UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCICATION, EN ABREGE : UARDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCICA…
Dénomination : UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCICATION, EN ABREGE : UARDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.395.573

Publication

21/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 835.395.573

Dénomination

(en entier) : UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION

(en abrégé) : UARDA ashl

Forme juridique :

Siège : rue du Beau Mur 30, 4030 Liège

Objet de l'acte

Procès verbal de l'assemblée générale

Le 20 février 2013 à 16 heures, les fondateurs de UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION «UARDA a.s.b.l » se sont réunis en assemblée générale, rue Hector Denis 89/8 4460 Grâce-Hollogne où est transférée le siège social.

' L'assemblée générale désigne Madame Immaculée MUSHASHI en qualité de Présidente de séance et:

Madame Grace NITUNGA en qualité de secrétaire de séance.

La Présidente de séance rappelle que l'assemblée générale statuer sur l'ordre du jour suivant

modification de statuts

, ohangement de nom et d'adresse

- désignation d' un nouveau

La présidente expose ensuite les motifs de ces changements, rend compte des démarches déjà entreprises* et des engagements pris pour le compte de l'association en formation et commente le projet des statuts.: L'assemblée se met d'accord sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.

Désormais UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT "UARDA asbl" n'existe plus, ii est; devenu VULGARISATION PISCICOLE INTERNATIONALE' VPI asbl"

Les membres qui sont présents:

" Madame Immaculée MUSHASHI, de nationalité belge, d'origine rwandaise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La présidente de séance

Immaculée MUSHASHI

La secrétaire de séance

Grâce NITUNGA

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

ationalité angolaise

Monsieur P

Madame Rita iliane BA ESAKI, de nationalité belge, d'origine ougandaise, nouveau membre habitant rue Thier Depas n° 7, 4260 Braives. Nommée Commissaire aux comptes.

Cette déclaration est adoptée à l'unanimité par les personnes ayant adoptées les changements. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Madame Grace NITUNGA, de nationalité belge, d'origine burundaise

22/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

+11062665*

Rés ai %Nioni bel 111

N° d'entreprise : J S 2 5 s_ S3

Dénomination

(en entier) UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCICATION

(en abrégé) : UARDA

Forme juridique : ASBL

Siège : _

Rue du Beau-Mur N° 30, 4030 Grivignée

Objet de l'acte : CONSTITUTION - *IL Fz v Ili E+2 Lc.M

UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION

Acronyme « UARDA a_s.b.l »

Association sans but lucratif de droit belge

Ayant son siège à Grivegnée, rue du Beau - Mur, 30, arrondissement judiciaire de Liège

Adresse à Kampala OUGANDA:

P.O. Box 70280 Kampala, UGANDA

e-mail: info_uardac gmaii.com

PREAMBULE

Le poisson joue un rôle très important dans l'alimentation de la population de l'Uganda. Il représente finalement la source des protéines animales entrant dans son régime alimentaire. Dans la zone rurale, la carence fort éloquente de cette protéine est l'origine de la malnutrition souvent chez les enfants. Une grande disponibilité de poissons à l'échelle nationale, pourrait améliorer d'une manière considérable, le niveau de vie de nos populations. Ces besoins réels en protéines de poisson ne sont couverts en totalité que par la pêche maritime. Cependant, ils existent des réglons enclavées et éloignées où la consommation de poisson est largement au-dessous de la moyenne nationale et où son prix est nettement plus élevé que dans les zones de débarquement.

Il ressort de ces observations que le développement de la pisciculture dans le pays se justifie et représente l'unique alternative capable de faciliter l'accès de ce produit (poisson) à tous les habitants même plus isolés et les plus éloignés des marchés. Le développement de cette activité pourrait devenir une source non négligeable de revenus pour les populations rurales qui traversent une situation difficile.

Aujourd'hui, force de constater qu'en Uganda, la pisciculture est une activité presque inconnue. Face à ce défit, diverses personnes physiques et morales se proposent à se dédier au développement de la pisciculture dans le monde paysan et, ont jugé utile de fonder dans ce pays une Association susceptible de mener à bien des actions constructives complémentaires de celles du gouvernement dans l'appui au développement de la pisciculture.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIGLE - SIEGE  OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION

I est constitué une association à but non lucratif d'utilité internationale dénommée «Uganda Aquaculture and Rural Développement Association», en français « Association Aquaculture et Développement Rural en Ouganda », avec pour acronyme « UARDA a.s.b.I »

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par le Titre Ili de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège social de l'association est établi à 4030 Grivegnée, rue du Beau  Mur, 30, arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 : DUREE

L'association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : OBJECTIF

DARDA a.s.b.I est une association de solidarité internationale, de conseil, de réflexion et d'action, dont le principal objectif est de vulgariser la pisciculture en milieu rural et périurbain.

Les buts non lucratifs d'intérêt public de l'association sont les suivants :

1. d'implanter et développer la pisciculture dans les zones rurales et périurbaines;

2. de promouvoir la pisciculture comme mécanisme de la gestion hydraulique des bas-fonds pour améliorer leur mise en valeur ;

3. d'aider à la structuration de la profession des pisciculteurs.

Les activités qu'elle propose afin d'atteindre ces objectifs sont les suivantes:

1. former les moniteurs piscicoles qui assureront le trait d'union entre l'association et les pisciculteurs ;

2. former les aménagistes qui assureront le pont entre les moniteurs piscicoles et les pisciculteurs ;

3. organiser des événements destinés à souligner l'importance et la valeur de la pisciculture Sur le plan économique et de la sécurité alimentaire ;

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MOO2.2

4. rédiger les documents légaux qui serviront de soutien à la promotion de la pisciculture en milieu tant rural que périurbain ;

5. nouer des liens de coopération étroite entre les décideurs nationaux et les instituts de recherche en vue d'échange d'informations sur le développement du secteur piscicole ;

6. représenter l'association durant les conférences nationales et internationales qui sont importantes pour ses activités ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5 : MEMBRES

1. Le nombre de membres est illimité.

2. L'affiliation à l'association est ouverte aux Belges et aux non-Belges

3. L'Association peut être composée d'associations établies légalement ou des personnes

physiques et en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.

4. L'affiliation à l'association implique l'acceptation des "présents statuts.

CATEGORIE DE MEMBRES

ARTICLE 6 : CATEGORIE

L'association se composera de membres fondateurs, de membres adhérents, de pisciculteurs sympathisants, de membres d'honneur et de membres de soutien.

Le conseil peut à n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropriée à devenir membre d'honneur. Les membres d'honneur ne paieront aucune cotisation. maïs auront le droit d'assister sans voter à n'importe quelle assemblée générale de l'association.

Le conseil peut à n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropriée à devenir membre de soutien. Les membres de soutien aideront l'association, soit par une aide financière, soit par une aide intellectuelle, et ils auront le droit d'assister mais pas de voter à n'importe quelle assemblée générale.

ARTICLE 7 : QUALITE

1 Est membre fondateur, toute personne physique ou morale ayant effectivement pris part à l'Assemblée Constitutive ;

2 Est membre adhérent, toute personne physique ou morale ayant adhéré à l'association après l'Assemblée Constitutive, réunissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur.

3 Est pisciculteur sympathisant, toute personne physique ou morale exerçant la profession piscicole et ou associée (aménagiste, tâcheron piscicole...) reconnu comme tel par le Conseil d'Administration, qui pourra 

4 déléguer ce rôle au Conseil Consultatif de Pisciculteurs, et réunissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur.

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M0D2.2

5 est membre d'honneur, toute personne physique ou morale, groupe socioprofessionnel qui manifesté sont intérêt aux activités de l'association et contribuer à la promotion effective de l'association.

6 est membre de soutien, toute personne physique ou morale qui aiderait l'association, soit par une aide financière, soit par une aide intellectuelle.

CONDITION D'ADMISSION

ARTICLE 8: FONDATEURS

Pour être admis comme membre fondateur, l'associé doit être majeur de 18 ans et jouissant de ses droits civiques, et être admis comme tel par l'Assemblé Constitutive. Les fondateurs sont membres de plein droit.

ARTICLE 9 : ADHERENTS

Il faut pour devenir adhérent, être recommandé par deux membres Fondateurs ou Adhérents : ces derniers doivent justifier d'une expérience d'au moins deux ans à l'association et adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui examine le dossier, accepte ou rejette la candidature et la présente à l'Assemblée Générale. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 : PISCICULTEURS SYMPATISANTS

Il faut, pour devenir Pisciculteur Sympathisant, être recommandé par deux membres pisciculteurs sympathisants avec approbation du Conseil Consultatif ou Conseil d'Administration. Ils sont nommés par rassemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : MEMBRES D'HONNEUR OU DE SOUTIEN

Il faut, pour devenir membre d'honneur, être reconnu par l'Assemblée Générale comme ayant manifesté un intérêt aux objectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

DEMISSION ET EXCLUSION

ARTICLE 12 : EXCLUSION

1. L'affiliation prend fin par la démission d'un membre ; au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique ; par la révocation du membre ; et par dissolution de l'association.

2. Chaque membre est libre de quitter l'association à tout moment. Ils présentent leur démission par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration, au siège de l'association

3. L'exclusion d'un membre est décidée par la majorité simple de voix de membres présents ou représentés à la session de l'Assemblée Générale ordinaire ;

4. La suspension d'un membre peut être décidée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu la délibération du Conseil, selon les conditions prévues aux statuts et aux règlements intérieurs ;

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MOD 2.2

5. Le membre sanctionné au terme de lignes 2, 3, ci-dessus, a le droit, dans un délai de 90 jours, introduire un recours auprès de l'organe auquel il est subordonné ;

6. Dans le cas spécial en vue de sauvegarder la discipline au sein de l'association, le Président peut, après informations au Conseil d'Administration, suspendre un membre ;

7. Au cours des sessions électorales, la voix du président de l'Association est prépondérante.

DROITS ET DEVOIRS

ARTICLE 13 : DROITS

Les membres de l'association ont les droits :

1. d'être élu et élire dans les organes de l'Association ;

2. d'avoir accès aux documents et aux informations nécessaires à la bonne marche de l'Association ;

3. de se défendre en cas des sanctions prévues aux statuts et règlements intérieurs.

ARTICLE 14 : DEVOIRS

Les membres de l'association ont les devoirs :

- de participer effectivement à toutes les activités de l'Association ; de payer régulièrement leurs cotisations ;de respecter rigoureusement les statuts et les règlements intérieurs ;

- de contribuer d'une manière démocratique au bien-être de l'Association ;

- d'accomplir assidûment les tâches qui leur sont confiées.

TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 15 : ORGANES

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée Générale ;

2. Le Conseil d'Administration ;

3. Le Conseil Consultatif ;

4. Le Commissariat aux Comptes.

ARTICLE 16 : L'ASSEMBLEE GENERALE

1. L'Assemblée Générale est l'organe suprême de discussion et décision. Elle est ordinaire et extraordinaire. Les Assemblées Ordinaires sont convoquées de quatre en quatre ans par le Conseil d'Administration.

2. Les Assemblées extraordinaires se tiennent autant de fois que nécessaire sur convocation du Conseil d'Administration.

3. Elle se compose de tous les membres effectifs de l'Association à jour pour le paiement de leurs cotisations.

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MOI) 2.2

L'Assemblée Générale a comme fonction

1. d'élire les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes ;

2. d'approuver les documents comptables et les budgets ;

3. de modifier éventuellement les statuts et/ou les règlements intérieurs sur proposition du Conseil d'Administration ;

4. de discuter, délibérer les problèmes importants qui n'ont pas été solutionnées durant les mandats des organes en cours.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par la majorité relative de voix présentes. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

QUORUM

Pour une meilleure délibération, l'Assemblée Générale doit réunir les deux tiers (2/3) de ses membres.

SCRUTIN

Les votes sont obligatoires et secret pour tous les membres présents. Le dépouillement est public.

ARTICLE 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.Le Conseil d'Administration est l'organe d'exécution ayant comme fonction :

- d'élaborer le budget ;- de gérer les biens et ressources ou patrimoine de l'Association ;

- d'élaborer les rapports des activités administratives et financières

- de convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;

- de prendre les précautions sur la sélection de candidatures et de se prononcer sur l'exclusion de membres aux termes prévus aux statuts et aux règlements intérieurs ;

-de léguer au Président le pouvoir nécessaire pour une meilleures administration de l'Association et l'exécution de décisions du Conseil.

Le Conseil d'Administration est composé par sept membres :

Pour le moment, il est composé de trois membres, les autres sont en OUGANDA, Lubaga, Kampala

- Un Président ;

- Un Trésorier ;

-Un Directeur de projet;

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an sur convocation du Président. II ne siégera que si le tiers de membres y sont représentés.

ARTICLE 18 : CONSEIL CONSULTATIF

1.Le Conseil Consultatif est composé de douze pisciculteurs sympathisants élu au sein de l'Assemblée de pisciculteurs sympathisants adhérents à l'Associations ;

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MOD 2.2

"

2.La durée de leur mandat est celle du Conseil d'Administration, le renouvellement du Conseil d'Administration (suite à une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire) entraîne dans un délai de 6 mois le renouvellement du Conseil Consultatif ;

3.Le conseil Consultatif est réuni deux fois par an et consulté par les organes dirigeants de l'association ;

Il est chargé de la promotion et de la diffusion des idées de l'association, de l'information

de la profession, des activités menées par l'Association au niveau de la profession piscicole dans son ensemble. Les organes dirigeants de l'association et son Conseil programment ensemble les activités

d'animation de la profession. "

4. Le Conseil Consultatif désigne deux de ses membres pour participer à l'Assemblée Général et soumet son choix au Conseil d'Administration.

5.La participation au Conseil Consultatif n'oeuvre pas droit à des rémunérations, les frais liés au fonctionnement de cette structure seront pris en charge par l'Association ;

6.Le Conseil Consultatif en association avec les organes dirigeants de l'association est chargé d'organiser les élections de douze membres du Conseil.

ARTICLE 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

1.Le Commissariat aux Comptes est un organe de contrôle et de fiscalisation de 3 membres tous élus par l'Assemblée Général ordinaire ;

2.Les Commissaires aux Comptes se réunissent trimestriellement et leurs session sont présidées par le Directeur du Commissariat avec un secrétaire comme adjoint.

3. La durée de leur mandat est celle du Conseil d'Administration

TITRE IV : REPRESENTATION

Devant les tiers, l'association est représentée par son Président ou par son Secrétaire Général en cas d'empêchement.

TITRE V : FONDS ET PATRIMOINE

ARTICLE 20: FONDS

Les sources du patrimoine social de l'Association sont :

1. les cotisations de ses membres ;

2. subventions, dons, légations, subsides qui lui seront offerts par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères.

DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 21 : DISPOSITIONS

1.Les fonds sont destinés à appuyer matériellement les activités de l'Association. Ils sont gérés par un trésorier élu par l'Assemblée Générale ;

EAOD 22

" 2.Les fonds sont déposés sur un compte bancaire au nom de l'association.

" 3.Le trésorier a comme responsabilité d'exécuter les opérations financières, tenir les dossiers comptables et prêter compte semestriellement au Conseil d'administration .

ARTICLE 22 : COOPERATION

L'Association est libre de coopérer avec les organisations nationales ou internationales équivalentes ayant un objectif commun du développement sur une proposition du Conseil d'Administration soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale ;

De ce qui précède l'association pourra s'affilier à d'autres organisations congénères dont les fins sont les même ou complémentaires.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 23 : MODIFICATION

Sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres, les statuts peuvent subir des

modifications au cours des sessions de l'Assemblée Générale convoquée pour le fait et, doit obtenir deux tiers de voix de ses membres.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION

1. Sur décision de deux tiers de voix de ses membres réunis l'Assemblée Générale, au terme de l'article 24, la dissolution peut-être prononcée ;

2. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs attributions et leur indique la destination de l'actif net du patrimoine social.

3. Cette destination doit concerner un but désintéressé en lien avec l'objectif de l'association.. TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 25 : DROIT COMMUN

Il est renvoyé à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statu

rA------____________...) ye

MOD 2.2

" Tolet B - Suite

Les fondateurs présents ou représentés ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique.

A. Nomination des premiers Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé au début à trois

Membres Fondateurs:

Madame MUSHASHI Immaculée, Présidente

Madame NITUNGA Grace, Trésorière

Monsieur WAMBOTE Payi, Directeur du projet

Conseil d' administration:

Signatures

Madame MUSHASHI Immaculée

Madame NITUNGA Grace Monsieur WAMBOTE Payi

Deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter l'association valablement.

Les fonctions d'Administrateurs ne sont pas rémunérées.

Début des activités

Les activités de l'association débutent le jour de l'arrêté royal qui en porte reconnaissance.

Procuration

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Madame MUSHASHI Immaculée, afin d'introduire auprès du Ministère de la justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de l'association jusqu'à l'obtention par cette demiére de la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UGANDA AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASS…

Adresse
RUE DU BEAU-MUR 30 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne