TOUT MAT'HORECA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUT MAT'HORECA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.620.338

Publication

26/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111111!11111111,1,11.1e11 SNI

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : o X116 0.0 31 .

Dénomination

(en entier) : Tout Mat'HoReCa

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Jean Koch, 16 à 4800 Lambermont-Verviers

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Geneviève STOCKART, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le 5 février 2014, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers en date du 11 février 2014, volume 23, folio 13, case 3, ii résulte que :

1. Monsieur PICQUEREAU Vincent Hervé Laurent, né à Verviers, le trente et un août mil neuf cent septante-sept, célibataire, et

2. Monsieur ESPARZA Jonathan Yannick, né à Avignon (France), le trois mars mil neuf cent quatre-

vingt-deux, de nationalité française, célibataire, domiciliés ensemble à 4800 Lambermont VERVIERS,

rue Robinfosse 23 bte A.

Numéro national : respectivement 77.08.31-007.57 et 82.03.03-561.25.

Ont fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

DENOMINATION ;

li est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Tout

Mat'HoReCa".

SIEGE

Le siège social est établi à 4800 Lambermont-Verviers, rue Jean Koch, 16.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

OBJET

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

propre, pour compte d'autrui ou en participation:

- le conseil, l'audit, le consulting, le management, pour les professionnels de l'horeca,

restaurants des collectivités et métiers de bouche;

- la formation au moyen de tout support pour les professionnels actuels ou futurs de l'horeca,

restaurants des collectivités et métiers de bouche;

- la vente, la location, l'installation, l'entretien et le dépannage de tout matériel et équipement

pour les professionnels de l'horeca, restaurants des collectivités et métiers de bouche;

ainsi que et d'une manière générale, tout ce qui touche à l'industrie alimentaire.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer,

s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou

entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes

opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DURES:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Vientionners-Ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL :

Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ). Il est

représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

a) Souscription : Le capital a été souscrit comme suit :

- par Monsieur PICQUEREAU Vincent à concurrence de quatre-vingt pourcent (80 %) soit quarante (40) parts sociales pour un montant de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 ¬ )

- par Monsieur ESPARZA Jonathan à concurrence de vingt pourcent (20 %) soit dix (10) parts sociales pour un montant de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ )

b) Libération : Chaque souscripteur a versé sur chaque part par lui souscrite la somme de deux cents euros (200 ¬ ), soit HUIT MiLLE EUROS (8.000,00 ¬ ) par Monsieur PICQUEREAU et DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ) par Monsieur ESPARZA soit ensemble la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ) qui se trouve à la disposition de la société.

A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont produit au notaire une attestation établie par la banque EUROPABANK et certifiant qu'un compte ouvert sous le numéro BE41 6719 7309 7910 au nom de la société en formation présente un solde créditeur de DiX MILLE (10.000,00 ¬ ) EUROS, provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est restée annexée à l'acte constitutif.

Il restera ensuite à libérer les montants suivants:

- trente-deux mille euros (32.000,00 ¬ ) par Monsieur PICQUEREAU

- huit mille euros (8.000,00 ¬ ) par Monsieur ESPARZA

PARTS SOCIALES - CESSION :

Les parts sociales sont nominatives.

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, maïs jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants, Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

GERANCE:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour Tout Mat'HoReCa", société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

POUVOIRS DE LA GERANCE :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir

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-Bijlagen biffiet Bélgisèh Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations,' affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500 E) EUROS.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, à dix-sept heures et pour la première fois en juin deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

EXCEDENT BILAN

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à ia formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

2) Les associés réunis en assemblée générale, ont nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée: Monsieur PICQUEREAU Vincent, prénommé, qui a accepté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Geneviève STOCKART, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 5 février 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOUT MAT'HORECA

Adresse
RUE JEAN KOCH 16 4800 LAMBERMONT

Code postal : 4800
Localité : Lambermont
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne