TRIVISION IMPACTS

Dénomination : TRIVISION IMPACTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.773.029

Publication

09/10/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11113 ell.1

N� d'entreprise : 5 c" ,J . -773 � �a-

D�nomination

(en entier) : TRIVISION IMPACTS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Gai logis 8, B-4030 Grivegn�e - Belgique

Objet de l'acte : Publication

STATUTS

Les soussign�s :

OM. Kante GAOUSSOU, n� le 22 Juin 1969 � Anyama, de nationalit� Ivoirienne, Consultant en d�veloppement, domicili� � Rue de Picardie 16, B-1140 Evere, Bruxelles (Belgique)- NN 690622437-06 ;

OM. Roger Patrick KABORE, n� le 6 Octobre 1958 � Abidjan en R�publique de C�te d'Ivoire, de nationalit� Burkinab�, Consultant en communication, domicili� � Donderberg 23 B-1120 Bruxelles (Belgique) NN 581006601-22 ;

Q'M. Dieudonn� KAZADI, n� le 03 Mars 1966 � Mbuji-Mayi, de nationalit� Belge, Administrateur de soci�t�, domicili� � Rue Hubert Heymans 31, B-1082 Bruxelles (Belgique) ; NN 660303521-20

Q'M. MOUBITANG MOUBITANG, n� le 30 mars 1966, de nationalit� Belge, Ing�nieur de gestion/Expert Consultant en administration, finance et logistique, domicili� � Avenue du Champ de Bataille 97, B-7012 Jemappes (Belgique) NN 660330559-45;

Q'M. Arthur YENGA Maombe Neko, n� le 18 mai 1957, de nationalit� Congolaise-RDC, Employ�, domicili� � Rue Firquet 30 Bte 02, B-4000 Li�ge (Belgique), NN 570518 547- 48 ;

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arr�t� les Statuts comme suit : Titre ler D�nomination Si�ge Objet- Dur�e

Article 1

Il est constitu� une Association Sans But Lucratif d�nomm�e TRIVISION IMPACTS, ayant son si�ge social � Rue du Gai Logis 8, B-4030 Grivegn�e. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge de l'Association peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 2

Missions et objectifs

TRIVISION IMPACTS est un Bureau-Conseil d'appui technique ainsi qu'un centre de formation, de renforcement des capacit�s, de mise � niveau et d'accompagnement des acteurs tant des secteurs public et priv� que de la soci�t� civile.

TRIVISION IMPACTS a pour objet, seul ou en partenariat avec d'autres institutions qui poursuivent les m�mes objectifs que lui, de contribuer � la consolidation et au renforcement des capacit�s des acteurs et des institutions �tatiques et non �tatiques dans l'espace de l'Union Europ�enne et des pays tiers, notamment des pays ACP (Afrique, Cara�bes et Pacifique) et m�diterran�ens, en mati�re de :

�Formation et conseil des formateurs ;

�Formation et mise � niveau des entrepreneurs pour la cr�ation, ia gestion d'entreprises et le financement ; �Formation des techniciens en commerce international ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assoolation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

DOrganisation de s�minaires en vue du renforcement des comp�tences des diff�rents cadres et repr�sentants des pays, en capacity building et en lobbying, au sein des institutions europ�ennes ; DOrganisation et conduite des �v�nements � caract�re international ;

Q'Renforcement des capacit�s des acteurs et institutions �tatiques et non �tatiques aux Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en tant qu'outils d'optimisation d'actions de d�veloppement socio-�conomique.

Plus particuli�rement pour le compte des tiers, TR1VISION IMPACTS peut

Q'R�aliser des �tudes et des actions susceptibles de contribuer au d�veloppement socio-�conomique, dans la poursuite notamment des Objectifs du Mill�naire pour fe D�veloppement (OMD)

DAppuyer les pouvoirs publics et entreprises priv�es, les ONG et les organisations dans l'identification des probl�mes ainsi que leur r�solution par des m�thodes adapt�es

DAider les organisations dans la mise en oeuvre des plans et programmes de formation et de communication

Q'Servir d'agence d'ex�cution pour la mise en oeuvre et le suivi de projets financ�s par les partenaires au d�veloppement

Q'CEuvrer en faveur de la responsabilit� sociale des entreprises dans les pays en d�veloppement

Q'Elle peut emprunter des capitaux et contracter des dettes, avec ou sans garantie hypoth�caire ou autre, dans le but de se procurer les fonds n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet. Elle peut faire toutes op�rations de repr�sentation, courtage et commission, relative aux m�mes mati�res, produits et sous-produits

Q'Elle peut aussi s'int�resser par voie d'apports, souscription, fusion, participation financi�re, ou sous toute autre forme, dans des soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � faciliter, d�velopper directement ou indirectement son activit�

Q'Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire construire, acqu�rir, ali�ner, prendre en location tous immeubles, meubles ou fonds de commerce, tous brevets et lioences

Q'L'objet social peut, en tout temps, �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts

Elle intervient dans des domaines vari�s (D�veloppement rural et urbain, Agriculture, Education, Sant�,

D�veloppement humain, Migration, Humanitaire, etc.) et propose notamment des activit�s de:

D Conseil ;

Q'Services, fournitures et travaux ;

Q'Renforcement des capacit�s ;

Q'Promotion publicitaire

DRelations publiques

DAppui technique ;

Q'Suivi/�valuation ;

Q'Compte, soit pour te compte de tiers, � la commission, au courtage, au forfait, en r�gie, comme repr�sentant ou mandataire de toutes firmes ou � autres titres ;

Q'Participation directe ou indirecte dans toutes op�rations industrielles ou commerciales quelconques par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement ;

Q'Commerce divers ;

Cet plus g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ;

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2 ; Les membres

Article 4

Le nombre des membres est illimit� avec un minimum de trois membres. Les membres sont des personnes

physiques ou morales jouissant de la qualit� de membre effectif ou de membre adh�rant.

Article 5

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes : pour tous les membres, �tre demandeur et �tre admis par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de non admission des membres ne doit pas �tre justifi�e et est sans appel.

Article 6

La qualit� de membre se perd par la d�mission, le d�c�s ou l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale. Tout membre peut quitter l'Association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

Tout membre effectif qui refuse de payer sa cotisation est r�put� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois avant le vote, le membre pourra exposer sa d�fense, soit oralement, soit par �crit.

Y

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Moo 2.2

Article 7

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ou successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s.

Titre 3 - Le Conseil d'Administration

Article 8

L'Association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois membres. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 5 ans, renouvelable. Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire G�n�ral, un et un tr�sorier. Le quorum n�cessaire pour cette �lection doit atteindre 50%. Le Pr�sident convoque le Conseil d'Administration, au moins une semaine � l'avance, par lettre ordinaire, par fax ou par courriei reprenant l'ordre du jour. En cas d'absence du Pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le Secr�taire G�n�ral, ou � d�faut, par le plus �g� des Administrateurs pr�sents. Le Conseil d'Administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par les membres pr�sents. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an. Le Conseil d'Administration statue valablement � la majorit� simple des voix.

Article 9

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale ; il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 10

Le Conseil d'Administration g�re l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il est comp�tent en toute mati�re. Le Pr�sident peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou partie, � un ou plusieurs des membres.

Titre 4 L'Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, Chaque membre poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre � l'Assembl�e G�n�rale. Une procuration pourra �tre d�tenue par un autre membre.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Sont r�serv�es � sa comp�tence, l'exclusion

des membres et l'approbation de la politique g�n�rale de l'Association.

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque fois qu'elle l'estime utile, � l'endroit d�sign� par le Conseil

d'Administration. Elfe est convoqu�e par simple lettre envoy�e par le Pr�sident quinze jours � l'avance.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale statue � la simple majorit� des voix. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son mandataire est pr�pond�rante. Les modifications aux statuts et l'exclusion des membres ne sont adopt�es qu'� une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer sur un point qui n'est pas port� � l'ordre du jour, sauf si deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es d�cident de d�lib�rer ce point.

Article 16

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux tenu au si�ge de l'Association. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association par le Secr�taire G�n�rai qui le tient � la disposition des membres. Les extraits sont certifi�s conformes par le Pr�sident.

Titre 5 Modification des Statuts, dissolution de l'Association

Article 17

Toutes les propositions ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association, doivent �maner soit du Conseil d'Administration, soit d'au moins un tiers des membres effectifs. Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des membres de l'Association, au moins un mois � l'avance, la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

3

.,

MOA 2.2

Volet B - Suite

Article 18

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs de l'Association. Toutefois, si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les m�mes conditions que la premi�re avec une pr�sence d'au moins un tiers des membres, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en ; cause, � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents.

Article 19

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'� partir de leur publication au Moniteur belge.

Article 20

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance similaire.

Titre 6 Ressources de l'Association

Article 21

Les ressources de l'Association se composent des cotisations des membres dont le montant est fix� � 30 � par an, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, des apports et des dons des membres, des recettes accessoires pouvant provenir d'op�rations de promotion mises en place par l'Association en vue de la r�alisation de son objet et de subventions.

Titre 7 - Budgets et Comptes annuels

Article 22

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque ann�e sociale, il sera �tabli ie relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante qui seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de sa session du mois de juin, Exceptionnellement, le ler exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 d�cembre 2013.

Titre 8 - R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 23

Un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. +

Titre 9 - Dispositions transitoires

Article 24

L'Assembl�e G�n�rale constituante du 24 mai 2013 r�unissant les membres fondateurs, a d�sign� les

personnes suivantes, en qualit� des membres du Comit� de Gestion de l'Association

Q'YENGA Maombe Neko, Administrateur, Pr�sident ;

UKABORE Roger Patrick, Administrateur, Secr�taire G�n�ral ;

LJGAOUSSOU Kante, Administrateur, Tr�sorier.

Sont membres effectifs :

L7Dieudonn� KAZADI

DMoubitang Moubitang

Article 25

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents Statuts est r�gl� par la loi du 02 mai 2002 r�gissant

les Associations Sans But Lucratif.

Li�ge, le 16 septembre 2013

Pour le Conseil d'Administration

Kante GAOUSSOU Roger Patrick KABORE YENGA Maombe Neko

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIVISION IMPACTS

Adresse
RUE DU GAI LOGIS 8 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées TRIVISION IMPACTS

Coordonnées
TRIVISION IMPACTS