TURKUAZ

Association sans but lucratif


Dénomination : TURKUAZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.364.805

Publication

12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 424.364.805

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Panach Seraing

(en abrégé) : Pas

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de plainevaux 359/25 à 4100 Seraing

Obiet de l'acte : Modification de statut

L'an 2011, 15 juin 2011, Assemblée Générale,

Suite à l'Assemblée Générale à été décidé ce qui suit:

Nomination du nouveau conseil d'administration.

Les soussignés:

1- Mustafa Bagci, employé, domicilié à 4100 Seraing, rue Hacha n°29 numéro national : 73.08.29.327.04. 3- Saadet Kurt, employé, domicilié à 4100 Seraing, rue Hacha n°29 numéro national : 74.06.14.430.67.

5- Ali Kurt, ouvrier, domicilié à 4100 Seraing, rue du Molinay n°55 numéro national : 79.07.04.17.9510.

6- Joseph Magné, domicilié à 4641 Oine, rue froidbermont n°354, numéro national : 59.12.08.183.27

TITRE I - Dénomination, siège social, objet

Article 1.

Il est formé par les présentes le nouveau conseil d'administration de l'association sans but lucratif

dénommée "P i AIrci set41 /

Article 2.

Le siège social est établi à 4100 Seraing/Liège, rue de plainevaux 359/25. II peut être transféré par décision

du conseil d'administration dans l'Arrondissement judiciare de Liège.

Article 3.

L'association a pour objet:

1.De viser la promotion sociale, culturelle, civique et l'éducation permanente et de se consacrer plus

précisément à l'information et à l'animation locale, au moyen des ondes hertziennes.

2.D'apporter son soutien aux différentes manifestations philanthropiques, culturelles, sportives et autres.

3.D'informer la population essentiellement sur tout ce qui se passe dans ces localités, ceci au travers d'une

série de séquences diverses et variées.

4.D'assurer la production de ses émissions, sans exclure toutefois la collaboration occasionnelle avec

d'autres associations et radios locales, régionales et nationales

5.De travailler en partenariat ave les foyers culturels agréés.

6.D'organiser des formations divers et entre autres à caractère multimédia (radio et audiovisuel), dans un

but de réinsertion socioprofessionnelle des stagiaires.

7.D'assurer le paiement de toutes taxes, redevances ou autres (SABAM, Licences, etc.).

8.De valoriser les ressources interculturelles à travers des actions transnationales.

9.D'organiser des séances d'information à destination de tout public.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

V1] Au verso : Nom et signature

L "

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TITRE Il  Associés

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité sans être inférieur à 3 ans.

Sont associés :

Effectifs ;

1)les signataires du présent acte, dont les membres fondateurs.

2)Les personnes physiques, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés, statuant à la

majorité simple des voies présentes ou représentées.

Adhérants ;

1)les membres sympathisants actifs, de toutes nationalités.

2)les membres sympathisants non actifs, de toutes nationalités.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de minimum=50=¬ et un maximum de

=1500=¬ , qu'ils devront payer au trésorier. Ce montant ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée

générale.

Article 6.

Toute personne désireuse d'être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Aucune particularité et/ou condition ne sont demandées pour être membre, si ce n'est l'acceptation des objectifs de l'association et du règlement d'ordre intérieur.

Article 7.

Tout associé peut démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de l'association. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Article 8.

Un associé ne peut être exclu de l'association que s'il commet des actes contraires aux intérêts de l'association.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers, aux termes d'une décision motivée et après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès  verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 9.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE III- Administration et surveillance

Articles 10.

L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres associés effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale. La durée des mandats d'administrateurs et des commissaires est de deux (4) ans. Ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 11.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 12.

En cas d'une place vacante d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre, achève automatiquement le mandat de celui ci.

Article 13.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur  délégué ou à un gérant.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions ci-dessus.

Article 14.

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

aux lois. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 15.

La gestion journalière de l'association est dévolue à son Président Bagci Mustafa avec pouvoir de

délégation.

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 16.

L'assemblée générale se compose de tous les associés fondateurs présents et I ou représentés, L'assemblé général se réunit au moins une fois par année. Elle doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Article 17.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 18.

L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice  président du conseil d'administration ou à

défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.

Le président, les administrateurs et les commissaires présents et le secrétaire forment le bureau de

l'assemblée.

Article 19.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée générale, par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 20.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les pouvoirs qui sont réservés à sa

compétence;

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

TITRE V- Modification des Statuts, dissolution, liquidation.

Article 21.

La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions de la loi. La convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l'Assemblée. La modification des présents statuts requiert l'accord des trois quarts des associés.

Article 22.

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux lois. Elle désigne le(s) liquidateur(s) et en détermine les pouvoirs. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera fait en faveur d'une autre association, A.S.B.L., au but similaire.

TITRE VI Exercice social  Bilan

Article 23.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice

court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2009.

Article 24.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mars et avant le trente et un mai, de chaque année.

F'éservé

au

Moniteur

belge

ti 2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires et

" statue sur l'adoption des comptes.

Article 26.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

A.S.B.L.

TITRE VII  Dispositions à la fondation

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les membres fondateurs soussignés, constituant ainsi le Conseil d'Administration, lequel en qualité de :

Mustafa Bagci Saadet Kurt

Président, Trésorier,

Membre Fondateur Membre Fondateur

MembreFondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Ali Kurt José Magné

Membre-Fondateur Membre-Fondateur

Secrétaire

Fait à Seraing, le 15 juin 2011 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

1 Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TURKUAZ

Adresse
RUE DE PLAINEVAUX 359, BTE 25 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne