TOWERNEWS

Société en commandite simple


Dénomination : TOWERNEWS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.433.108

Publication

21/04/2015
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Socété en commandite simple

Siège (adresse complète) : Avenue de la Grotte, 69 - 4130 TILFF

Obiet(s) de l'acte : constitution

Le soussigné

VERBIEST LAURENT ETIENNE JEAN CLAUDE, né le 10 décembre 1974 à Namur, célibataire, domicilié Rue entre deux portes, 136-2 à 4500 HUY, de nationalité Belge

a établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en commandite simple,

ARTICLE 1  Dénomination

La société prend le nom de "Towemews",

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédé ou suivie de la mention "société en commandite simple", ou de l'abbréviation "SCS", de l'indication du numéro d'entreprise et du Siège social.

Le siège social est établi Avenue de la Grotte, 69-1 à 4130 T¬ ifff Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et/ou bureaux et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 2  Objet

L'objet de la société consiste, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui suit soit limitative, à

 toutes fonctions de consultance etlou service liés au domaine de la communication,  toutes fonctions de consultance etlou service liés au domaine de l'événementiel ,

 le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités et notamment s'agissant de travaux Inhérents à la fonction d'attaché de presse, porte parole, marketing de produits et services,

la prestation de service de conseil et gestion en organisation d'évènements,

" -- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises, artistes et associations actifs dans ces domaines

 la conception, production, diffusion de produits audiovisuels en général

La société dispose de manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité

_ - juridique pour accomplir tous les actes et opération généralement quelconques, commerciales,

MOD1 1.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Division LUEGE

N° d'entreprise : giLU . v33 . 10S1

Dénomination (en entier) : TOWERNEWS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet eie o M0D 11.1

industrielles, finiancières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut être administrateur ou gérant.

ARTICLE 3 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4  Capital social

Le capital social est fixé à 250 (deux cent cinquante) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 25 parts sociales de 10 (dix) euros représentant chacune 41100èmes du capital,.

Le capital est constitué de manière suivante :

En qualité d'associé commandité : Monsieur Laurent Etienne VERBIEST, 25 parts, soit 100%

ARTICLE 5  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) qui a (ont) la signature sociale,

Le ou les gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs tes plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'Assemblée Générale.

La gérance est exercée par Monsieur Laurent Etienne Verbiest, nommé sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat sera rémunéré,

Le gérant nommé ci dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoir spéciaux déterminés.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme commanditaire salarié, de fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité comme gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

ARTICLE 6  Exercice social

L'exercice social commence au premier janvier pour se terminer le 31décembre à l'exception du premier exercice qui s'écoulera du premier avril 2015 au 31 décembre 2015, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

ARTICLE 7  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisème vendredi du mois d'avril au siège social ou à l'adresse indiquée sur la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordianires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt social de la société l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé au moins 15 jours avant l'asseblée générale par courrier ordinaire, fax, e-mail, ou tout autre moyen jugé utile par la gérance.

Toute assemblée générale, ordinaire, ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Mentionner sur ia dem'iére page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

`Réserves

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserva

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~l largE[" .  -. MOD11.1

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite,

Tout associé a le droit de vote à l'assemblée générale. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale représente [Universalité des associés et se compose de tous les propriétaires de parts,

ARTICLE 8  Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de ['actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préablablement, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme écrit précedemment;

ARTICLE 9  Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de-la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et tes conseils, les actes de controle et les autorisations donnés au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

II est tenu solidairement responsable àl'égard des tiers, même des engagements auxquels i[ n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

ARTICLE 10  Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un, des associés avant l'expiration du terme fixé pouf la durée de la société ne.donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de ['associé décédé de l'accord unanime de tous les associés,

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 11  Cessation des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil,

ARTICLE 12  Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 13 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à ['exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties, ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union de Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision derva obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

SlJ.131 - sule MOU 19.1

ARTICLE 14  Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

ARTICLE 15  Début des activités

Le debut des activités de la société est fixé au premier avril 2015. Le société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considéré l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOWERNEWS

Adresse
AVENUE DE LA GROTTE 69 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne