TURQUOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TURQUOISE
Dénomination : TURQUOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.703.667

Publication

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé tu Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0849.703,667

Dénomination

(en entier) : TURQUOISE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

PLACE DU PONT NEUF 2 4960 MALMEDY

CLOTURE DE LA LIQUIDATION - CESSATION DE LA FONCTION DU LIQUIDATEUR



Suivant le PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24juin 2013, il résulte que: l'Assemblée approuve et décide à l'unanimité:

- l'exécution du mandat de liquidateur de Monsieur Atalay Cetin, domicilié à Rue Saint Donat 7 4950

Waimes

- les comptes annuels de l'asbl arrêtés au 24 juin 2013

- la fin et la décharge du mandat de liquidateur de Monsieur Atalay Cetin, et ce dès ce jour - la clôture de la liquidation de l'asbl, et ce dès ce jour

- la conservation et la consultation des livres comptables pendant 5 ans à l'adresse suivante: Rue Saint Donat 7 4950 Waimes.

Déposé en même temps: PV de l'AG extraordinaire du 24 juin 2013

Atalay CETIN

Mentionner Sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N` d'entreprise : 0849.703.667

Dénomination

(en entier) : TURQUOISE

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE DU PONT NEUF 2 4960 MALMEDY

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE - NOMINATION DU LIQUIDATEUR

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMM RCE DE VERVIERS

Suivant le PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 avril 2013, il résulte que:

â l'unanimité, l'Assemblée accepte:

- la dissolution de l'ASBL, et ce dès ce jour

- la nomination de Monsieur Atalay Cetin, domicilié Rue Saint Donat 7 à 4950 Waimes, au poste de.

liquidateur, et ce dès ce jour

- l'affectation de l'actif net éventuel à l'asbi suivante: Couleur Café

- la fin et la décharge des mandats des administrateurs de l'ASBL, ce dès ce jour.

Déposé en même temps: PV de l'AG extraordinaire du 20 avril 2013

Atalay CETIN

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2012
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Dénomination

(en entier) : TURQUOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE DU PONT NEUF 2 - 4960 MALMEDY

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

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N° d'entreprise : ~îff 7-03 c6~



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés

-Monsieur Cetin Atalay, né à Emirdag le 10 octobre 1968, domicilié à Rue Saint Donat 7  4950 Ondenval -Monsieur Erkan Asik, né à Bolvadin le 13 août 1978, domicilié à Rue de la Chapelle 19  4960 Malmedy -Monsieur Hasan Güven, né àYunak le 8 décembre 1966, domicilié à Sous Bemister 19  4960 Maimedy -Monsieur Siddik Atalay, né à Ispir le 4 juin 1963, domicilié à Vinâve du Vieux Moulin 3  4960 Malmedy

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE PREMIER

; Dénomination, siège social

Article ler - L'association prend pour dénomination ; « Turquoise ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des

mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du '

siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Place du Pont Neuf 2  4960 Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE DEUX

But social poursuivi

Article 3 - L'association a pour but de promouvoir les échanges culturels.

Elle pourra dans ce cadre organiser toutes activités et manifestations culturelles, d'information, didactiques, sportives ou musicales.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces échanges seront facilités par la création d'un local où les personnes pourront se rencontrer,

L'association pourra s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés

exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée.

L'association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations lui permettant de réaliser les objectifs en vue desquels elle a été constituée et notamment de s'associer à d'autres personnes physiques ou morales poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

TITRE TROIS

Membres

Section 1

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans les présents statuts.

Article 5 - §1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique dont l'admission est ratifiée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Pour pouvoir être présenté par le Conseil d'Administration en tant que membre à la ratification de l'Assemblée Générale, le candidat doit :

" être présenté par un membre du Conseil d'Administration, et agréé par l'unanimité de celui-ci ;

" être majeur ;

" payer la cotisation éventuelle déterminée par le Conseil d'Administration~

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration, lequel examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 8 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE QUATRE

Cotisations

Article 10 -- Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration

Le montant maximum de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut pas excéder 250¬ par an.

TITRE CINQ

Assemblée Générale

Article 11 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)1'exclusion des membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12  II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mai,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 13  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,1220 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. Article 16  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 17  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 19  Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE SIX

Administration de l'association

Article 20 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises â la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de !a moitié des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 24 - Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.

kl peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs-délégués sont élus pour une durée illimitée,

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl,

Article 27  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président, le secrétaire et le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, ils sont nommés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE SEPT

Dispositions diverses

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, laquelle statuera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur !es asbl.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s) à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

TITRE HUIT

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Premier exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice social débutera le 15 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013,

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Cetin Atalay

Monsieur Siddik Atalay

Monsieur Hasan Güven

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :

Monsieur Cetin Atalay

,

s

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

qui accepte.

Ils désignent en qualité de représentant de l'asbl

Monsieur Cetin Atalay

qui accepte.

Fait à Maimedy, ler octobre 2012 en deux exemplaires

Cetin Atalay

Administrateur

Déposé en même temps : actes constitutifs en entier du ler octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
TURQUOISE

Adresse
PLACE DU PONT NEUF 2 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne