TRANS-BOURS

SA


Dénomination : TRANS-BOURS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 469.082.201

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.04.2014, DPT 02.05.2014 14112-0534-020
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 30.07.2013 13367-0595-019
12/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

BE0469.082.201

Trans-Bours

Rése at Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Société anonyme

Forme juridique : Ailée des Saules'28 4837 Baelen

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du rapport de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2013 :

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur et administrateur-délégué de Madame Carine Bours domiciliée rue Saint-Paul 97 à 4840 Welkenraedt pour une durée de 6 ans, se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes arrêtés au 31 décembre 2018.

Pour extrait conforme

Carine Bours

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise BE0469.082.201 Dénomination

(en entier) Trans-Bours Sa

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Allée des Saules 28 4837 Baelen

(adresse complete)

obletts} de l'acte :Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du rapport de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2012

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Luc Bours domicilié allée des Saules 28 à 4837 Baelen ainsi que celui de Monsieur Fernand Bours domicilié rue Saint Paul 4 à 4837 Baelen pour une durée de 6 ans, se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes arrêtés au 31 décembre 2017.

Pour extrait conforme

Luc Bours

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoit rie représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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*12086594*

Ré:

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Bijiagen-bij het-Belgisch Staatsblad - 09/0512012 --- Annexes du Moniteur beige

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.04.2012, DPT 23.04.2012 12093-0258-019
21/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

19-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307608*

N° d entreprise : 0469.082.201 Dénomination

(en entier) : TRANS - BOURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " TRANS-BOURS , dont le siège social est à 4837 Baelen, Allée des Saules, 28,, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0469.082.201, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE469.082.201., constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire ANGENOT soussigné, en date du vingt-neuf décembre mille neuf cent nonante-neuf, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du onze janvier deux mille sous le numéro 20000111-425, , et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes d une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire soussigné le 29 septembre 2005, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre suivant, sous le numéro 05150360, portant le numéro d entreprise 0469.082.201.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l unanimité:

Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses effets à dater de ce jour.

A cet effet, l'assemblée générale décide que les éventuels propriétaires de titres au porteur seront obligés de remettre leurs titres au siège social au plus tard le 31 décembre 2011, où ils seront détruits après les avoir inscrits au registre des titres nominatifs.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le texte suivant:

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d un organisme de liquidation ou d un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 4837 Baelen, Allée des Saules(BLN) 28

Objet de l acte : Modification

D un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 19 décembre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.

Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que vis-à-vis de tiers. »

Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT-TROIS DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d ADMINISTRATION

L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 19/12/2011.

L assemblée décide de remplacer la mention « d actions au porteur (ou certificats nominatifs) » par « de certificats nominatifs » dans le sixième paragraphe de l article vingt-trois, de telle sorte que ledit paragraphe est dorénavant libellé comme suit :

« ADMISSION A L ASSEMBLEE : Le conseil d administration peut exiger pour être admis à une assemblée, que les propriétaires de certificats nominatifs doivent effectuer le dépôt de leurs titres cinq jours francs avant la date prévue au siège de la société ou dans une institution financière mentionnée dans les convocations. »

16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 07.05.2011 11109-0216-018
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.04.2010, DPT 10.05.2010 10117-0253-016
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.04.2009, DPT 26.05.2009 09163-0223-016
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 23.06.2008 08287-0313-017
27/04/2007 : VV071604
26/04/2007 : VV071604
27/07/2006 : VV071604
26/10/2005 : VV071604
18/07/2005 : VV071604
09/12/2004 : VV071604
25/06/2004 : VV071604
24/06/2003 : VV071604
08/05/2002 : VV071604
11/01/2000 : VVA007143

Coordonnées
TRANS-BOURS

Adresse
ALLEE DES SAULES 28 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne