TRAITEUR DU LAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRAITEUR DU LAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.019.177

Publication

09/10/2014
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41, .24:f j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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N° d'entreprise : 0466.019.177

Dénomination

(en entier) : TRAITEUR DU LAC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, route du Bois de Jalhay 82

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Oison, en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, à enregistrer à Verviers, i1 résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance, pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 29 septembre 2014 et du rapport de l'expert-comptable externe relatif au contrôle de la situation comptable de la société.

Maître Jules Voisin, avocat à Verviers, Place Vieuxtemps, 7, administrateur provisoire, nommé à cette fonction par décision du Tribunal de Commerce de Verviers, en date du premierjuillet deux mille onze, ici présent, intervient et déclare qu'il n'existe aucune dette non reprise dans l'état résumant la situation active et passive.

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des dits rapports.

Un exemplaire de ces rapports et état restera ci-annexé.

Le rapport de Monsieur Patrick Fouarge, expert-comptable pour le compte de la société S.C.S. COGEDIF, à Warsage, en date du 29 septembre 2014, conclut en les termes suivants:

« VIN. Conclusions »

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la S.P.R.L. TRAITEUR DU LAC a établi un état comptable arrêté au 29 septembre 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 30.533,75 ê et des capitaux propres de 30.533,75 é: »

« II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux nonnes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

« Warsage, le 29 septembre 2014 »

2. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour.

La société n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation.

3. Est ici intervenu

Maître Jules Voisin, avocat à Verviers, Place Vieuxtemps, 7, administrateur provisoire, nommé à cette

fonction par décision du Tribunal de Commerce de Verviers, en date du premierjuillet deux mille onze,

Organe de gestion de la société,

Lequel déclare que la société n'a plus de dettes à l'égard de tiers.

Pour autant que de besoin, l'organe de gestion déclare à l'assemblée générale qu'à défaut de nomination de

liquidateurs, il est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, conformément à l'article 185 du Code des

Sociétés.

L'assemblée générale déclare reconnaît être parfaitement et suffisamment informée par l'organe de gestion de

ce qui précède.

4. L'assemblée générale constate que les conditions prévues par l'article 184 §5, pour la liquidation de la société en un seul acte sont remplies :

- aucun liquidateur n'est désigné;

- il résulte de la situation active et passive de la société, ci-annexée, qu'il n'y pas de passif;

- tous les associés sont présents.

5, L'assemblée générale, dûment éclairée par l'organe de gestion et par le notaire soussigné, décide la dissolution et le liquidation de la société en un seul acte, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

6. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du plan de répartition reprenant le calcul du précompte mobilier à retenir ainsi que la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation, décide de l'approuver dans son entièreté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

If i

it Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Chaque associé constate et atteste

- que l'actif restant est repris par les associés mêmes, conformément à l'article 184 §5 alinéa 3 du Code des Sociétés ;

- que les associés reprennent, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs ainsi que les droits et les engagements de la société.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 29 septembre 2014,

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société le sont aux profits et risques de Monsieur Max MONMART et de Monsieur Loïc-Manoël MONMART, associés.

Toutefois, il y a lieu de rappeler que Monsieur Loïc-Manoél MONMART est propriétaire des parts sociales pour les avoir recueillies dans la succession de son père, Monsieur Rudi MONMART, succession qu'il a accepté sous bénéfice d'inventaire de sorte le transfert dont question ci-dessus aura lieu dans les limites du bénéfice d'inventaire.

7. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que la société privée à responsabilité limitée "TRAITEUR DU LAC" a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au domicile de Madame Solange FERY, à 4910 Theux, rue Chawieumont, 19.

8. L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

9. L'assemblée générale prend acte :

- de la fin du mandat de Monsieur Rudi MONMART, né à Mohiville le 2 mars 1963, suite à son décès survenu le 10 novembre 2010, alors qu'il était domicilié à 4800 Verviers, Route du Bois de Jalhay 82 et lui donne décharge pour sa mission.

- de la fin du mandat de l'administrateur provisoire et lui donne décharge pour sa mission exercée jusqu'à ce jour sous réserve de toutes formalités complémentaires nécessaires, l'administrateur ayant été désigné par justice. L'administrateur provisoire se chargera des formalités judiciaires éventuellement nécessaires pour mettre fin à sa mission, à l'entière décharge des associés.

10. L'assemblée générale donne pouvoir à Maître Jules Voisin, administrateur provisoire de la société, aux fin d'exécuter les décisions prises ci-avant, entre autre pour le paiement du précompte mobilier et la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation (avec le cas échéant consignation des sommes et valeurs attribuées aux associés dont la remise ne peut pas être faite), et pour remplir les formalités postérieures à la dissolution.

I:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (rapport de la gérance auquel est annexé la situation active et passive arrêtée au 29 septembre 2014, rapport de l'expert-comptable externe).





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2014 : VV071184
05/09/2013 : VV071184
30/08/2012 : VV071184
09/06/2011 : VV071184
09/06/2010 : VV071184
08/06/2009 : VV071184
27/06/2008 : VV071184
03/07/2007 : VV071184
13/02/2007 : VV071184
06/07/2005 : VV071184
08/07/2004 : VV071184
12/08/2003 : VV071184
24/08/2002 : VV071184
17/06/1999 : VVA006962

Coordonnées
TRAITEUR DU LAC

Adresse
ROUTE DE BOIS DE JALHAY 82 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne