TRANSPORTS LEGRAND FRANCIS

Dénomination : TRANSPORTS LEGRAND FRANCIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 441.233.402

Publication

15/05/2014

��1540D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMEUreeEcle vervier

05 MAI 2014

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N� d'entreprise: 0441.233.402

D�nomination

(en entier) : Transports Francis LEGRAND

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4983 Trois-Ponts (Basse-Bodeux), rue des P�lerins 12

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS - DEMISSION

D'un acte re�u par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 25 mars 2014, enregistr� � Stavelot le 26 mars: 2014, volume 111 folio 24 case 24, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de �Transports Francis LEGRAND� Soci�t� Anonyme, ayant son si�ge social � 4983 Trois Ponts: (Basse Bodeux), rue des P�lerins 12, num�ro d'entreprise NA BE 0441,233.402 registre des personnesi

morales Verviers; "

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et, apr�s �change de vues, prend les r�solutions suivantes: I - AUGMENTATION DE CAPITAL

1 D�cision d'augmenter le capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trente mille cinq cent treize euros trente-et-un cents (30.513,31 EUR) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) par incorporation � due concurrence au capital, du r�sultat report� tel que celui-ci r�sulte de la situation comptable arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille treize, le tout sans cr�ation de parts sociales nouvelles. A toutes fins utiles, l'assembl�e approuve � l'instant la situation comptable arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize, que les administrateurs d�posent � l'instant sur le bureau, laissant appara�tre des b�n�fices report�s largement suffisants.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2 Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :

- l'augmentation de capital de trente mille cinq cent treize euros trente-et-un cents (30.513,31 EUR) euros

est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) euros

repr�sent� par cent vingt-cinq parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unkent-vingt-

cinqui�me de l'avoir social

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3- Modification aux statuts..

L'assembl�e se reporte au point Ill de l'ordre du jour pour ce qui concerne la modification aux statuts

r�sultant de ce qui pr�c�de.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Il - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les associ�s ont a pris connaissance du rapport �tabli par le conseil d'administration en date du dix mars

deux mille quatorze justifiant la modification propos�e � l'objet social.

Ce rapport comprend un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente

et un d�cembre deux mille treize.

Un exemplaire de ce rapport comprenant la situation active et passive demeurera ci-annex�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature KJLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�tendre l'objet social actuel � de nouvelles activit�s et d�s lors d'ajouter � l'objet social actuel, apr�s la phrase :

� 2. Le commerce de gros et de d�tail, en produits de l'exploitation foresti�re �, le point 3 libell� comme suit

� 3. L'achat, [a vente, la location, la mise en valeur et la promotion de tous immeubles, pour compte propre.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

III- REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre enti�rement les statuts pour tenir compte des r�solutions qui pr�c�dent

ainsi que des derni�res et r�centes modifications au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, elle adopte la nouvelle version suivante des statuts :

Il. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER. Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme

Elle est d�nomm�e � Transports Francis LEGRAND �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents sous forme �lectronique ou non �manant de la soci�t� contiendront 1) la d�nomination sociale, 2) la

forme, en entier ou en abr�g�, 3) l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, 4) le terme � registre des

personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise et 5) l'indication du si�ge du

Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX. SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4983 Trois-Ponts (Basse-Bodeux), rue

des P�lerins 12.

II pourra �tre dans la suite transf�r� partout ailleurs dans la r�gion francophone du pays par simple d�cision

du Conseil d'Administration � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les

administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin

est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du Conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs,

agences, etc... tant en Belgique qu'a l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS. Objet.

La soci�t� a pour objet:

1. L'entreprise de transport routier de marchandises ;

2. Le commerce de gros et de d�tail, en produits de l'exploitation foresti�re;

3. L'achat, la vente, la location, la mise en valeur et la promotion de tous immeubles, pour compte propre.

Elle peut effectuer tout op�ration commerciale, industrielle ou financi�re, mobili�re ou immobili�re se

rattachant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen,

dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont simplement

utiles pour la r�alisation partielle ou totale de son objet social.

Cette �num�ration n'�tant pas exhaustive, la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de

quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les

modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es.

ARTICLE QUATRE. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

li est repr�sent� par Cent vingt-cinq (125) actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement souscrites.

Lors de la constitution le vingt juin mil neuf cent nonante, le capital a �t� constitu� � raison de vingt-neuf

mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents (29.747,22 EUR) par un apport en nature et de mille deux

cent trente-neuf euros quarante-sept cents (1.239,47 EUR) par un apport en num�raire.

Par acte du vingt-cinq mars deux mille quatorze re�u par le Notaire Pierre JOISTEN � Lierneux, l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social de trente mille cinq cent treize euros trente-et-un

cents (30.513,31 EUR) par incorporation � due concurrence du b�n�fice report�, sans cr�ation de parts

sociales nouvelles.

ARTICLE SIX. Modification du capital.

F�OLE

, , �1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge �2. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des statuts,

autoriser le Conseil d'administration � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum qu'elle d�termine, end�ans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisation peut �tre renouvel�e aux conditions pr�vues par la loi.

�3. En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription pr�f�rentielle aux conditions pr�vues par la loi.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs dans le capital, � la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera proc�d� de cette mani�re jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�, selon les modalit�s arr�t�es par le Conseil d'administration.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les tiers pourront y participer.

En cas d'augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, le Conseil d'administration est autoris� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de souscription pr�f�rentielle des associ�s, en respectant les conditions pr�vues par la loi. il peut �galement, dans le respect des conditions l�gales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

ARTICLE SEPT, Appels de fonds..

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le Conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal de tous les associ�s. L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou prote de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles [es versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s, ARTICLE HUIT. Nature des titres.

Depuis la constitution, faute d'avoir �t� imprim�s, les titres sont nominatifs.

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE HUIT bis. Cessibilit�.

�1. Les titres, nominatifs, sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associ�s que vis � vis des tiers.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vif et par le Pr�sident du Conseil d'administration et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

�2. Droit de pr�emption

A Cessions entre vifs

L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires en vue de l'exercice par ces derniers d'un droit de pr�emption selon les modalit�s d�crites ci-apr�s.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises, au prix mentionn� par Ie c�dant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite par le conseil de l'ouverture de leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de pr�emption au second tour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der celles-ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas, et sous r�serve de l'hypoth�se pr�vue � l'alin�a suivant, les frais d'expertise et de proc�dure doivent �tre pris en charge par la soci�t�.

En cas d'expertise quant � la valeur des actions, tant le c�dant que tout ou partie des actionnaires ayant exerc� leur droit de pr�emption, auront le droit de se r�tracter � charge de supporter tous les frais d'expertise et de proc�dure dont il serait justifi�. Ce d�sistement doit � peine de forclusion �tre notifi� au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du r�sultat de l'expertise.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

B Transmissions par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s �tant pr�cis� qu'il appartient aux h�ritiers ou l�gataires des actions d'informer le conseil d'administration du d�c�s et du nombre d'actions sujettes de ce fait � transmission et sous la r�serve :

- qu'il n'y a pas de possibilit� de se r�tracter

- et que les h�ritiers ou l�gataires sont r�put�s de plein droit actionnaires, � d�faut d'exercice du droit de pr�emption pour la totalit� des actions transmises par le d�funt.

�3. Les paragraphes 1 et 2 cavant s'appliquent �galement en cas de cession de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, �tant pr�cis� que seuls les titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de pr�emption.

ARTICLE NEUF. Obligations Droits de souscription.

�1. La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non par d�cision du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�terminera le type et le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions des �missions d'obligations,

�2. L'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que par

l'assembl�e g�n�rale ou, dans les limites du capital autoris�, par le Conseil d'administration, aux conditions

pr�vues par la loi.

TITRE TROIS. ADMINISTRATION ET CONTR�LE_

ARTICLE DIX. Composition du Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� au moins du nombre de membres minimum requis par la

loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par

elle.

siune personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera la personne physique � l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui

a proc�d� aux r��lections.

ARTICLEONZE. Vacance.

Sn cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

clans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DOUZE. Pr�sidence.

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident et peut nommer un Vice pr�sident.

ARTICLE TREIZE. R�unions.

Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou en cas d'emp�chement

de celui ci du Vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au Lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE QUATORZE. D�lib�ration,

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du

jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

Sn cas de partage et pour autant que te Conseil soit compos� de trois membres au moins, la voix du

Pr�sident du Conseil est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre support �crit,

d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil et y voter en ses lieu

et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre

sp�cial pour chaque s�ance.

Unadministrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du Conseil sont pr�sents en

personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre support

�crit.

...

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du

Conseil d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim�s par

�crit. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du

capital autoris�.

ARTICLE QUINZE. Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par tous les

membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou au moins par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par deux

administrateurs.

ARTICLE SEIZE. Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX SEPT. Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

II peut cr�er un comit� de Direction dont il fixe dans le respect du Code des soci�t�s, la mission, la

composition et les pouvoirs au sein de la soci�t�.

ARTICLE DIX HUIT. D�l�gations sp�ciales.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs

sp�ciaux qu'il d�termine.

ARTICLE DIX NEUF. Gestion journali�re.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer Ia gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux,

soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres

agents, associ�s ou non, agissant soit seuls soit deux � deux, soit conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT. Repr�sentation de la soci�t�.

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion

journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par

deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable

du Conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN. Contr�le.

�1, Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des

commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe 1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ARTICLE VINGT DEUX. Indemnit�s,

A l'occasion de chaque nomination, l'Assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'adminiatrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE VINGT TROIS. Composition et pouvoirs.

L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT QUATRE. R�union Convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier samedi de mai � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur ia demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

Les convocations pour les assembl�es sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du

Conseil d'Administration,

ARTICLE VINGT CINQ. Admission � l'assembl�e,

R�LE 5-

,

..

da

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre admis � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration peut exiger que tout propri�taire de titres effectue le d�p�t de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE VINGTCINQ bis, Vote par correspondance Assembl�es par proc�dure �crite

�1. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arr�t� par le Conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de proc�s-verbaux de l'assembl�e et, � la suite de chaque proposition de r�solution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".

L'actionnaire �met son choix par une signature appos�e au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit �galement pr�voir un endroit o� l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature.

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au si�ge social quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit d�pos� au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e,

�2. Les actionnaires peuvent m�me, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE VINGT SIX. Repr�sentation,

Tout titulaire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui m�me

actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Le Conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre nu propri�taire(s) et

usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

ARTICLE VINGT SEPT. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un Vice

Pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires,

Les administrateurs pr�sents compl�tent le Bureau.

ARTICLE VINGT HUIT. D�lib�ration,

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels lis entendent

prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

En cas de vote par correspondance, le formulaire vis� � l'article vingt cinq bis est annex� � la liste de

pr�sence.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du

capital social est pr�sente ou repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

express�ment ce pouvoir..

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s,

� la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

ARTICLE VINGT NEUF. Nombre de voix.

Chaque action de capital donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE, Prorogation.

Le Conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

ARTICLE TRENTE ET UN. Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par ie Pr�sident du Conseil

d'administration ou par deux administrateurs,

TITRE CINQ.

ECR1TURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES.

ARTICLE TRENTE DEUX. Ecritures sociales.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Le Conseil d'Administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un

mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires s'il en est nomm�. Dans ce cas, ceux

ci �tablissent le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

R�LE()

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels et les rapports ci avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e.

ARTICLE TRENTE TROIS. Adoption des comptes annuels.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou " en contravention avec les statuts, que s'ils ont, conform�ment � la loi, �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de contr�le et le cas �ch�ant le rapport de gestion sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE QUATRE. Distribution.

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre [es actions, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou te reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE CINQ. Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE TRENTE SIX. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le Conseil d'Administration.

TITRE SIX.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE SEPT. Perte du capital.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le Conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si par suite de perte m�me inf�rieure � la moiti� du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exig� par la loi pour toute soci�t� anonyme, tout int�ress� pourra demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE HUIT. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TRENTE NEUF. R�partition.

Apr�s Ie paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant de lib�ration non amorti.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS G�N�RALES.

ARTICLE QUARANTE, Election de domicile.

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour

4

L �

Volet B - Suite

tout ce qui concerne l'�x�c�tiOri des pr�sents statuts. - A d�faut 'd'�lection de- domicile �fkrieni signifi� � la

soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social, -

ARTICLE QUARANTE ET UN. Code des soci�t�s.

Les dispositions du Code des soci�t�s, auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sentes, sont

r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

IV - NOMINATIONS DEMISSION

I- L'assembl�e ratifie pour autant que de besoin � l'unanimit� les mandats des administrateurs suivants:

1) Monsieur Francis LEGRAND, pr�nomm�;

2) Madame Nicole GILSON, pr�nomm�e;

3) Monsieur LEJEUNE Baudoin, domicili� � 6698 Vielsaim (Grand-Halleux), rue Rocher de Heurt 12, 1�

430314 169-44.

Qui ont �t� renouvel�s � leurs fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du

Moniteur Belge du 27 mars 2006 n� 06055686 et dont le mandat a expir� � l'issue de l'assembl�e g�n�rale du

vingt-six mai deux mille sept.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�..

Il- L'assembl�e confirme la d�signation des m�mes administrateurs, Monsieur Francis LEGRAND, Madame Nicole GILSON et Monsieur Baudoin LEJEUNE, pr�nomm�s pour une dur�e de six ans ayant d�but� � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-six mai deux mille sept et ayant expir� � la date de l'assembl�e ordinaire du vingt-cinq mai deux mille treize.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Ill- L'assembl�e confirme la d�signation en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de six ans, des m�mes personnes, savoir Monsieur Francis LEGRAND, Madame Nicole GILSON et Monsieur Baudoin LEJEUNE pour une dur�e de six ans Ce mandat a d�but� � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-cinq mai deux mille treize pour se cl�turer � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en mai deux mille dix-neuf.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

IV- L'assembl�e g�n�rale prend acte � l'instant de la d�mission de Monsieur Baudoin LEJEUNE. Elle d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Monsieur Baudoin LEJEUNE, � compter de ce jour, en sa qualit� d'administrateur et lui donne d�charge pour les actes accomplis dans le cadre de son mandat d'administrateur,

De telle sorte qu'actuellement, en application de l'article 10 des statuts le conseil d'administration est compos� uniquement de Monsieur Francis LEGRAND et de Madame Nicole GILSON.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�unis � l'instant en conseil, les deux administrateurs ci-dessus nomm�s, d�signent � l'unanimit� :

-En qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration et de d�l�gu� � la gestion journali�re ; Monsieur

Francis LEGRAND.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Pierre JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Actes et documents d�pos�s en m�me temps que le pr�sent extrait une exp�dition de PAGE du 25 mars 2014 comportant en annexe le rapport du conseil d'admionistration avec situation comptable, sur la modification de l'objet social 4- la coordination des statuts au 25 mars 2014.

R�LE? ,}

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

aossrv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : VV061930
07/09/2012 : VV061930
07/09/2012 : VV061930
07/09/2012 : VV061930
09/04/2009 : VV061930
02/06/2015 : VV061930
20/02/2007 : VV061930
20/02/2007 : VV061930
27/03/2006 : VV061930
17/03/2004 : VV061930
17/03/2004 : VV061930
07/01/2000 : VV061930
07/01/2000 : VV061930

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Code postal : 4983
Localité : Basse-Bodeux
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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