TRINON & BAUDINET, EN ABREGE : TRIBAU

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TRINON & BAUDINET, EN ABREGE : TRIBAU
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.658.965

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0092-009
15/05/2012
ÿþ(Ut Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Ri II I II I IIl I UI 1111111

Mc *12089493*

t











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 {. L1 J (95.3 5 Dénomination

(en entier) : TRINON & BAUDINET

(en abrégé) : TRIBAU

Forme juridique : SOCIETE C00PERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4800 VERVIERS, RUE DE FRANCE 34 (adresse complète)

Qéppsé !Ç 'q0 du

IU111,14 Pe. PgT.:1~Pg v!le9s

w 3 MA 1 n12

Gggit (Le

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu en date du 2 mai 2012 par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1i Monsieur TRINON, Thierry Victor Iwan, né à Verviers le vingt-huit septembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4800 Verviers, Rue Filanneux 42 .

Représenté par Monsieur BAUDINET Laurent, ci-après nommé, en vertu d'une procuration sous seing privé en date 24 avril 2012, laquelle procuration est annexée.

2/ Monsieur BAUDINET, Laurent Luc Anne Françoise Hubert, né à Verviers le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4910 Theux, Place de l'Eglise 59.

3/ La société privée à responsabilité limitée « LE ROOZ CONSULTING », ayant son siège social à 4801 VerviersfStembert, Rue de Mariomont, 139, inscrite sous le numéro d'entreprises 0810.242.879, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard RAXHON, notaire à Verviers, en date du 3 mars 2009, publié aux Annexes au Moniteur belge le 16 mars 2009 sous le numéro 09038676.

Représentée par Monsieur BAUDINET Laurent, prénommé, désigné aux fonctions de gérant par l'assemblée générale extraordinaire ayant immédiatement suivant l'acte de constitution et publiée en même temps.

CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, dénommée «TRINON & BAUDINET», ayant son siège social à 4800 Verviers, Rue de France, 34, au capital fixe de trente mille euros (30.000,00 E) représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois-centième de la part fixe du capital social.

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité d'associés-fondateurs, ont déclaré et attesté avoir déposé au notaire soussigné, pour le conserver au dossier, le plan financier de la société dans lequel il est justifié le montant de la part fixe du capital de la société à constituer, et ce conformément à l'article 391 du Code des Sociétés.

SOUSCRIPTION :

Les comparants ont déclaré souscrire les TROIS CENTS (300) parts sociales représentant la part fixe du capital social dont question à l'article 5 des statuts ci-après, en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur TRINON Thierry: cent cinquante (150) parts, soit pour quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

2) par Monsieur l3AUD1NET Laurent: une (1) part soit pour cent euros (100,00 ¬ ).

3) par la SPRL « LE ROOZ CONSULTING » : cent quarante-neuf (149) parts soit pour quatorze mille neuf cents euros (14.900,00 ¬ ).

Soit ensemble : TROIS CENTS (300) parts sociales ou l'intégralité de la part fixe du capital social. LBERATION

1) Monsieur TRINON Thierry libère la somme de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

2) Monsieur BAUDINET Laurent libère la somme de cent euros (100,00 ¬ ).

3) La SPRL « LE ROOZ CONSULTING » libère la somme de quatorze mille neuf cents euros (14.900,00 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00 ¬ ) a été déposé, conformément à l'article 399 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro IBAN BE97 0016 6861 8345 et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société,

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être annexée au présent acte. REMUNERATION :

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales représentant la part fixe du capital qu'ils ont souscrit, savoir :

- Monsieur TRINON Thierry: cent cinquante parts sociales 150 P.S.

- Monsieur BAUDINET Laurent: une part sociale 1 P.S.

- La SPRL LE ROOZ CONSULTING: cent quarante-neuf parts sociales 149 P.S.

TOTAL : trois cents parts sociales représentant la part fixe du capital

300 P.S,

STATUTS

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la société, ainsi qu'il suit.

Titre ler : Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article ler - Forme -- Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « TRINON & BAUDINET », en abrégé « TRIBAU ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. » : elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue de France 34.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour objet:

1. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de : gestion d'entreprise; organisation et gestion administrative; gestion financière, fiscale, sociale et juridique; management et gestion au sens le plus large; informatique et bureautique.

