UNE DEUXIEME VIE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNE DEUXIEME VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.936.153

Publication

19/12/2014
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312777*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506936153

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Une deuxième vie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MIL QUATORZE, le SEIZE DECEMBRE.

En l Etude,

Devant Nous Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy,

ONT COMPARU :

1°) Monsieur VERCAUTEREN Grégoire Baudry André Ghislain, né à Huy le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre ( registre national numéro 84 09 03 203 79), célibataire, cohabitant légal de Madame Aurélie PUTTERS, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bois Grumsel 6.

2°) Monsieur VERCAUTEREN Séraphin Ghislain, né à Huy le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six (registre national numéro 86 09 26 365 45), célibataire, cohabitant légal de Madame Justine LEONARD, domicilié à 4500 Huy, Avenue Albert Ier, 61/11.

3°) Monsieur HERMANT Alain-Ghislain, né à Charleroi le quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, (NN 620314-139 85), célibataire, domicilié à 4577 Modave, Vallée du Hoyoux, 7/A.

CERTIFICATION DE L IDENTITE

L identité des comparants a été établie par le notaire soussigné au vu de leur carte d identité. Déclarent par les présentent constituer l association sans but lucratif « Une deuxième vie ». STATUTS

Les comparants fondateurs déclarent fixer les statuts de l association comme suit :

TITRE 1er - Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Une deuxième vie ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2

Le siège social est établi à 4520 Wanze, rue de Leumont, 118/15, arrondissement judiciaire de Liège, division Huy, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE 2 - But

Article 3

L association a pour objet de lutter contre les discriminations nées des difficultés d accès aux technologies nouvelles et contre la fracture numérique par la récolte, le tri et le test de fonctionnalité de tout déchet, abandon ou rebut de matériel informatique, électronique et électrique en fin d usage ou devenu obsolète en vue de leur restauration et leur distribution à un public défavorisé.

Elle a également pour objet de rendre accessibles à tous, des biens d équipement de première nécessité, et de consommation courante à titre privé ou professionnel tels que : mobilier, électroménager, outils, machines, véhicules, fonds de stock, informatique, internet, etc.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Rue de Leumont(WAN) 118 bte 15

4520 Wanze

Constitution

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Volet B - suite

Son but est également d intégrer dans une activité sociale des personnes disponibles et/ou moins

qualifiées afin de lutter contre l isolement et leur réinsertion.

Elle peut également se consacrer à la réhabilitation de logements par, entre autres, l enlèvement

d encombrants, le réaménagement dans le but de les rendre habitables ou exploitables.

Elle a également pour objet de réduire l exploitation des ressources naturelles par le recyclage et la

valorisation des différents matériaux et substances contenus dans des déchets ou rebus.

L association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son

objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou

représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et

qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre

effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er

de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à dix

mille euros (10.000,00 EUR).

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président

ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

MOD. 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en

fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être

convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque

membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à

l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne

peut être titulaire que d une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées

avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé

par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du

tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et

selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre

connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que

les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, lorsque

l association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d administration sera composé de

deux personnes. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres

effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale soit pour un terme fixe, soit pour une

durée indéterminée. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l assemblée générale.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la

décision de l assemblée générale.

Le mandat des administrateurs expire par arrivée du terme, décès, démission ou révocation.

Article 24

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,

et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont

prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents

statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente

à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de

gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,

soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à

représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon

les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de

leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont

déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du

Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport

annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l Association acquerra la

personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil

quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

3/ Conseil d administration - Gérance :

Les membres présents réunis en assemblée générale désignent comme administrateurs, pour une

durée indéterminée les personnes suivantes :

ADMINSTRATEUR  PRESIDENT : Alain HERMANT

ADMINISTRATEUR  SECRETAIRE et TRESORIER : Séraphin VERCAUTEREN

Le Conseil d administration ainsi composé, décide à l unanimité de déléguer la gestion journalière de

l association à Monsieur Alain HERMANT pour une durée indéterminée.

Droit d écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s élève à cinquante euros.

DONT ACTE,

Fait et passé à Huy, en l'étude

Date que dessus

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le

Notaire, le comparant a signé ainsi que nous, Notaire.

(Extrait délivré avant enregistrement pour formalités de publication)

Pour extrait analytique conforme,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
UNE DEUXIEME VIE

Adresse
RUE DE LEUMONT 118, BTE 15 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne