TWIZERANE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TWIZERANE
Dénomination : TWIZERANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.846.110

Publication

18/02/2013
ÿþ MOU 2.2

Targft13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier): Twizerane ASBL

(en abrégé) : Twizerane ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 19, Rue tien+rt.-blès, 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés :

1.Madame KABUGUBUGU, Liliane, Henri-blés, 19, 4000 Liège, 18 janvier 1967

2.Monsieur JONGLING, Yoann, Henri-blès, 19, 4000 Liège, né le 16 avril 1987

3.Madame FONTAINE, Gladys, 4000 Liège, né le 25 septembre '1989

Réunis en assemblée le 18 décembre 2012, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et

d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE I

DE L'ASSOCIATION

Article 1.  Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la, personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 2.  Dénomination

L'association est dénommée : Twizerane association sans but lucratif, Twizerane ASBL en abrégé.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3.  Siège social

Le siège social de ItASBL est établi à Rue Henri-Blés, '19, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 4.-- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITÉS

Article 4.  Buts

L'association a pour but principal d'améliorer la sécurité alimentaire ainsi que les conditions de vie en milieu rural au Burundi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4.  Activités

Parmi les activités (objets) permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment ;

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres. ou de supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...),... etc.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer 'tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

De l'admission

Article 5.  Des membres

L'association est composée de membres effectifs, des membres adhérents et d'affiliés d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres est illimité.

Article 6.  Membres effectifs

L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,

pour autant qu'elle remplie les conditions suivantes _

Majeur

-Justifie son intérêt pour le projet dans une lettre de motivation

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MaD 2,2

-présentation par deux membres effectifs, c'est à dire la majorité simple.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'administration.

`Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candicat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres du conseil d'Administration seront représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité simple des membres représentés.

Le Conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision en cas de refus.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans fa loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Article 7.  Membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association, souhaite apporter son aide ou participer aux activités de l'association, peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans fes présents statuts. Les membres adhérents n'ait pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Le inembre adhérent devra payer une cotisation de 2,5 euros par mois soit 30 euros par an. Article 8. Affiliés d'honneur ou parrain

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

De la démission, de l'exclusion ou de là suspension

Article 9.  Démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 10. -- Exclusion et suspension

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, fes fautes graves, agissement ou paroles,'qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à quatre Assemblée générale consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un affilié d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Il i MDD 2.2

Article 11. -- Suspension

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de deux mois suivant la date de mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Article 12.  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13. -- Responsabilité

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle'relativement aux engagements de l'association

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette exclusion des droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ia dissolution de ('ASBL, etc.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 14.  Cotisations

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation s'éleve à 2,5 euros par mois, soit 30 euros par an.

4

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 15.  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous membres effectifs de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de voté égal à l'Assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président ou du Conseil d'administration, s'adresser à l'Assemblée générale.

Article 15.  Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16.  Compétences

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mao 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)ta nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses 'modifications ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)Ia détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9)les exclusions de membres ;

10)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17.  Réunion

L'assemblée générale Ife l'association se réunit une fois l'an, le premier week-end de novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné parle Conseil d'administration dans la convocation.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18. -- Convocation

Clà

Clà

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

s-. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés huit jours au moins

Clà avant la réunion de l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom

du Conseil d'administration. Le courriel seratransmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

e

L'ordre du jour est également mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième au

°' moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Clà

Article 19.  Procuration

e+~ Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'II s'agit

c d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Article 20. Quorum et votes

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

D une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

, a . MOD 2.2

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du-Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20.  Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le mandat débute le premier janvier. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblé générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. Article 20.  Nomination

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé ou celui qi à le plus d'ancienneté parmi les administrateurs présents.

Tout administrateur qui veut démissionner,' doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse âtre raisonnablement pourvu à son remplacement

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de I'exercice de leur mandat d'adminstrateur sont indemnisés.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 20. -- Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil sé réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Les délibérations sont secrètes.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

, , t MOD 2.2

" Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance suivant son droit de concertation, sans déplacement du registre. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs, A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Article 20.  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

e

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26

e novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20.  Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs

administrateurs-délégués -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou à un ou plusieurs délégués  s'ils

ne font pas partie dudit conseil -, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour une durée de 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le

Conseil d'administration.

oo

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 11(s) n'aura(ront) pas à justifier de seslieurs pouvoirs vis-à-vis

des tiers.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », scnt considérés comme des actes de

et

et gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer te

fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil

re Cà d'administration.

.DL

11

pq Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

et extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

:r. associations sans but lucratif.

D

et Article 20_  Représentation externe

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ils sont désignés pour 6 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20.  Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est [imitée à ['accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion Qoumalière).

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20. -- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 20.  Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires, et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Article 20.  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 20.  Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20.  Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 20.  Commissaire

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Réservé

au '

Moniteur beige

Mao 2.2

Volet B - Suite

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre année 's et est rééligible.

Article 20.  Dissolution "

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire fixée antérieurement par le Conseil d'administration.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme'dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20. 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif. '

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Les statuts étant arrêtés,

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame KABUGUBUGU Liliane

Monsieur JONGLING Yoann

Mademoiselle FONTAINE Gladys

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : JÜNGLING Yoann Trésorier : KABUGUBUGU Liliane Secrétaire : FONTAINE Gladys

Qui acceptent.

Fait à Liège, 18 décembre 2012

Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r

Coordonnées
TWIZERANE

Adresse
RUE HENRI-BLES 19 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne