UNIDAD

Divers


Dénomination : UNIDAD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 887.918.402

Publication

13/02/2014
ÿþRéservé Volet B - Suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0887.91 8.402

Dénomination

(en entier): Unidad

(en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : Rue sur Haies 7 à 4557 Tinlot (adresse complète)

Déposé eu greffe du

Tribunal de doity, le

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Objet(s) de l'acte :Nominination et démission

Lors de l'assemblée extraordinaire de ce 23/01/2014 il a été décidé ce qui suit:

- Démission de Mr Jean-Marc Lecocq en qualité de membre et d'associé

- Démission de Mr Julémont Richard en qualité d'associé

- Nomination de Mlle Thdnissen Nathalie en lieu et place de Mr Julémont en qualité de membre (figesco) et d'associé

- Nomination de Mme Lepage Déborah en qualité de membre et d'associé

Dubois Raymonde , Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.07.2013 13242-0487-012
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 05.07.2012 12255-0335-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 06.07.2011 11256-0521-013
07/04/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gre du

Tribunal de Comme r de Huy, le

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Gre

N' d'entreprise : 0887.918.402

Dénomination

(en entier) : UNIDAD

Forme juridique : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Siège : rue sur Haies, 7 à 4557 Tinlot

Objet de l'acte : REFONTE TOTALE DES STATUTS SOCIAUX

Ce 24 février 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés du Groupememt d'Intérêt Economique "UNIDAD", ayant son siège social à 4557 Tinlot, rue sur Haies, numéro 7.

L'assemblée décide, à l'unanimité, d'adopter de nouveaux statuts et de remplacer les statuts existants par le texte suivant :

STATUTS

Article 1 - Dénomination

Le groupement a pour dénomination UNIDAD

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique » ou du sigle « G.I.E. », doit

être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

Article 2 - Objet

Le groupement a pour objet la création d'un réseau de fiduciaires et de cabinets conseils aux entreprises et organisations, dénommés ci-après « partenaires », qui partagent les mêmes valeurs et sont soucieux d'apporter à leur clients un service de haute qualité.

Le groupement favorise la concertation professionnelle entre les partenaires, assiste et aide à promouvoir l'activité économique de ceux-ci.

Il viellera, notamment, à :

" assurer la diffusion et l'échange d'informations sur les techniques générales et spécialisées utilisées par les partenaires ;

" assurer la diffusion d'une image commune ;

" assurer le maintien et le développement de la confraternité entre les partenaires dans un souci de solidarité, d'entraide et de qualité de vie ;

" mettre à disposition des partenaires un ensemble de moyens utiles à l'exercice de leur profession ; notamment par l'organisation de séminaires de formation et la diffusion de logiciels informatiques, la diffusion de documentation, de lettres d'information, l'élaboration de sites Internet et d'Intranet, la collaboration de personnel pour des missions spécifiques ou d'encadrement, l'organisation du cabinet, de plan de travail, etc. ;

" favoriser la pérennité des partenaires en cas d'interruption de l'activité professionnelle ;

" permettre la meilleure transmission du cabinet d'un partenaire, en cas de besoin ;

" entreprendre tout dialogue entre les partenaires et les autres acteurs économiques ou politiques, dans le sens le plus large et, d'une façon plus spécifique, en ce qui concerne les matières utilisées par les professionnels du conseil aux entreprises et organisations, dans un souci de respect mutuel et de collaboration privilégiée.

Article 3 - Siège

Le siège du groupement est établi à 4557 TINLOT, rue sur Haies, numéro 7.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'assemblée générale à

la majorité des associés.

Article 4 - Durée

Le groupement est constitué pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto, Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Capital

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000,00) entièrement libéré.

Il est représenté par trois mille (3000) parts.

Article 6 - Augmentation et réduction de capital

Le capital peut être augmenté par une décision des associés, prise à l'unanimité, soit par des apports en numéraire, soit par des apports en nature, sans droit de préférence.

Le capital peut être réduit par une décision des associés, prise à l'unanimité, soit par remboursement des parts, soit par diminution de la valeur nominale des parts, ou par annulation des parts des associés qui se retirent.

Article 7 - Cession et mise en gage des parts

Tout associé peut céder tout ou partie de ses parts, moyennant une autorisation donnée, à l'unanimité, par

les autres associés.

La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation ne doit pas être motivée.

Un associé du groupement ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans le groupement.

Article 8  Associés, partenaires  Droits et obligations  Règlement intérieur

Il faut distinguer deux types de membres, les associés et les partenaires.

Le groupement est composé des associés dont le nombre est illimité.

Les associés du groupement bénéficient de tous les droits et obligations qui leur sont reconnus par le Code des sociétés, les présents statuts, la charte, le règlement intérieur et tous documents internes établis conjointement par l'ensemble des associés réunis en assemblée générale.

En particulier, chaque associé a le droit de :

" demander au gérant la convocation d'une assemblée ;

-participer et voter à l'assemblée ;

" obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres et des documents ;

" demander en justice la révocation du gérant pour justes motifs.

Chaque associé répond indéfiniment et solidairement des dettes du groupement et a l'obligation de : -contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il a ;

" s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste après son retrait ou la cession de ses parts pendant une période de cinq ans après ce retrait ou cette cession, en Europe;

" respecter la plus grande confidentialité, qu'il s'agisse des informations partagées, des stratégies de fonctionnement du groupement et, plus généralement, de tout ce qui concerne la collaboration instaurée grâce à la mise en place du groupement ;

" respecter les autres associés et les partenaires, de se comporter loyalement et dans le respect des règles déontologiques propres à sa profession ;

" respecter l'objet social du groupement ;

Les partenaires sont ceux qui adhèrent au réseau Unidad. Ils n'ont aucun droit vis-à-vis du groupement. Les droits et obligations des partenaires sont constatés dans une convention valablement signée par le gérant du groupement et le partenaire. Tout partenaire devra obtenir l'agréation de l'assemblée générale des associés à la majorité, cette agréation peut être réalisée par courriel en cas d'urgence.

Règlement intérieur

Les associés peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, les droits et obligations des partenaires, ainsi

que les sanctions applicables en cas de manquement dans un règlement intérieur, à la majorité des associés.

Le règlement intérieur ne peut déroger aux dispositions de la présente convention.

Article 9 - Admission

Sont associés les signataires aux présentes.

Le groupement peut admettre de nouveaux associés, agréés par l'IEC, l'IPCF, l'IRE ou l'Ordre des Avocats

et qui s'obligent à respecter la présente convention.

Les décisions sont prises aux mêmes conditions que les modifications de statuts.

Article 10 - Démission

Tout associé du groupement peut démissionner pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le

groupement et moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par courrier.

En cas de démission d'un associé, le groupement subsiste entre les autres associés.

Dans ce cas, l'associé devra cesser immédiatement toute référence au groupement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Tout associé du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du

groupement :

" lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire;

" lors de sa démission ;

" lors de son décès;

" lors d'un jugement, même non définitif, déclarant la société dont il est dirigeant en faillite ; Le groupement subsiste entre les autres associés.

Article 12 - Exclusion

Tout associé du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :

" lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations ;

" lorsqu'il viole l'une ou l'autre obligation découlant de la présente convention ou charte ;

" lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement;

" lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale à l'unanimité, abstraction faite de l'associé dont

l'exclusion est discutée.

Le groupement subsiste entre les autres associés.

L'associé qui se retire, ou est exclu, reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard du groupement de toutes les dettes nées antérieurement à la publication de sa sortie, sauf son droit au remboursement de la valeur des ses parts. La compensation sera de mise.

La valeur des droits lui revenant ou des obligations qui lui incombent est déterminée sur la base du bilan de l'exercice au cours duquel la sortie est constatée. Elle est fixée par l'assemblée générale à l'unanimité. La somme éventuellement due par l'associé qui se retire du groupement doit être versée dans le mois de la date de la fixation du montant.

A défaut de règlement dans ce délai, et sans préjudice de toute autre mesure, un intérêt de sept pour cent l'an, calculé au prorata du nombre de jours de retard, est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, sur le montant impayé.

La somme éventuellement due par le groupement au associé qui sort, peut être versée en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par l'assemblée, étant entendu qu'au moins un tiers de cette somme doit être payé au plus tard à chaque anniversaire de sa sortie ; de sorte que la totalité de la somme due doit être remboursée dans les trois ans.

Article 13  Les assemblées des associés

L'assemblée générale est seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la

présente convention, l'admission ou l'exclusion des associés et la dissolution anticipée du groupement.

Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés par courriel quinze jours au moins avant toute assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux associés de statuer en connaissance de cause. Tout associé peut proposer d'inscrire un point à l'ordre du jour.

Assemblée générale annuelle et assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois de mars pour approuver les comptes annuels et, le cas échéant, constituer des réserves. Elle prépare et approuve le budget et, accessoirement, délibère sur les autres points mis à l'ordre du jour de la convocation.

Les autres assemblées générales, extraordinaires, délibèrent sur l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

Les assemblées sont présidées par le gérant, à défaut l'associé le plus jeune. Elles sont souveraines.

Les assemblées ne peuvent valablement se tenir que si la moitié des associés est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reportée au même jour et à la même

heure la semaine suivante, et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents

ou représentés.

Chaque associé a droit à une voix.

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité du nombre de voix.

Toutefois, les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité :

" la modification de la présente convention, à l'exception de la modification de l'adresse d'un associé qui ne doit pas faire l'objet d'une publication ;

" l'augmentation ou la réduction du capital ;

" la dissolution anticipée du groupement ;

" l'admission de nouveaux associés ;

" l'exclusion d'un associé.

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Volet B - Suite

Les décisions des assemblées sont constatées dans des procès verbaux dressés et signés par le gérant et un associé et proposées à l'approbation lors de l'assemblée suivante.

Les procès verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une numérotation sans discontinuité.

Article 14 - Gérance

Le groupement est géré par un associé dénommé le gérant. Il est nommé par une décision de l'assemblée

à la majorité, pour une période de deux ans.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du

groupement, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. Il agit sur la base du budget.

Il ne peut, sans autorisation préalable de l'assemblée, à la majorité :

" contracter des emprunts ;

" consentir des sûretés sur les biens du groupement ;

" disposer des biens du groupement à titre gratuit ;

" vendre tout ou partie d'un service ou d'un bien appartenant au groupement ;

.acquérir ou aliéner des immeubles pour le groupement.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf pour ce qui concerne des missions spécifiques déterminées par une

assemblée générale des associés, régulièrement convoquée.

Le gérant représente le groupement à l'égard des tiers et en justice.

Tout acte émanant du groupement doit être signé par le gérant.

Article 15 - Contrôles

Chaque associé a le droit d'obtenir du gérant des renseignements sur la comptabilité du groupement et de

prendre connaissance, sans déplacement, des livres et documents comptables.

Article 16 - Exercice comptable

L'exercice du groupement a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier et se termine le trente

et un décembre de chaque année.

Article 17 - Résultats

Le résultat positif du groupement est reporté en réserve d'année en année.

En cas de résultat négatif, l'assemblée peut ordonner la participation, au prorata du nombre de parts, des

associés, afin de combler tout ou partie du montant de la perte.

Article 18 - Dissolution

La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.

Article 19 - Liquidation

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les associés nomment un liquidateur et déterminent les modes de liquidation, à la majorité. Après paiement des dettes du groupement, restitution des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux associés, l'excédent d'actif est réparti entre les associés, au prorata de leurs parts. En cas d'insuffisance d'actif, le paiement par les associés au prorata de leurs parts sera exigé.

Article 20 - Arbitrage

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les associés, le gérant, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront tranchées par un collège de trois arbitres conformément au règlement d'arbitrage du CEPANI.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Raymonde DUBOIS, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 20.07.2010 10315-0273-012
13/04/2015
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MOD WORD 11.1

0.I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteui

belge

15 5289

Déposé au greffe du

Tribunat de Commerce de Liège,

division de Huy, le

Le ffter 31 MAR. 2015 ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887,998.402

Dénomination

(en entier): UNIDAD

(en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : Rue sur Haies 7 à 4557 TINLOT

(adresse complète)

Objets) .e l'acte :Démission

Lors de l'assemblée générale du 18 mars 2015, il a été décidé ce qui suit

- Démission de Mer Pol Cuvelier en qualité de membre et d'associé

DUBOIS Raymonde, Gérante

14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.04.2009, DPT 08.05.2009 09137-0363-011
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.03.2008, DPT 24.04.2008 08112-0401-010

Coordonnées
UNIDAD

Adresse
RUE SUR HAIES 7 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne