TRAMEX BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : TRAMEX BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.365.879

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 30.07.2014 14386-0065-018
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 09.08.2013 13416-0148-018
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 23.07.2012 12318-0238-017
21/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.t

111111H1111191/11j1p11111

N° d'entreprise : 835. 365. 8Y8

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : TRAMEX BELGIUM

société anonyme

4020 Liège, Quai Marcellis, 37

CONSTITUTION



Mo e e j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 8 avril 2011 ce qui suit : ONT COMPARU:

Monsieur KNAUF Axel, né à Liège, le 20 avril 1982, époux de Madame Davina Marina Anita POELMANS, domicilié à 4052 Beaufays, rue des Muguets, 37, agissant tant en nom personnel qu'en qualité de représentant permanent de la SPRL "RENO-ISOL", ci-après qualifiée, ayant son siège à 4052 Beaufays, rue des Muguets, 37, inscrite au RPM Liège sous le numéro 812.247.118, société constituée par acte du Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 11 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 juin suivant, sous le numéro 0086937.

Comparant dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques et de sa carte d'identité.

FONDATEURS

Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.

I.- CONSTITUTION

Le comparant déclare constituer une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme dénommée « TRAMEX BELGIUM » ayant son siège à 4020 Liège, Quai Marcellis, 37, dont le capital social est fixé à SIX CENT MILLE EUROS (600.000,00 ¬ ), représenté par six cents actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, le comparant, prénommé, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier, lire Monsieur Axel KNAUF, agissant en qualité personnelle.

Les six cents (600) actions sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 ê) chacune, comme suit :

1. par Monsieur KNAUF Axel prénommé, à concurrence de cinq cent quarante (540) actions : 540.000,00 ¬

2. par la SPRL « RENO-ISOL », à concurrence de soixante (60) actions : 60.000,00 ¬

Ensemble: six cents actions, pour un total de six cent mille euros.600.000,00 ¬

Le comparant déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en

espèces effectué au compte numéro 068-8925299-65 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque DEXIA.

Une attestation justifiant du dépôt de cette somme, délivrée par ladite banque en date du 7 avril 2011, a été

fournie au notaire soussigné.

11.-STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est une société commerciale ayant adopté la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « TRAMEX BELGIUM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention « registre des

personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont

dépend la société et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai Marcellis, 37.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

activités généralement quelconques de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en

relation directe ou indirecte avec le commerce sous toutes ses formes d'articles de cadeaux, de meubles de

jardin et d'accessoires pour matériaux de constructions, les activités d'import-export de tous objets mobiliers ou

matériaux ainsi que toutes recherches, études, améliorations ou inventions s'y rapportant directement ou

indirectement.

La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce

qui suit :

1.1es prestations de services et de conseils en gestion générale ;

2.1e management et la gestion de sociétés ;

3.1e développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers,

4.1a gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la

location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de tout droit réel

et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;

5.1a gestion de tout patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes ;

6.1a gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en

vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;

7.l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et

l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;

8.1a location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;

9.l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

10.1a valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;

11.la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères ;

12.I'exercice de mandats d'administrateur ;

13.I'octroi de tous crédits ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la

prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles,

financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la

réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de toutes participations

nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire,

analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

social.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de six cent mille euros (600.000,00 ¬ ). Il est divisé en six cents actions

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (11600ème) de l'avoir social,

entièrement libérées.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autorisor les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

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L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale

de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration

peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée

générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux

actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au

prescrit de la loi.Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après

l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A! Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion dèterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

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" B! Conformément à l'article 521 du Code des Sociétés, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par

l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement

unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe

les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mals dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Le ou les administrateurs délégués et les délégués à la gestion journalière à qui le pouvoir de

représentation de la société est reconnu sont nommés par le conseil d'administration et ces nominations sont

publiées conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci Incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle

doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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" ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires

effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant rassemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, a son défaut, par

l'administrateur délégué.

Le président peut désigner un secrétaire et l'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administrations. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix, sauf les hypothèses prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage,

le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Conformément à l'article 536 du Code des Sociétés, les actionnaires peuvent, à l'unanimité prendre par écrit

toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être

passées par un acte authentique.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que -dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le

montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est reparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège d'exploitation où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont

censées non écrites et inexistantes.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

At Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3°- L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs, avec pouvoirs d'agir séparément :

-Monsieur Axel KNAUF prénommé ;

-La SPRL « RENO-ISOL » préqualifiée, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Axel

KNAUF, prénommé ;

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4° Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises par Monsieur Axel KNAUF, depuis le ler mars 2011, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

5°- l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B/ Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour

procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président : Monsieur Axel KNAUF prénommé, qui accepte cette fonction. Son mandat est rémunéré.

- Administrateur-délégué : Monsieur Axel KNAUF prénommé, qui accepte cette fonction. Son mandat est

rémunéré.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

D - DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au.. . Moniteur

" 'belge

Volet B - Suite "

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le contenu et les conséquences de l'article 65 du Code des sociétés.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société présentement constituée devra reprendre, dans les deux mois du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, les engagements contractés au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent n'être frappé d'aucune restriction de sa capacité de contracter. Ils attestent que leur état civil et leur qualité tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts. Ils attestent également n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif ou un concordat judiciaire, n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite, n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire et d'un curateur.

IDENTITE

Le Notaire soussigné atteste et certifie l'état civil et l'identité des comparants au vu des documents prescrits par la loi. Les comparants ont donné leur accord exprès au Notaire soussigné de faire figurer dans l'acte leur numéro de registre national.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME déposé en même temps une expédition de l'acte du 8 avril 2011 délivrée avant enregistrement dans le seul but du dépôt au greffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e3 qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2015
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



i i II

*15100 49*





N° d'entreprise : 0835.365.879 Dénomination

(en entier) : TRAMEX BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société aonyme

Siège : Quai Marceflis, 37 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 15 juin 2015)

Le conseil décide de transférer le siège social de la société à 4052 BEAUFAYS, Rue des Sept Collines, 1, et ce, à partir du 15 juin 2015.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Axel KNAUF

Administrateur-délégué

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0404-018

Coordonnées
TRAMEX BELGIUM

Adresse
RUE DES SEPT COLLINES 1 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne