TUINAANLEG M & L

Société en nom collectif


Dénomination : TUINAANLEG M & L
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 501.598.480

Publication

21/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Sociéte en nom collectif

Siège : 4987 Stoumont, Neufmoulin 10,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

Sur décision de l'Assemblée générale extraordinaire de 30 septembre 2013, il a été décidé de dissoudre la société avancé.

Selon l'article 184 § 5 du Code des Sociétés (dissolution et liquidation dans un seul acte), parce qu'ifs respectent les conditions.

L'assemblée a pris acte de la démission de madame Mertens Linda, domicilié à 4987 Stoumont, Neufmoulin 10, mentionnée comme gérante en dat du 30 juin 2013.

À la suite de la dissolution, l'assemblée a finalement pris acte de la démission comme gérant de madame Mertens.

L'assemblée donne sans réserve rejet global aux gérants,

Compte tenu de la livraison des biens aux actionnaires, l'assemblée des actionnaires déclare clôturer les comptes et constate que la société en nom collectif "TUINAANLEG M & L" a cessé d'exister définitivement.

L'assemblée a décidé que les livres et registres de la société seront déposés et conservés depuis au moins cinq ans à 4987 Stoumont, Neufmoulin 10.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

VAN GESTEL Marc,

le gérant de la société

Déposées en même temps:

- un exemplaire de la dissolution-liquidation;

- la situation active et passive de la société,

Mentionner sur la dernière page du Vof t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501,598,480

Dénomination

(en entier) : TUINAANLEG M & L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Y

A4a1s: au Gralfo dzr

fRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 NOV, 2012

Le Greffier Greffe

Le Qreffi,,P

Monique COUTELIER

N`' d'entreprise : Dénomination

(en entier): TUINAANLEG M & L

(en abrégé) :

Forme juridique : Sociéte en nom collectif

Siège : Neufmoulin 10, 4987 Stoumont (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

11 ressort d'une convention mutuelle conclue à Stoumont le 28/09/2012 et enregistrée au bureau de l'enregistrement de Turnhout le 12/10/2012 que :

1. ASSOCIÉS

Les personnes suivantes ont constitué une société en nom collectif :

1. Van Gestel Marc, domicilié Neufmoulin 10 à 4987 Stoumont ;

2. Mertens Linda, domiciliée Neufmoulin 10 à 4987 Stoumont ;

2. FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION

La société est une société en nom collectif dénommée « Tuinaanleg M&L ».

3. SIÈGE

Le siège de la société est établi à 4987 Stoumont, Neufmoulin 10.

4. OBJET

La société a pour objet :

L'aménagement et l'entretien de jardins, de parcs et de l'aire verte de terrains de sport.

La société agit pour son compte propre, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou

représentant. Elle peut prendre une participation ou s'intéresser d'autres manières dans toutes sociétés,

entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut, de façon générale, faire toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet,

au sens le plus large du terme.

5. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

6. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société s'élève à 1000 euros. Il a été entièrement libéré en numéraire à la constitution, avec

un apport de 500 euros par Van Gestel Marc et un apport de 500 euros par Mertens Linda.

En contrepartie de leur apport, les associés se sont vu attribuer des parts dans la même proportion que leur

apport en capital, à savoir 50 parts pour Van Gestel Marc et 50 parts pour Mertens Linda.

7, ADMINISTRATION  NOMINATION - RÉMUNÉRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Les gérants disposent de tous les pouvoirs pour

administrer et représenter la société, ainsi que pour céder des actifs financiers de la société. Van Gestel Marc

et Mertens Linda sont tous deux nommés en cette qualité.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

8. LIEU JOUR ET HEURE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée annuelle a lieu le dernier vendredi du mois de juin à 20 h au siège social. Si ce jour est un jour

férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure, Chaque part donne droit à

une voix. Cheque associé peut se faire représenter moyennant une procuration écrite.

La première assemblée annuelle sera tenue en 2014.

9, EXERCICE

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera le 1er octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

10. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Après déduction des frais généraux et des amortissements, l'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du solde du bénéfice net. En cas de liquidation, te boni de liquidation sera réparti entre les associés, selon un calcul effectué par part.

11. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'assemblée générale nommera à la majorité simple les liquidateurs, qui peuvent être choisis ou non parmi les associés. Elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Si aucun liquidateur n'est nommé, le gérant en fonction au moment de la dissolution sera d'office désigné comme liquidateur. Il aura les pouvoirs attribués aux liquidateurs par les lois coordonnées sur tes sociétés commerciales, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple. Le solde de clôture sera réparti entre les associés en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.

12. PROCURATION

Procuration spéciale BCE  NA

Par les présentes, est désignée comme fondé de pouvoir spécial de la société :

la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Jansen en Partners », dont le siège est établi à 2300 Turnhout, Kastelein 3a, TVA BE 0460.131.079, RPM Turnhout, à laquelle est conféré le pouvoir de :

- procéder à l'inscription de la société et faire le nécessaire pour toute modification ultérieure de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;

- procéder à l'enregistrement comme assujetti à la TVA et à toute modification ultérieure de cet enregistrement, pour autant que la société soit assujettie à la NA ;

- gérer tous les contacts au niveau du guichet d'entreprises

- remplir toutes autres formalités relatives à l'installation de la société auprès de toute autre administration. Le mandataire pourra à cette fin compléter tous les formulaires, signer tous les documents et, de façon générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de son mandat, même si cela n'est pas prévu dans les présentes, et aura le droit de se substituer des tiers.

Déposé en même temps : convention mutuelle enregistrée.

Pour extrait,

Le gérant

Van Gestel Marc

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
TUINAANLEG M & L

Adresse
NEUFMOULIN 10 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne