TREIZE

Société en nom collectif


Dénomination : TREIZE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 597.605.122

Publication

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 05Q . 60.5. À 9. Q Dénomination

(en entier) : TREIZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue de Pommard, 213 à 4970 FRANCORCHAMPS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution.

L'an 2015, ie 3 janvier, les soussignés

1.Monsieur Eric LESPIRE, né le 05.06.1967, domicilié à 4970 FRANCORCHAMPS, Rue de Pommard 213, célibataire, N.N.: 67.06.05-277-52 ;

2.Monsieur Jérôme LESPIRE, né le 28.01.1996, domiciliée à 4970 FRANCORCHAMPS, Rue de Pommard 213, célibataire, N.N. 96.01.28-175-38;

déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après

Article 1 :

La société est formée sous la dénomination ; « TREIZE », société en nom collectif.

Tous les actes ou documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, ia mention « société en nom collectif », reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou les initiales « SNC », de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivie par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 :

Le siège social est établi à 4970 FRANCORCHAMPS, Rue de Pommard 213. Le siège d'exploitation

également.

Ils pourront être transférés à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes

Moniteur Belge.

La société pourra également par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger,

Article 3 :

La société a pour objet :

Toutes activités de gestion de clientèle, de gestion administrative, commerciale ou financière, d'organisation et de direction et de stratégie d'entreprises, de consultance, et toutes activités de conseils en ces matières ;

L'intermédiation en matières commerciales, la représentation et la mise en valeur de l'image de marque, la négociation de contrats.

La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours. Elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les plus appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

Article 5 :

Le capital social est fixé à 1.200,00 ¬ (mille deux cents Euros), divisé en 120 parts sociales sans désignation

de valeur nominale. Chaque part représente un cent vingtième de l'avoir social,

Article 6

Ces 120 parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

- 108 parts sociales par Monsieur Eric LESPIRE, prénommé ;

-12 parts sociales par Monsieur Jérôme LESPIRE, prénommé.

Chaque part sociale est entièrement libérée (1.0130,00 ¬ par Monsieur Eric LESPIRE et 120,00 ¬ par Monsieur Jérôme LESPIRE), de sorte que chaque comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 1.200,00 ¬ (mille deux cents Euros).

Article 7 :

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé à souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

Article 9 :

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

Article 10

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Article 11 :

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et dans les limites éventuellement fixées lors de leur nomination.

Article 13

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes, notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société

dans les actes où interviennent un fonctionnaire publia ou un officier ministériel et en justice.

Article 14

il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le

montant est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Article 15 :

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

À

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Article 16 "

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous fes objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le 5 juin à 19 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 17

L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 18 :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pourcents au moins, pour constituer une réserve statutaire spéciale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

Article 19

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Article 20

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de

la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

NOMINATION :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et celle-ci décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant avec effet immédiat et pour une durée illimitée : Monsieur Eric LESPIRE, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

PROCURATION :

L'assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenus dans l'article 11 des statuts, décide de conférer à la S.P.R.L. « Fiduciaire Hardy-Pirnay-Hanson & Partners », dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert 1, TVA BE 0476.406.689, à tout et à chacun de ses gérants, à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, à une caisse d'assurances sociales.

Les mandataires sont autorisés á signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en vue de l'accomplissement de leur mandat.

Résdrvé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2016 (cc exercice

, long »).

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 5 juin 2017.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

Ainsi fait à Francorcharnps, le 3 janvier 2015, en cinq exemplaires originaux,

LESP1RE Eric LESP1RE Jérôme

Associé et Gérant Associée

"déposé en même temps copie de l'acte en entier

"Enregistré à Verviers le 28 JAN 2015

quatre rôles sans renvois

Reg. 6 vol 1 fol 2 case 7

Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ )

Le Receveur,

F. Robert"

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
TREIZE

Adresse
RUE DE POMMARD 213 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : Francorchamps
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne