TRANSPORT CHARLIER

Divers


Dénomination : TRANSPORT CHARLIER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.845.650

Publication

26/06/2014
ÿþr, Copie qui serap ubliée aux a après dépôt de l'acte au greffe Ned2.0

s du Moniteur belge

Déposé au greffe di.) Tribunal de Commerc de Huy,

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N° d'entreprise : , pis-. b S-O

}én omination

(en entier) : TRANSPORT CHARLIER

. Forme juridique : SCS _

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otiet de l'acte : Constitution

Il est formé entre les soussignés, une société en commandite simplè, Monsieur CHARLIER Vincent (associé commandité) et Madame NEIJVILLE Ingrid (associé commanditaire),

1. Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

2. Dénomination

La société aura la dénomination suivante ; SCS TRANSPORT CHA(iLIER

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3. Siège social

Le siège social est établi rue Mengold n° 1 A à 4500 Tihange.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de;ia gérance,

Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur bele.

4. Objet social

La société á pour objet les transports en tout genres, terrassements, manutentions, chargements, déchargements de marchandises de toutes natures ainsi que l'achlat et la vente de matériaux de toutes espèces.

Elle pourra également faire d'une façon générale toutes les opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en tout lieu, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront 'le?; tnie Mirrigrií es-7

5. Capital sacrai : montant du capital

-La part fixe du capital est fixée à deux cent euros (200,00 ¬ ), représenté par vingt (20) parts de dix (10)

-s:l euros.

- Apport ;

Deux cent euros (200,00 ¬ ), soit 20 parts (10,00 ¬ ),

Souscripteurs :

-Monsieur CHARLIER Vincent pour 140,00 ¬ , soit quatorze parts (14)

-Madame NEUV1LLE Ingrid pour 60,00 E, soit six parts (6)

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6, Durée de la société

La société aura une durée illimitée prenant cours le 01er avril 2014.

En cas de décès, la société continuera à fonctionner en attendant une nouvelle nomination endéans une

période maximum de 1 an. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérante aux

conditions requises pour les modifications aux statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire

Instrumentant ou de la personne ou des personne-F-77 . ayant pouvoir de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

7.A) Désignation précise des associés solidaires = commandité

Les associés solidaires sont ceux dénommés «commandités »,

Ainsi, comme mentionné à t'article 5, les associés commandités et solidaires sont les suivants

* Monsieur CHARLIER Vincent

7.B) Désignation précise des associés solidaires uniquement de leur apport = commanditaire

Certains associés sont ceux dénommés «commanditaires ».

Ils ne sont responsables que de leur apport

* Madame NEUVILLE Ingrid

8. Droits des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote

Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des

parts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit le Sème lundi du mois de décembre au siège social à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

10. Gérance  Signature sociale

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui

intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d'une procuration datée et

dont la signature est légalisée par l'administration. Cette procuration mentionne la date de début et ia date de

fin de la délégation de pouvoirs ainsi que l'étendue de ces derniers,

Est nommé gérant pour une durée indéterminée ;

* Monsieur CHARLIER Vincent

11. Exercice social

L'exercice social commencera le premier juillet pour finir le trente juin de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commencera le 01er avril deux mille quatorze pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

12. Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale ;

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve atteindra un dixième de la part fixe du capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

13. Du commanditaire

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de ta société que jusqu'à concurrence des

fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les

actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

11 est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Il

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Fait en 3 exemplaires, le 01 er avril 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

28/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : TRANSPORT CHARL1ER

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Mengold I A - 4500 Tihange

Objet de l'acte: Changement adresse siège social

Extrait du Procès-Verbal du 01/10/2014

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du 01/10/2014 accepte le changement d'adresse de la

société rue le Marais 15 F à 4530 VUERS-LE-BOUILLET.

5-S. et s. éso

Coordonnées
TRANSPORT CHARLIER

Adresse
Le si

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne