UNIE VAN PROFESSIONELE TRANSPORTEURS EN LOGISTIEKE ONDERNEMERS, AFGEKORT : UPTR

Divers


Dénomination : UNIE VAN PROFESSIONELE TRANSPORTEURS EN LOGISTIEKE ONDERNEMERS, AFGEKORT : UPTR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 407.748.408

Publication

13/06/2013
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professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0407.748.408

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle du Transport et de la Logistique

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Le 15 mai 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts de I'UPTR. Ci-après, pour publication, les statuts modifiés de l'UPTR

STATUTS DE L'UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, en abrégé U.P.T.R

DENOMINAT1ON, STEGE ET OBJET DE L'UNION

Article 1 er

Il est constitué une union professionnelle conformément à la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles dénommée « Union Professionnelle du Transport et de la Logistique », en abrégé UPTR, groupant les acteurs du transport et de la logistique au sens large du terme, sur le plan national et international, dont notamment

1. les transporteurs professionnels pour compte de tiers ;

2, les prestataires de services logistiques pour compte de tiers ;

3. les transporteurs et distributeurs de produits pétroliers ;

4. les acteurs économiques de toutes activités de transports de marchandises sur le domaine public ou sur terrain privé ;

5. les entreprises actives dans l'assistance en escale dans les aéroports ;

6. les autres entreprises de services de transport, logistique, expéditeurs, commissionnaires, courtiers ou autres intermédiaires au transport ou à la logistique lié directement ou indirectement au transport national et/ou international.

Elle a son siège social dans la province de Liège à l'adresse suivante : Zoning Industriel des Hauts Sarts, rue de l'Abbaye 138 à 4040 Herstal,

Cette adresse peut être déplacée dans la province sur simple décision du comité-directeur.

Article 2

L'union a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres en créant des liens de solidarité professionnels entre eux.

Elle se donne pour objectif de documenter ses membres sur toute question se rapportant à leurs intérêts professionnels généraux et particuliers, dans le respect du développement durable de l'économie et selon les principes généraux d'équité, elle organisera toute action d'ordre collectif favorisant le développement professionnel de ses membres.

L'Union peut prendre toutes mesures pour l'organisation en dehors de son sein, de structures juridiques, d'institutions ou de collaborations propres à contribuer à conforter la situation matérielle de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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CATEGORIES DE MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION

Article 3

L'union se compose d'au moins 7 membres effectifs ainsi que de membres honoraires et de membres adhérents.

La liste des membres de t'union est déposée et tenue à jour, au siège social.

Article 4

Les membres effectifs sont principalement des personnes physiques ou des sociétés commerciales.

Ils doivent adhérer aux statuts de l'union et seront admis de façon discrétionnaire par le comité-directeur de

celle-ci,

Les membres effectifs doivent respecter les objectifs de l'union et s'abstenir de toute action ou propos susceptible de lui porter préjudice.

Ils devront s'acquitter de la cotisation qui sera fixée annuellement par l'assemblée générale pour couvrir les frais de fonctionnement.

Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'union.

Le comité-directeur soumet à l'approbation de l'assemblée générale un barème de cotisations progressives en fonction du nombre de véhicules moteurs utilisés ettou des personnes affectées aux activités des entreprises énumérées à l'article 1 des présents statuts.

Ils participent aux assemblées générales où ils disposent d'un nombre de voix modulé suivant l'importance du montant de leur cotisation à l'union, fixée suivant le barème arrêté.

Article 5

Les membres honoraires sont agréés par le comité-directeur dès lors qu'ils sont susceptibles d'apporter par leur personnalité une aide effective à la réalisation des objectifs communs.

Ils s'acquittent le cas échéant d'une cotisation annuelle qui sera fixée par rassemblée générale et sera la même pour tous.

Ils participent aux assemblées générales où ils disposent d'une voix à titre personnel.

Le nombre des membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre des membres effectifs.

Article 6

Les membres adhérents soutiennent l'activité de défense socio-professionnelle de l'union.

Ils contribuent pleinement à la représentativité de l'union au sein des instances sociales et autres dans lesquelles l'union est présente ou demande à être représentée.

Leur adhésion à l'union est liée à leur affiliation au bureau ou secrétariat social que patronne l'union, et par lequel ils bénéficient notamment des informations relatives aux conventions collectives de travail signées par

l'union.

Le cas échéant, le bureau ou secrétariat social peut payer, en leur nom et pour leur compte, une cotisation fixée sur la base d'un accord entre le bureau ou secrétariat social d'une part et l'assemblée générale d'autre part.

Pour les groupes de sociétés, l'union peut discrétionnairement convenir que l'affiliation à l'union d'une société en qualité de membre effectif emporte l'affiliation des autres sociétés du groupe en qualité de membres adhérents.

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Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.

Article 7

Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'union qui ne peut lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante.

Est démissionnaire d'office, à la fin de l'exercice en cours, tout membre effectif qui s'est abstenu pendant une année de payer les cotisations permettant le fonctionnement de l'union,

Article 8

L'exclusion des membres peut être prononcée par te comité-directeur lorsque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'union.

L'exclusion est prononcée parle comité-directeur à la majorité des voix après que le membre visé ait été convoqué par lettre recommandée et invité à s'expliquer devant le comité-directeur.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte d'un mandat quelconque au sein de l'union.

DIRECTION DE L'UNION, MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES DIRECTEURS, MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DU BUREAU, ASSEMBLEES GENERALES.

Article 9

L'union est dirigée par un comité-directeur composé de 5 membres au moins et de 30 au plus. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans le cas où, pour une raison quelconque, te nombre de membres du comité-directeur élus devenait inférieur à 5, il serait procédé à une élection lors de la plus prochaine assemblée générale pour atteindre le minimum statutaire.

Ils sont élus parmi les membres effectifs et honoraires pour 4 ans par l'assemblée générale

statutaire à la majorité des 2/3 des participants en droit de voter et peuvent être réélus à l'expiration de leur

mandat.

Les candidatures doivent parvenir au président du comité-directeur 10 jours francs avant la date de l'assemblée.

Le comité-directeur élit dans son sein un président, deux vice-présidents et un trésorier qui forment le bureau.

Vu le caractère national de l'union, le président doit pouvoir justifier d'une connaissance suffisante des deux principales langues nationales.

Les deux vice-présidents doivent pour autant que faire se peut être issus respectivement de l'une et de l'autre des deux principales communautés linguistiques du pays,

Article 10

Le comité-directeur se réunit tous les deux mois en séance ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Le président est en outre tenu de réunir le comité-directeur en cas de nécessité ou à la demande

conjointe de cinq membres du comité-directeur qui devront préciser l'objet de la réunion dont ils sollicitent la

tenue.

Les décisions du comité-directeur sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas de parité, celle du président est prépondérante, y compris dans le cas prévu à l'article 8 alinéa 2 des présents statuts.

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Article 11

Le comité-directeur peut poser tous les actes non réservés à l'assemblée générale.

Il est chargé de l'exécution des décisions prises par cette dernière.

Il peut décider d'inviter un avocat et/ou un conseiller à participer aux réunions du comité-directeur afin de bénéficier de son avis et/ou expertise.

Article 12

Le président veille au respect des statuts et des règlements intérieurs.

Il a la police des assemblées et notamment du comité-directeur et prend toute mesure pour l'exécution des décisions du comité-directeur.

Il signe les procès-verbaux des délibérations et préside les réunions du comité-directeur et de l'assemblée générale.

Dans le cadre des négociations sociales, il représente l'union et ce, avec pouvoir de substitution.

Le comité-directeur peut nommer un secrétaire général, membre ou non de l'union, en charge de la gestion journalière de l'union et de la tenue de son secrétariat.

Le secrétaire général assure la gestion et le fonctionnement de tous les services créés par l'union.

Il engage, dirige et licencie le personnel de l'union qui relève de sa compétence exclusive ,avec pouvoir de

délégation,

Il représente l'union dans le cadre de la gestion journalière, avec pouvoir de délégation.

Il a mandat général de représentation lorsque l'union este en justice conformément à l'article 10 de la loi du

31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Il assure également le secrétariat des réunions du comité-directeur dont il établit l'ordre du jour sur instructions du président. ll rédige et cosigne les procès-verbaux et participe aux réunions du comité-directeur en tant d'invité permanent,

Le mandat du secrétaire général peut s'exercer dans le cadre d'un contrat d'emploi,

Article 13

Les vice-présidents secondent le président dans sa mission, ils remplacent le président sur délégation de ce dernier qui choisit librement son remplaçant temporaire. Ils s'inscrivent dans la continuité de l'action menée par le président afin de garantir la pérennité de la politique de l'union.

Article 14

Le trésorier présente le projet de bilan au comité-directeur en vue de son approbation par l'assemblée générale.

Il dresse l'inventaire et est responsable des biens, sommes et titres de l'union.

Article 15

Les avoirs de l'union sont alimentés par les cotisations des membres, les dons et legs, subsides, ainsi que tous profits permis par la loi.

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Article 16

Pour le 31.12 de chaque année, le comité-directeur, sur les indications du trésorier, dresse le bilan, le compte des recettes et dépenses pour être soumis à rassemblée générale des membres dans le courant du premier trimestre de l'année suivante,

Article 17

L'assemblée générale a pour attribution le contrôle et l'adoption du bilan annuel ; elle désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la concordance des écritures avec le bilan.

Elle fixe le montant de la cotisation des membres effectifs et honoraires.

Elle procède à l'élection des membres du comité-directeur, approuve et modifie les règlements d'ordre intérieur si nécessaire.

Le vote s'effectue à la majorité des 2/3 des membres participants,

Seuls les membres effectifs et honoraires en règle de cotisations peuvent voter à l'assemblée générale.

Article 18

Le compte des recettes et dépenses clôturé au 31 décembre précédent sera déposé dans les

6 mois au Ministère compétent, conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions

professionnelles.

MODIFICATION, REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 19

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents, dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit au vote.

