U.R.S. LIXHE - LANAYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. U.R.S. LIXHE - LANAYE
Dénomination : U.R.S. LIXHE - LANAYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.932.682

Publication

14/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 3. -b 2._ . $ 9--

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. U.R.S. LIXHE - LANAYE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TIEGE 99 A 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 09 août,

1) GUILLAUME Danièl , Rue du Tiege 99

2) THIRY Guillaume, Rue de Tongres 27

3) MARCHAND Alfred, La Heusière 2

4) DRESSE Joël, Rue des Recollets 421 Api

5) QUAEDPEERDS Serge, Rue Lulay 26

6) JANSSEN Christian, Rue Dos Fanchon 36

7) BASTIN Alain, Allée de France 33

8) JAMAR Fernand, Rue de Jupille 20

9) LONGLE Armand, Rue du Roua 41

10) LHOIST Jean-Claude, Rue de Battice 22

11) BASTIN Armand, Rue Aux Communes 31

12) VALOIR Manuel, Rue du Hennen 33

4680 OUPEYE

4600 VISE

4606 SAINT-André (DALHEM)

4600 VISE

4690 BASSENGE

4020 LIEGE

4600 VISE

4600 VISE

4600 VISE

4607 DALHEM

4602 CHERATTE( VISE)

4600 VISE

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1. Dénomination, siège , durée.

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de I' asbl U.R.S. Lixhe Lanaye,

Art, 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Liège. Il est établi à : Rue du liège, 99 OUPEYE 4680

Art. 3. L" association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2, But et objet.

Art. 4 L'association a pour but : l'apprentissage du football, la formation des jeunes.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales entre autres : Exploitation de buvette, organisations festives pour l'accompagnement de son objet social.

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3, Membres,

Art, 5, L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à Ventrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans le présent statuts.

Art. 6 . Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes

personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au

moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 7. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,

l'assemblée générale, ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris

le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

Art .9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à ia loi, aux statuts

ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Les membres démissionnaires , exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres autorisés administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.

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s.

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Chapitre 4. Assemblée gérerale..

Art. 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association

et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en

cas d'empêchement de celui-ci, par le vice- président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts.

2. D'exclure un membre.

3. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

4. De nommer et révoquer les administrateurs.

5. De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rénumération dans le cas où une rénumération est attribuée.

6. D'approuver annuellement les comptes et budjet.

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

$. De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

9, De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'associaton, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée

A représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

10. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale se teindra au moins une fois l'an dans le courant du second semestre soit du 01/07/2013 au 30/06/2014 au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et quisera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tout les membres doivent y être convoqués.

Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et singée par un administrateur ou nom du conseil d'administration.

Art. 16. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les

comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute proposition

signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 18, Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul

des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une

modification statutaire, de la dissolution de l'ASSL ou de sa transformation en

société à finalité sociales, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont

assimilés à des votes négatifs.

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En cas de parité les voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art, 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,

sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation

en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12,20 et 26 quater de

la lois du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre

du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents

ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre de

procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre

au siège social de l'association, Tout membre peut consulter es procès-verbaux

mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délais, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5. Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière.

Art. 24. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membre minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 25. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membre de l'association.

Art. 26, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le

mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

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Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un

litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 29. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président , le cas échéant, un vice- président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est

notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. ll procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi

du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétant. Le trésorier est

notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et le cas échéant, du

dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement

temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main , par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée par la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 32. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorités simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 34. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 35. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la

majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre

eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Art. 36 .Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Il sont signés par le secrétaire et conservés dans le registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 38. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art, 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

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personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce,

dans les limites données à leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)

mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction

d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art. 41. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes,

agi(ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

La gestion journalière a le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis

régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.( Accès limité à : Messieurs Guy THIRY, Daniè! Guillaume, Alfred MARCHAND.)

2) La relation avec les pouvoirs publics.

3) La tenue de la comptabilité.

4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association,

sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvable, est fixée

par te conseil d'administration et

est de minimum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué de la gestion journalière perd sa

qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le

conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre

fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion

journalière.

Chapitre 6 : Comptes et budgets,

Art.42.L'excercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice social débutera le 1er juillet 2013 pour se terminer

le 30 juin 2014.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes Chapitre 7 : Règlement d'ordre intérieur.

Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur peutêtre instauré. Sans acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité

absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 8 : Actions en justice.

Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité des ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la

gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

4 I a

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Toutefois, si l'action est intentée contre un menbre de l'association, un administrateur, un

commissaire, une persane habilitée à représenter l'association ou un mandaire

désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 9 : Dissolution.

Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 : Dispositions diverses.

Art. 46, Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 47. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé

conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 11 : Dispositions transitoires.

L'assemblée générale réunie ce 9 août 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que ie

conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :

..Monsieur GUILLAUME Danièl.

Né le 25 août 1957 à Visé

Adresse: Rue du Tiege 99, 4680 OUPEYE

Registre national : 57.08.25,177-35

-Monsieur THIRY Guillaume,

Né le 11 juillet 1956 à Liège

Adresse: Rue de Tongres 27, 4600 VISE

Registre national : 56.07.11.285-28

-Monsieur MARCHAND Alfred.

Né le 23 novembre 61 à Liège

Adresse : La Heusière 2, 4606 SAINT-ANDRE (DALHEM)

Registre national : 61,11.23.061-25

-Monsieur DRESSE Joël.

Né le 02 avril 1950 à Herve

Adresse : Rue des Récollets 42 ap1, 4600 VISE

Registre national : 50.04.02.247-89

Monsieur QUAEDPEERDS Serge.

Né le 19 aout 1966 à Liege

Adresse : Rue Lulay 26, 4690 BASSENGE

Registre national : 66.08,19.319-68

-Monsieur JANSSEN Christian.

Né le 06 décembre 1965 à Oupeye

Adresse : Rue Dos Fanchon 36, 4020 L1EGE

Registre national : 65.12.06.167-35

Monsieur BASTIN Alain.

Né le 25 avril 1955 à Bassenge

Adresse : Allée de France 33, 4600 VISE

Registre national : 55.04.25.311-25

Monsieur JAMAR Fernand.

Né le 19 juin 1946 à Dalhem

Adresse : Rue de Jupille 20, 4600 VISE

Registre national : 46.06,19.239-05

Monsieur LONGLE Armand.

Né le 15 janvier 1951 à Visé

Adresse : Rue du Roua 41, 4600 VISE

Registre national : 51,01,15,295-42

MOF} 2.2

Volet B - Suite

Monsieur LHOIST Jean-Claude.

Né le 19 novembre 1949 à Dalhem

Adresse : Rue de Battice 22, 4607 DALHEM

Registre national :19.11,19.219-26

Monsieur BASTIN Arland.

Né le 05 octobre 1962 à Bassenge

Adresse : Rue aux Communes 31, 4602 CHERATTE (VISE)

Registre national : 62,10.05.315-34

Monsieur VALOIR Manuel.

Né le 29 novembre 1977 à Oupeye

Adresse : Rue du Hennen 33, 4600 VISE

Registre national : 77,11.29.121-24

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 9août 2013, a désigné

pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de :

Président , Secrétaire : GUILLAUME Danièl, Rue du Tiège 99, 4680 OUPEYE

Trésorier : Marchand Alfred, La Heusière 2, 4606 SAINT André( DALHEM)

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion

journalière pour une durée de cinq ans renouvable

Monsieur GUILLAUME Danièl,

Né le 25 aout 1957 à Visé

Adresse: Rue du Tiege 99, 4680 OUPEYE

Registre national ; 57.08.25.177-35

Monsieur THIRY Guillaume.

Né le 11 juillet 1956 à Liège

Adresse: Rue de Tongres 27, 4600 VISE

Registre national : 56.07.11.285-28

Monsieur MARCHAND Alfred.

Né le 23 novembre 61 à Liège

Adresse : La Heusière 2, 4606 SAINT ANDRE (DALHEM)

Registre national : 61.11.23.061-25

Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement,

Le conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation à partir du 01 juillet 2013.

Fait en 3 exemplaires à VISE

Enregistré à Visé, Le 09 septembre 2013 REG 6 Vol 45 Fol 71 Case 19

Signature

THIRY Guillaume MARCHAND Alfred GUILLAUME Daniel

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N° d'entreprise : 5 3. -b 2._ . $ 9--

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. U.R.S. LIXHE - LANAYE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU TIEGE 99 A 4680 OUPEYE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 09 août,

1) GUILLAUME Danièl , Rue du Tiege 99

2) THIRY Guillaume, Rue de Tongres 27

3) MARCHAND Alfred, La Heusière 2

4) DRESSE Joël, Rue des Recollets 421 Api

5) QUAEDPEERDS Serge, Rue Lulay 26

6) JANSSEN Christian, Rue Dos Fanchon 36

7) BASTIN Alain, Allée de France 33

8) JAMAR Fernand, Rue de Jupille 20

9) LONGLE Armand, Rue du Roua 41

10) LHOIST Jean-Claude, Rue de Battice 22

11) BASTIN Armand, Rue Aux Communes 31

12) VALOIR Manuel, Rue du Hennen 33

4680 OUPEYE

4600 VISE

4606 SAINT-André (DALHEM)

4600 VISE

4690 BASSENGE

4020 LIEGE

4600 VISE

4600 VISE

4600 VISE

4607 DALHEM

4602 CHERATTE( VISE)

4600 VISE

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1. Dénomination, siège , durée.

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de I' asbl U.R.S. Lixhe Lanaye,

Art, 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Liège. Il est établi à : Rue du liège, 99 OUPEYE 4680

Art. 3. L" association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2, But et objet.

Art. 4 L'association a pour but : l'apprentissage du football, la formation des jeunes.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales entre autres : Exploitation de buvette, organisations festives pour l'accompagnement de son objet social.

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3, Membres,

Art, 5, L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à Ventrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans le présent statuts.

Art. 6 . Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes

personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au

moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 7. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,

l'assemblée générale, ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris

le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

Art .9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à ia loi, aux statuts

ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Les membres démissionnaires , exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres autorisés administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.

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Chapitre 4. Assemblée gérerale..

Art. 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association

et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en

cas d'empêchement de celui-ci, par le vice- président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts.

2. D'exclure un membre.

3. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

4. De nommer et révoquer les administrateurs.

5. De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rénumération dans le cas où une rénumération est attribuée.

6. D'approuver annuellement les comptes et budjet.

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

$. De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

9, De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'associaton, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée

A représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

10. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale se teindra au moins une fois l'an dans le courant du second semestre soit du 01/07/2013 au 30/06/2014 au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et quisera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tout les membres doivent y être convoqués.

Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et singée par un administrateur ou nom du conseil d'administration.

Art. 16. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les

comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute proposition

signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 18, Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art, 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul

des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une

modification statutaire, de la dissolution de l'ASSL ou de sa transformation en

société à finalité sociales, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont

assimilés à des votes négatifs.

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En cas de parité les voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art, 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,

sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation

en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12,20 et 26 quater de

la lois du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre

du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents

ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre de

procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre

au siège social de l'association, Tout membre peut consulter es procès-verbaux

mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délais, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5. Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière.

Art. 24. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membre minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 25. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membre de l'association.

Art. 26, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le

mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

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Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un

litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 29. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président , le cas échéant, un vice- président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est

notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. ll procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi

du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétant. Le trésorier est

notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et le cas échéant, du

dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement

temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 31. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main , par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée par la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 32. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorités simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 34. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 35. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la

majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre

eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Art. 36 .Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Il sont signés par le secrétaire et conservés dans le registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 38. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art, 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce,

dans les limites données à leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)

mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction

d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art. 41. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes,

agi(ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

La gestion journalière a le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis

régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.( Accès limité à : Messieurs Guy THIRY, Daniè! Guillaume, Alfred MARCHAND.)

2) La relation avec les pouvoirs publics.

3) La tenue de la comptabilité.

4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association,

sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvable, est fixée

par te conseil d'administration et

est de minimum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué de la gestion journalière perd sa

qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le

conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre

fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion

journalière.

Chapitre 6 : Comptes et budgets,

Art.42.L'excercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice social débutera le 1er juillet 2013 pour se terminer

le 30 juin 2014.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes Chapitre 7 : Règlement d'ordre intérieur.

Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur peutêtre instauré. Sans acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité

absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 8 : Actions en justice.

Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité des ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la

gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

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Toutefois, si l'action est intentée contre un menbre de l'association, un administrateur, un

commissaire, une persane habilitée à représenter l'association ou un mandaire

désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 9 : Dissolution.

Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 : Dispositions diverses.

Art. 46, Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 47. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé

conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 11 : Dispositions transitoires.

L'assemblée générale réunie ce 9 août 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que ie

conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :

..Monsieur GUILLAUME Danièl.

Né le 25 août 1957 à Visé

Adresse: Rue du Tiege 99, 4680 OUPEYE

Registre national : 57.08.25,177-35

-Monsieur THIRY Guillaume,

Né le 11 juillet 1956 à Liège

Adresse: Rue de Tongres 27, 4600 VISE

Registre national : 56.07.11.285-28

-Monsieur MARCHAND Alfred.

Né le 23 novembre 61 à Liège

Adresse : La Heusière 2, 4606 SAINT-ANDRE (DALHEM)

Registre national : 61,11.23.061-25

-Monsieur DRESSE Joël.

Né le 02 avril 1950 à Herve

Adresse : Rue des Récollets 42 ap1, 4600 VISE

Registre national : 50.04.02.247-89

Monsieur QUAEDPEERDS Serge.

Né le 19 aout 1966 à Liege

Adresse : Rue Lulay 26, 4690 BASSENGE

Registre national : 66.08,19.319-68

-Monsieur JANSSEN Christian.

Né le 06 décembre 1965 à Oupeye

Adresse : Rue Dos Fanchon 36, 4020 L1EGE

Registre national : 65.12.06.167-35

Monsieur BASTIN Alain.

Né le 25 avril 1955 à Bassenge

Adresse : Allée de France 33, 4600 VISE

Registre national : 55.04.25.311-25

Monsieur JAMAR Fernand.

Né le 19 juin 1946 à Dalhem

Adresse : Rue de Jupille 20, 4600 VISE

Registre national : 46.06,19.239-05

Monsieur LONGLE Armand.

Né le 15 janvier 1951 à Visé

Adresse : Rue du Roua 41, 4600 VISE

Registre national : 51,01,15,295-42

MOF} 2.2

Volet B - Suite

Monsieur LHOIST Jean-Claude.

Né le 19 novembre 1949 à Dalhem

Adresse : Rue de Battice 22, 4607 DALHEM

Registre national :19.11,19.219-26

Monsieur BASTIN Arland.

Né le 05 octobre 1962 à Bassenge

Adresse : Rue aux Communes 31, 4602 CHERATTE (VISE)

Registre national : 62,10.05.315-34

Monsieur VALOIR Manuel.

Né le 29 novembre 1977 à Oupeye

Adresse : Rue du Hennen 33, 4600 VISE

Registre national : 77,11.29.121-24

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 9août 2013, a désigné

pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de :

Président , Secrétaire : GUILLAUME Danièl, Rue du Tiège 99, 4680 OUPEYE

Trésorier : Marchand Alfred, La Heusière 2, 4606 SAINT André( DALHEM)

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion

journalière pour une durée de cinq ans renouvable

Monsieur GUILLAUME Danièl,

Né le 25 aout 1957 à Visé

Adresse: Rue du Tiege 99, 4680 OUPEYE

Registre national ; 57.08.25.177-35

Monsieur THIRY Guillaume.

Né le 11 juillet 1956 à Liège

Adresse: Rue de Tongres 27, 4600 VISE

Registre national : 56.07.11.285-28

Monsieur MARCHAND Alfred.

Né le 23 novembre 61 à Liège

Adresse : La Heusière 2, 4606 SAINT ANDRE (DALHEM)

Registre national : 61.11.23.061-25

Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement,

Le conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation à partir du 01 juillet 2013.

Fait en 3 exemplaires à VISE

Enregistré à Visé, Le 09 septembre 2013 REG 6 Vol 45 Fol 71 Case 19

Signature

THIRY Guillaume MARCHAND Alfred GUILLAUME Daniel

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U.R.S. LIXHE - LANAYE

Adresse
RUE DU TIEGE 99 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne