TRANSPORTS VDB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS VDB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.515.346

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 25.08.2014 14474-0367-011
04/03/2014
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

tk!' d'entreprise : 084551 534fi Dciiaminatien

(en entier) . TRANSPORTçVDB

(en abrega)

Fernte juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue boileau 24, 4031 Angleur

4adis se complète)

Obie s) de l'acte :SIEGE SOCIAL - MANDAT

Extrait de l'Assemblée Générale Extra Ordinaire du 27/12/2013 :

"L'Assemblée Générale décide à l'unanimité que le mandat de gérant de Monsieur Edouard van den Brûle ne sera plus rémunéré à partir du 1 janvier 2014. La gratuité du mandat devra être publiée au Moniteur Belge ;: cette formalité est demandée au gérant. Toute décision ultérieure concernant une modification éventuelle du mandat devra également donner lieu à une publication au Moniteur Belge.

L'Assemblée générale constate le transfert du siège social à l'adresse suivante : Chemin du Dessus 6 à 4608 NEUFCHATEAU"

Pour extrait conforme,

Edouard van den Brûle

Gérant

Mentionner sur le dernière page du Valet B Au recto " Nom et t)uatite du notaire tnstrumenian; ou de la purSDzne ou des personnes

ayant pouooir dû représenter la personna morale à'egard Uee Mers

Au ,Persc , Norn et s:~natare

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 23.07.2013 13340-0020-012
08/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS VDB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4031 Liège (Angleur), rue Boileau, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 23 avril 2012, il résulte que :

1) Monsieur VAN den BRULE Edouard Jean Pierre, né à Licols, le 2 mai 1984, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau, 24.

2) Monsieur HENQUET Jean-François Jacques Claude, né à Liège, le 20 juillet 1967, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau, 24.

Les comparants, présents cu représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « TRANSPORTS VDB », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau, 24, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts scciaies sans désignation de valeur nominale.

Ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur VAN den BRULE Edouard, prénommé : nonante-neuf parts sociales (99)

2. Monsieur HENQUET Jean-François, prénommé : une part sociale (1)

TOTAL: CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARAT1ONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE53 7320273736-53

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

banque « CBC ».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME -- DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"TRANSPORTS VDB ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

S1EGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau, 24. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes activités de transport et distribution de courriers et colis, de taxis, de transfert de personnes, de

navettes, de transports scolaires, de transports peur cérémonie et évènements, de mise à disposition de

véhicules avec ou sans chauffeur, de mise à disposition de chauffeurs.

Elle peut faire toute les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat et la

vente de voitures neuves et d'occasions, l'exploitation d'un car wash, d'une station service, d'ateliers de

carrosserie et de réparation mécanique et d'entretien, la représentation des produits se rapportant à



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'automobile, les motos, le nettoyage, l'électricité automobiles, le commerce de tous matériels et de toutes pièces de rechange et tous accessoires se rapportant au commerce de voitures d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de carburants et lubrifiants.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Toutefois, la société s'interdit d'exercer ses activités en infraction à toutes dispositions légales ou réglementaires qui s'y opposerait et s'oblige, si elle souhaite exercer une ou plusieurs de ces activités réglementées, à respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle disposition.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 é), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci,

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne serait pas requis en cas de cession de parts à une société dont un associé (de la société présentement constituée) serait l'associé majoritaire.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de I'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

REPRESENTATION EXTERNE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée,

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations,

DELIBERATION -- RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence,

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vcte.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

unNingtième pour la formation du fonds de réserve, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s),

DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, ia dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée t Monsieur VAN den BRULE Edouard, prénommé. Il accepte son mandat, lequel sera rémunéré,

sauf décision contraire de l'assemblée générale,

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

JO t,

Réservé

au

Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Volet B - Suite

25/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0845515346

TRANSPORT VDB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DU DESSUS 3 4608 NEUFCHATEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REMUNERATION DU MANDAT DU GERANT

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15/05/2015

"1- L'Assemblée Générale décide à l'unanimité que le mandat de gérant de Monsieur Edouard van den Brûle sera rémunéré à partir du 15 mal 2015. La rémunération du mandat devra être publiée au Moniteur Belge ; cette formalité est demandée au gérant. Toute décision ultérieure concernant une modification éventuelle du mandat devra également donner lieu à une publication au Moniteur Belge.

Le présent procès-verbal est présenté pour approbation aux associés, La signature de chaque associé entraîne l'acceptation des décisions prises. Par la signature, les décisions sont réputées être acceptées à la date de la présente Assemblée Générale."

Pour extrait conforme,

Edo uard van den Brûle

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
TRANSPORTS VDB

Adresse
CHEMIN DU DESSUS 3 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne