TRADING DESIGN ENGINEERING AND SERVICES, EN ABREGE : TDES

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : TRADING DESIGN ENGINEERING AND SERVICES, EN ABREGE : TDES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.823.430

Publication

25/04/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

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N� d'entreprise : 5, g Li 3 o

D�nomination

(en entier) : "ryiedietuj

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Ressp�nsabilite Limit�e Si�ge : rue Jean Volders, 12, � 4340 Awans Objet de l'acte : CONSTITUTION

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D'un acte re�u le 4 avril 2013 par Ma�tre Murielle BODSON, Notaire � Grivegn�e, il r�sulte que Monsieur Alain DELCOURT et son �pouse, Madame Fran�oise JACOB, domicili�s � 4000 Li�ge, quai de Rome, 22, ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "TDES S.P.R.L." ainsi qu'il suit:

1. Choix de la soci�t�:

Les comparants requierent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � TRADING, DESIGN ENGINEERING AND SERVICES en abr�g� � TDES SPRL � �, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS � 18.600,00 eur �, repr�sent� par cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me �11100�me� de l'avoir social.

2. Plan financier:

Conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier.

Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros � 186,00

eur � chacune, par

* Monsieur Alain DELCOURT � concurrence de nonante-cinq parts ;

* Madame Fran�oise JACOB � concurrence de cinq parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE79 1325 4144 3533 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Delta Lloyd Bank.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 2 avril 2013 demeurera au rang des minutes du

Notaire soussign� qui atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS � 6.200,00EUR �

3. Frais:

Le(s) comparant(s) d�clare(nt) que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant �

la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ NEUF CENTS EUROS � 900 eur � HTVA.

B, STATUTS

TITRE I Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1, Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e. Elle est d�nomm�e � TRADING, DESIGN ENGINEERING AND SERVICES en abr�g� � TDES SPRL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la Soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les ternies "registre des personnes morales" ou son abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4340 Awans, rue Jean Volders, 12.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes wY

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, en participation ou en qualit�

d'interm�diaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en

infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces

activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres:

Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � :

* La prestation de tous services visant � faciliter la vie, publique, nationale ou �trang�re, notamment dans

les domaines financiers, de l'organisation mat�rielle et marketing et de commercialisation ainsi que sur le plan

de la gestion et des r�alisations.

* Toutes op�rations concernant l'achat, la vente, l'exp�dition, l'importation et l'exploitation de tous produits

et marchandises quelconques en ce compris les droits intellectuels, tant pour elle-m�me que pour autrui.

* L'�tude, la fabrication et le montage de tous �l�ments industriels

* Tous travaux d'am�nagement de b�timents industriels

* Tous travaux d'installations �lectriques au sens large

* Tous travaux d'installation de chauffage et de conditionnement d'air

* La r�alisation d'installation de traitement d'eau

* Les travaux d'isolation thermique et acoustique

* Tous travaux relevant de la mise en route, de l'entretien, de la maintenance d'installations techniques et

industrielles

* La mise � disposition de personnel tant an Belgique qu'� l'Etranger

* L'�tablissement et la r�alisation de programmes de formation industrielle

* La surveillance, la coordination et tous conseils relatifs � la r�alisation de chantier

* Tous travaux d'assistance tant technique qu'administrative

* Elle peut �galement accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, Industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

* La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �

lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement des produits fabriqu�s.

La Soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature en facilit� de la m�me mani�re sa r�alisation.

L'objet social peut �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire conform�ment aux conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du C�de des Soci�t�s (art.559 CS) et moyennant l'accord du g�rant unique ou de l'unanimit� des g�rants.

Article 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

TITRE il Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS �18.600,00 eur.�.

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me � 1/100�me � de l'avoir

social, lib�r�es � concurrence SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 eur).

(...) On omet

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III G�rance

Article 9, G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul garant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10, Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un offficier

minist�riel et en justice:

soit par un g�rant

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�.

(...) On omet

Article 13. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

(...) On omet

Article 15, Date

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le 30 mars � 10 heures.

SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans la convocation,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

(...) On omet

Article 19, Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine fe 31 d�cembre.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

`

4

Volet B - Suite

(...) On omet

Titre VIII. Dispositions temporaires

Les comparants prennent ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 30 mars 2014.

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Alain DELCOIJRT, pr�qualifi�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit, sauf disposition d�rogatoire prise par l'assembl�e g�n�rale.

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. .

" " R�serv� au Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE JEAN VOLDERS 12 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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