2. L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

3, La réalisation d'études et d'audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en Suvre de projets ou en rapport avec la gestion et l'organisation d'entreprises de tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes.

4. La gestion de projets.

5. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, ia vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.

6. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

7. L'exercice de mandats d'administrateur, de liquidateur, de gérant, d'administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.

8. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération.

9, La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales, régionales et locales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration.

10. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec son objet social.

11. La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et les normes en ces matières,

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative,

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts,

Titre Il - Parts sociales  Associés -- Responsabilité

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à trente mille euros (30.000,00 ¬ ). Elle est représentée par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6- Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales, représentative du capital variable, pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou - de majoration de souscriptions. L'Assemblée Générale des actionnaires représentants la part fixe du capital a le pouvoir d'admettre de nouveaux associés ou de décider d'une majoration de souscription sur base d'une proposition de l'organe de gestion visé à l'article 18 ci-après, Ce dernier fixe, notamment, leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 12 pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix per l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 -- Responsabilité limitée

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 8 - Nature des parts

Lee parts sociales sont nominatives. Il en existe de deux catégories ;

- une première catégorie représentant le capital fixe, dont le nombre est fixé à 300 parts :

- une seconde catégorie représentant le capital variable, dont le nombre est illimité.

Il est fait mention de la catégorie auxquelles appartiennent les parts dans le registre des parts.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Titre IV - Administration

Article 18 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés,

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Le mandat du ou des administrateurs peut être rémunéré.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

u -, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19 - Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettre, télex, télégramme, email ou tout autre procédé analogue, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours calendriers avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, email ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 21 - Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de gestion de la société en bon père de famille.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne,

Il établit annuellement un budget de fonctionnement, un programme d'investissements et un plan de trésorerie pour l'année à venir qu'il soumet pour approbation à l'Assemblée Générale des actionnaires. Article 22 - Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera, et ainsi donner procuration pour le représenter par acte sous seing privé à toutes personne physique ou morale.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23 - Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement,

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Titre V - Assemblée générale

Article 25 - Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers des voix valablement émises.

Article 26 - Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par simple lettre contresignée pour bonne réception, ou à défaut par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion,

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures 30 ou, si ce

jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. .

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

4,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation,

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts scciales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée par l'associé personne physique le plus âgé ou, à défaut, selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexes.

Article 27 - Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions, Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée,

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 28 - Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple soit te nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et tes transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités,

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Titre VI - Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 29 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 30 - Répartition bénéficiaire

des voix, quel que

autrement.

principe au scrutin

Volet B - Suite

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de'

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VII - Dissolution  Liquidation

Article 31 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts

sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel

complémentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le ler mai 2012 et finira le 31décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu troisième lundi du mois de juin 2014 à 18 heures

30.

2. Gérance

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

" II a été décidé de fixer le nombre d'administrateurs à un (1)

" A été nommé en qualité d'administrateur :

=> la SPRL « LE ROOZ CONSULTING », ayant son siège social à 4801 Verviers/Stembert, Rue de Mariomont, 139, inscrite sous le numéro d'entreprises 0810.242.879. En outre, est désigné en qualité de représentant permanent de ladite société, Monsieur BAUDINET Laurent, domicilié à 4910 Theux, Place de t'Eglise 59, chargé de l'exécution de cette mission de gérant au nom et pour le compte de la SPRL « LE R00Z CONSULTING »,.

Le mandat a été conféré sans limitation de durée, laquelle société représentée par son représentant permanent a déclaré accepter cette nomination.

Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

4. Pouvoirs

La SPRL « LE ROOZ CONSULTING » représentée par son représentant permanent, Monsieur BAUDINET Laurent, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré dans le but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce en vue

de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Louis-Philippe GUYOT notaire à Spa

Est déposé en même temps

- l'expédition de l'acte du 2 mai 2012 avec ses annexes (attestation bancaire et la procuration).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R¢servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15501-0211-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 29.08.2016 16492-0422-010

Coordonnées
TRINON & BAUDINET, EN ABREGE : TRIBAU

Adresse
RUE DE FRANCE 34 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne