UNDA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNDA
Dénomination : UNDA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.987.182

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise: 0403.987.182

Dénomination

(en entier) : Urida

(en abrégé).

Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue de Lorcé 45, 4920 Aywaille (Harzé)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 20 niai 2014

Après délibération, l'assemblée générale décide à l'unanimité, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler le mandat de la société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises", dont les bureaux sont établis à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Vincent Etienne, en qualité de commissaire de la société pour un terme de trois ans, et fixe la rémunération du commissaire à un montant annuel indexable, hors TVA et débours, de 15.000 EUR.

Le mandat du commissaire prend effet ce jour et prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de 2017 appelée à se prononcer suries comptes clôturés au 31 décembre 2016.

Charles-Emmanuel van Hecke

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

-

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne DU des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

rybu

D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

Sang

N° d'entreprise : 0403.987182 Dénomination

(en entier) : UNDA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Lorcé, 45 à 4920 Aywaille (Harzé)

(edresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES "BOIRON" PAR LA SOCIETE ANONYME "UNDA" A LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "BOIRON

Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société anonyme "UNDA", ayant son siège social à 4920 Aywaille (Harzé), Rue de Lorcé, 45, immatriculée au Registre des Personnes morales (Liège) sous le numéro 0403.987.182, ci-après dénommée "la cédante" et du Conseil d'Administration de la société privée à responsabilité limitée "BOIRON", ayant son siège social à Bruxelles/Evere (1140 Bruxelles), Rue Cadi, 5, Immatriculée au Registre des Personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0541.731.340, ci-après dénommée "la cessionnaire", reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKELI - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept février deux mil quatorze, il résulte ce qui suit

La partie cédante, la société anonyme "UNDA", précitée, déclare céder à titre onéreux à la partie cessionnaire, la société privée à responsabilité limitée "BOIRON", précitée, qui accepte sa branche d'activités « BOIRON ». Les parties entendent soumettre la présente cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

La cédante déclare qu'il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et du passif de la branche d'activités cédée depuis la rédaction du projet de cession en date du vingt-trois décembre deux mil treize.

La cession prend effet juridiquement en date du sept février deux mil quatorze.

Néanmoins, les parties ont convenu que, pour ce qui les concerne, les opérations de la branche d'activités cédée sont accomplies pour ie compte de la partie cessionnaire depuis le 01 février à zéro heure et qu'elles sont donc à considérer, du point de vue comptable et fiscal, comme étant accomplies par et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée "BOIRON" à dater du 01 février 2014 à zéro heure..

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITES CEDEE «BOIRON»

La branche d'activités «BOIRON» cédée comprend les activités suivantes: la fabrication des spécialités Boiron, des médicaments homéopathiques à nom commun et des préparations magistrates sous marque Boiron et la distribution, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, des produits Boiron (spécialités Boiron, médicaments à nom commun et préparations magistrales commercialisés sous ia marque Boiron).

Les spécialités Boiron comprennent notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, les produits suivants:

-Arnigel

-B-Fer

-Cocculine

-Camille

-Coryzatia

-Drosetux (adultes et enfants)

-Euphrasia stillidoses Belgique

-Homeogene 9

-Homeo_gene 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

., -Homeogene 46

,

,.. -Homeoplasmine

-Oligostim (gamme complète)

-Oscillococcinum (6 doses et 30 doses)

-Osteocynesine

-Pâtes Baudry et Sambucus

-Plantspray

-Sedatif PC

-Stodal

La liste exhaustive des spécialités Boiron commercialisées en Belgique est reprise en annexe 1 à l'acte,

Après cession de la Branche d'Activités, Unda ne fabriquera ni ne distribuera plus aucun produit Boiron, Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, l'ensemble des actifs et passifs se rattachant à la Branche d'Activités seront cédés par Unda à Boiron.

Unda cédera par conséquent la Branche d'Activités avec (i) tous les actifs et passifs utilisés ou affectés aux activités précitées cédées, (ii) tous les travailleurs qui s'occupent des activités cédées, ainsi que (iii) tous les clients, les contrats et le savoir-faire se rapportant à ces activités.

Une liste indicative de ces actifs et passifs, ainsi que des contrats cédés figure en annexe 2 à l'acte. Cette liste n'a pas été modifiée, en raison de l'exercice normal des activités relevant de la Branche d'Activités cédée entre la date de l'établissement de ladite liste et le jour de l'acte.

La liste des membres du personnel transférés figure en annexe 3 à l'acte.

Pour la clarté, il est précisé que la Branche d'Activités ne comprend pas les activités de fabrication et de distribution des produits Unda, ni par conséquent les actifs, passifs, contrats et travailleurs liés à ces activités, qui ne font pas l'objet de la cession décrite dans le présent projet de cession.

La cessionnaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de la cédante et notamment :

a)la cessionnaire devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la cédante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements obligeant la cédante à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés;

b)la cessionnaire devra respecter et exécuter tous les accords ou engagements que la cédante aurait pu conclure avec son Personnel, sa direction, ses employés et ouvriers. Le perscnnel de la cédante, conformément à la convention collective de travail numéro 32bis a été automatiquement transféré et de plein droit à la cessionnaire avec effet au premier février deux mil quatorze à zéro heure;

c)la cessionnaire sera tenue par tous les engagements conclus par la partie cédante en rapport avec la branche cédée préalablement à la cession. A cette fin elle sera subrogée dans tous les droits et obligations de la partie cédante.

D'une manière générale, la société privée à responsabilité limitée « BOIRON » s'engage à reprendre tout le passif de la cédante liée à la branche d'activités cédée, à exécuter tous ses engagements et à la garantir contre toutes réclamations. Si un élément du patrimoine de UNDA n'est pas défini comme faisant partie de la branche d'activités transférée au terme des présentes et que l'interprétation des présentes ne permet pas de décider de la répartition de cet élément du patrimoine de UNDA, celui-ci sera réputé ne pas faire partie de fa branche d'activités transférée.

La description de la cession des droits réels d'emphytéose et des constructions faite au cessionnaire par la cédante relativement aux biens décrits ci-dessous est amplement énoncée dans l'acte précité.

1/ Commune d'Evere (Première division) - article 10.337

le droit réel d'emphytéose sur un immeuble à destination d'usine chimique érigé sur une parcelle de terrain sise à front de la rue Carli, où elle y est côtée numéros 5/7, ainsi que les constructions actuellement érigées sur cette parcelle, cadastrée section A numéro 525/C pour une superficie de trente-trois ares quatre-vingt-sept centiares (33a 67ca).

2/ Commune d'Evere (Première division) - article 11.616

le droit réel d'emphytéose sur un immeuble érigé sur une parcelle de terrain sise à l'angle de la rue Carli, où elle y est côtée numéro 1, et de la rue Stroobant ainsi que les constructions actuellement érigées sur cette parcelle, cadastrée section A numéro 520/W pour une superficie de cinquante ares septante et un centiares (50a 71ca).

POUVOIRS

Les comparants confèrent tous pouvoirs à tout avocat du cabinet « Bird & Bird LLP », établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boite 1, aux fins de procéder à toute démarche administrative dans Ie cadre de la présente cession de branche d'activités.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au F hilsénileur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, Annexes:

1.Liste des spécialités Boiron commercialisées en Belgique.

2.Liste indicative des actifs et passifs se rattachant à la Branche d'Activités et cédés à Boiron.

3.Liste des membres du personnel d'Unda transférés auprès de Boiron.

23/01/2014 : BL432213
03/01/2014 : BL432213
03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0403.987.182 Dénomination

(en entier) : Unda

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abregé) .

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Lorcé 45, 4920 Aywaille (Harzé)

" (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de la gestion journalière, démission d'un administrateur et administrateur-délégué et cooptation d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du Zef septembre 2014

Conformément à l'article 19 des statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la ` gestion journalière de la société à Monsieur Bertrand Duquesne, domicilié rue de Fêchereux 1C à 4432' Xhendremael, avec effet au ler septembre 2014 et pour une durée indéterminée.

Conformément à l'article 19 des statuts, Monsieur Duquesne portera, dans l'exercice de son mandat, le titre de directeur général.

Le mandat de délégué à la gestion journalière de Monsieur Duquesne sera exercé et rémunéré dans le cadre de son contrat de travail avec la société,

Chacun des délégués à la gestion journalière de la société pourra agir seul dans le cadre de la gestion journalière.

Il est précisé que les décisions suivantes ne relèvent pas des pouvoirs de gestion journalière de Monsieur Duquesne, mais nécessitent une décision du conseil d'administration de la société:

1- Accorder des avals, cautions et autres garanties au nom de la société pour son propre compte ou celui de tout salarié, associé ou tiers ;

2- Vendre ou échanger des biens (à l'exception des biens d'une valeur de marché unitaire inférieure à' 10.000 ¬ ) ; acheter, vendre ou échanger des droits immobiliers, ou fonds de commerce ;

3- Consentir des hypothèques sur des biens immobiliers de la société ;

4- Souscrire à tout type d'emprunt ;

5- Accorder des prêts ou des crédits au nom de la société pour son propre bénéfice ou pour celui de tout salarié, associé ou tiers, quel qu'en soit le montant ;

6- Décider de l'ouverture et de la fermeture de bureaux de représentation, d'établissements et/ou de filiales de la société ;

7- Acquérir ou céder des participations dans d'autres sociétés ;

8- Adhérer à des groupements d'intérêt économique ou à tout organisme pouvant entraîner la responsabilité solidaire et indéfinie de la société ;

9-Transférer ou céder tous droits portant sur les marques ou sur des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, accorder des licences ou autres obligations sur ces marques ou droits de propriété intellectuelle ou' industrielle, décider de l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle, marques et brevets, y compris, d'Autorisations de Mise sur le Marché et/ou d'Enregistrements Homéopathiques ;

10- Louer des immeubles ou des fonds de commerce ou rompre de tels contrats de location ;

11- Décider de l'engagement de quelconques procédures judiciaires et arbitrales qui concernent la société (à l'exception des procédures de recouvrement de créances à l'encontre de clients débiteurs de la société) ;

12- Conclure des contrats de barter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration confère à Madame Catherine Bertsch, avocate, Avenue Louise 235 boîte 1, 1050 Bruxelles, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité relatives aux décisions qui précèdent.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du ler octobre 2014

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Charles-Emmanuel van Hecke, domicilié à 3080 Tervuren, Moorselstraat 21, de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué de la société avec effet immédiat.

Le conseil d'administration remercie Monsieur Charles-Emmanuel van Hecke pour les services rendus à la société.

Conformément à l'article 13 des statuts de la société, le conseil d'administration décide à l'unanimité (Monsieur van Hecke, administrateur démissionnaire, ne participant pas au vote) de coopter Monsieur Bertrand Duquesne, domicilié rue de Fêchereux 1C à 4432 Xhendremael, comme administrateur de la société en remplacement de Monsieur Charles-Emmanuel van Hecke, avec effet immédiat.

Compte tenu de la délégation de gestion journalière de la société à Monsieur Duquesne par décision du conseil d'administration du ler septembre 2014, et de sa cooptation à l'instant comme administrateur de la société, Monsieur Duquesne portera, dans l'exercice de ses mandats, le titre d'administrateur-délégué.

Monsieur Bertrand Duquesne achèvera le mandat de Monsieur van Hecke, qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017. II sera procédé à sa nomination définitive lors de la prochaine assemblée générale.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand Duquesne sera exercé à titre gratuit.

Conformément à l'article 20 des statuts de la société, la société est représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par l'administrateur-délégué ou par le président du conseil d'administration, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration confère à Madame Catherine Bertsch, avocate, Avenue Louise 235 boîte 1, 1050 , Bruxelles, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins de d'accomplir toutes les formalités de publicité '; relatives aux décisions qui précèdent.

Catherine Bertsch

Avocate

Mandataire spécial

Mentionner aur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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''Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : BL432213
14/05/2013 : BL432213
20/07/2012 : BL432213
28/06/2011 : BL432213
22/06/2011 : BL432213
29/03/2011 : BL432213
15/02/2011 : BL432213
17/12/2010 : BL432213
30/08/2010 : BL432213
24/06/2010 : BL432213
09/06/2010 : BL432213
03/08/2009 : BL432213
10/04/2009 : BL432213
14/11/2008 : BL432213
18/08/2008 : BL432213
11/01/2008 : BL432213
27/08/2007 : BL432213
13/06/2007 : BL432213
10/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0403.987.182

Dénomination

(en entier) : UNDA SA

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Lorcé 45, 4920 Aywaille (Harzé)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015

Le Président expose que lors de la réunion du conseil d'administration du ler octobre 2014, Monsieur Charles-Emmanuel van Hecke a démissionné avec effet immédiat de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué et que le conseil a dès lors coopté Monsieur Bertrand Duquesne en tant qu'administrateur, en remplacement de Monsieur van Hecke, avec effet immédiat.

Le président expose qu'il appartient à présent à l'assemblée de procéder à la nomination définitive de Monsieur Duquesne conformément à l'article 13 des statuts de la société et à l'article 519 du Code des, sociétés,

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur van Hecke et le remercie pour tous les services rendus à la société.

Après délibération, l'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bertrand Duquesne, domicilié rue de Fêchereux 1C à 4432 Xhendremael, comme administrateur de la société, avec effet au 19 mai 2015 pour une durée de 2 ans arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand Duquesne sera exercé à titre gratuit.

Compte tenu de la délégation de la gestion journalière à Monsieur Duquesne par décision du conseil; d'administration du ler septembre 2014, Monsieur Bertrand Duquesne portera le titre d'administrateur-délégué, dans l'exercice de ses mandats.

Conformément à l'article 20 des statuts de la société, sauf délégation spéciale, la société est représentée; dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par l'administrateur-délégué ou par le président; du conseil d'administration, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une: décision préalable du conseil d'administration. La société est en outre représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de charger Me Catherine Bertsch et Me Paul Hermant, avccats,; ayant leurs bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 bte 1, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

MODN'ORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~

Division LIEGE

 1 JUIN 2015

Greffe

Catherine Bertsch

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2006 : BL432213
29/06/2006 : BL432213
24/02/2006 : BL432213
09/01/2006 : BL432213
05/08/2005 : BL432213
07/07/2005 : BL432213
30/06/2005 : BL432213
05/07/2004 : BL432213
15/03/2004 : BL432213
01/07/2003 : BL432213
11/07/2002 : BL432213
11/07/2002 : BL432213
06/06/2001 : BL432213
03/06/2000 : BL432213
01/01/1993 : BL432213
24/02/1989 : BL432213
01/01/1989 : BL432213
01/01/1988 : BL432213

Coordonnées
UNDA

Adresse
RUE DE LORCE 45 4920 HARZE

Code postal : 4920
Localité : Harzé
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne