TRANS AMBULANCE

Dénomination : TRANS AMBULANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.297.474

Publication

24/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0502.297.474 D�nomination

(en entier) : Trans Ambulance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue d'Ans 46 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait de la d�cision du g�rant du 15 mars 2013:

1.Transfert du si�ge social de la Soci�t�

Conform�ment � l'article 2 des statuts if qst, d�cid� de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� et de l'�tablir Quatri�me Avenue 46 � 4040 Herstal.

Ce transfert sera effectif en date du 18 mars 2013

L,..]

Pour extrait conforme,

Gilles Carit�,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300245*

D�pos�

09-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502297474

D�nomination (en entier): TRANS AMBULANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue d'Ans 46

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, le huit janvier deux mille

treize, en cours d enregistrement que:

1. Madame L�VY Mireille Mary, de nationalit� fran�aise, n�e � Nogent sur Marne (France), le 20 septembre 1933, veuve, non remari�e et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue du Onze Novembre 111.

2. Monsieur CARIT� Gilles Yves, de nationalit� fran�aise, n� � Saint Denis (France), le 30 octobre 1966, divorc�, non remari� et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4671 Blegny (Housse), Rue Saivelette 20.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination TRANS AMBULANCE .

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit:

1. Madame L�VY Mireille, domicili�e � 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue du Onze Novembre 111, titulaire d une (1) part sociale

2. Monsieur CARIT� Gilles, domicili� � 4671 Blegny (Housse), Rue Saivelette 20, titulaire de

nonante-neuf (99) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de

53,76 pour cent, de sorte que la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ) se trouve � la

disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � TRANS AMBULANCE �.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge (Rocourt), rue d'Ans 46. Il peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue. La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1. Le transport par ambulances de personnes malades ou bless�es ;

2. Le transport par v�hicules sanitaires l�gers de personnes malades, bless�es, � mobilit� r�duite ou autre ;

3. Le transport par tout type de v�hicules de personnes n�cessitant un transport s�curis� ;

4. L investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la n�gociation d actions, parts, obligations certificats, cr�dits et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d administration, institutions ou associations.

5. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financi�re ou autrement dans n importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration.

6. L exercice de mandats d administrateur, de liquidateur, de g�rant, d administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc aupr�s de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

7. Toutes op�rations immobili�res, agricoles et foresti�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers, en ce compris de son ou ses g�rant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

8. La fourniture, la location, la mise � disposition ou la vente de mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l objet social de la soci�t�.

9. La consultance et l organisation de transport de tout type de mati�res par route, par train et

par voies navigables ou a�riennes ainsi que la formation dans ces domaines.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rattachant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l �num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs

associ�s.

Article 5. Capital.

Le capital social s �l�ve � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ). Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ).

Article 15. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Lorsqu un personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

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d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Article 18. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

Article 20. D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie

de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Article 25. R�union.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de d�cembre � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 26. Convocations.

Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est

valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes

adopt�es pour ladite convocation.

Les convocations sont adress�es par lettres simples ou par e-mail aux associ�s, quinze jours au

moins avant la r�union de l'assembl�e.

Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-

dessus, elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne doit plus �tre justifi� de la formalit�.

Article 27. Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres d'associ�s ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 28. Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui�-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera mentionn�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article 10, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� par lui, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

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Article 29. Vote par correspondance.

Tout associ� est autoris� � prendre part au vote par correspondance. La g�rance adresse des

formulaires �tablis � cette fin aux associ�s qui en font la demande quinze jours avant la r�union de

l'assembl�e. Pour �tre admis, un formulaire contient les mentions suivantes :

l'identit� compl�te de l'associ�;

le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;

l'ordre du jour pr�cis de la r�union avec pour chaque proposition sujette � d�lib�ration le sens du

vote, positif, n�gatif ou l'abstention;

le d�lai de validit� du vote.

Chaque formulaire doit de surcro�t �tre dat�, sign�, et d�pos� au si�ge social ou dans tout autre

endroit indiqu� dans le formulaire cinq jours francs avant la r�union.

Si l'assembl�e arr�te une d�cision qui amende l'ordre du jour de mani�re � faire perdre au vote son

sens, le vote par correspondance est cens� minoritaire.

Si aucun associ� n'assiste � la r�union, celle-ci est reconvoqu�e ind�pendamment des votes

exprim�s par correspondance.

Article 31. Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 35. Ann�e sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le

premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Article 37. R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation

de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Article 39. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et de les �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui

suit :

1. Fixer le nombre de g�rant � UN:

2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur CARIT� Gilles, pr�nomm�.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la

personnalit� morale pour se terminer le 30 juin 2014.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le samedi 13 d�cembre 2014.

Volet B - Suite

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 01 d�cembre 2012 seront repris dans leur enti�ret� par la soci�t�.

7. D�l�gations : Sous r�serve d'une d�cision contraire du ou des g�rants lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile :

�1. est d�l�gu� � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi qu'� la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, Monsieur CARIT� Gilles.

�2. et Monsieur MATHIEU Christophe se voit conf�rer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � la mise en route de la soci�t� aupr�s d un guichet unique de son choix et aupr�s de tous organismes publics dont l'intervention est requise pour d�buter l'activit� sociale. Ce pouvoir pourra �tre le cas �ch�ant subd�l�gu�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Roland STIERS.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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