Pour le surplus, la procédure à suivre pour les cas de modification ou de révision des statuts ou de dissolution de l'union sera conforme à l'article 4, 8° de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont effet qu'après avoir été déposés et publiés.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après paiement des dettes, les actifs de l'union sont attribués à une organisation poursuivant un but similaire.

JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Article 20

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements à des cas imprévus sont jugés par le comité-directeur.

En cas de contestation relative aux statuts, la version linguistique de la région dans laquelle se situe le siège social prime sur l'autre version linguistique. Cette dernière est alors considérée comme une traduction.

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Volet B - Suite

L'union s'engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'union et portant sur les conditions de travail (article 4, 10° de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles).

AFFILIATION A D'AUTRES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

Article 21

L'union peut s'affilier à tout groupement professionnel dont l'action conforte la sienne.

II est par contre interdit à l'union de prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

Fait à Liège, le 15 mai 2013,

Michaël Reul

Secrétaire Général UPTR

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Staatsblad

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13/06/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie



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SERVAIS Yolande

Attache

Voorbehouden FOD

Ondernemingsar : 0407.748.408

Benaming

(voluit) : Unie van Professionele Transporteurs en Logistieke

ondernemers

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging der statuten

Op 15 mei 2013, heeft de algemene vergadering beslist om de statuten van UPTR te wijzingen. Hieronder, voor publicatie, de gewijzidge statuten van UPTR:

STATUTEN VAN DE UNIE VAN PROFESSIONELE TRANSPORTEURS EN LOGISTIEKE ONDERNEMERS, AFGEKORT UPTR

BENAMING, ZETEL EN DOEL VAN DE UNIE

Artikel 1

Overeenkomstig de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen wordt er een beroepsvereniging

opgericht met als naam « Unie van Professionele Transporteurs en Logistieke ondernemers », afgekort UPTR,

die de actoren op het vlak van transport en logistiek in de brede zin van het woord groepeert op nationaal en

internationaal vlak, meer bepaald:

1.de professionele vervoerders voor rekening van derden;

2.de verstrekkers van logistieke diensten voor rekening van derden;

3.de vervoerders en distributeurs van petroleumproducten;

4.de economische actoren voor alle activiteiten op het vlak van het vervoer van goederen op het openbaar

domein of op privaat terrein;

5.de ondernemingen die actief zijn op het vlak van grondafhandeling op de luchthavens;

6.de andere ondernemingen op het vlak van diensten van transport, logistiek, expediteurs, commissionairs,

makelaars of andere tussenpersonen voor vervoer of logistieke diensten direct of indirect verbonden met het

nationale en/of internationale transport.

Ze heeft haar maatschappelijke zetel in de provincie Luik op volgend adres: Zoning Industriel des Hauts Sarts, rue de l'Abbaye 138 te 4040 Herstal.

Dit adres kan binnen de provincie worden verplaatst door een eenvoudige beslissing van het directiecomité.

Artikel 2

De Unie heeft tot doel de studie, de bescherming en de ontwikkeling van de professionele belangen van haar leden door professionele solidariteitsbanden tussen hen te scheppen.

Ze stelt zich tot doel om haar leden te documenteren over elke kwestie betrekking hebbende op hun algemene en bijzondere professionele belangen, met inachtneming van de duurzame ontwikkeling van de economie en volgens de algemene rechtvaardigheidsprincipes, ze zal elke actie van collectieve aard organiseren ter bevordering van de professionele ontwikkeling van haar leden.

De Unie kan alle maatregelen treffen voor de organisatie buiten haar midden, van juridische structuren, instellingen of samenwerkingsverbanden van dien aard dat ze kunnen bijdragen tot de versterking van de materiële toestand van haar leden.

Oc de laat te blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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CATEGORIEËN VAN LEDEN, TOELATING, ONTSLAG EN UITSLUITNG

Artikel 3

De Unie bestaat uit ten minste zeven effectieve leden, alsook uit ereleden en toegetreden leden.

De ledenlijst van de Unie wordt neergelegd en bijgehouden op de maatschappelijke zetel.

Artikel 4

De effectieve leden zijn voornamelijk natuurlijke personen of handelsvennootschappen.

Zij moeten toetreden tot de statuten van de Unie en worden op discretionaire wijze door haar directiecomité

toegelaten.

De effectieve leden moeten de doelen van de Unie naleven en zich van elke handeling of uitspraak onthouden die haar zouden kunnen schaden,

Ze moeten de jaarlijks door de algemene vergadering vastgestelde bijdrage betalen ter dekking van de werkingskosten.

Ze kunnen genieten van het geheel van de diensten van de Unie.

Het directiecomité legt een progressief barema van bijdragen op, in functie van het aantal gebruikte motorvoertuigen en/of het aantal mensen belast met activiteiten van ondernemingen opgesomd in artikel 1 van deze statuten, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering,

Zij nemen deel aan de algemene vergaderingen waarop ze beschikken over een aantal stemmen dat gemoduleerd is naargelang de hoogte van het bedrag van hun bijdrage aan de Unie volgens het vastgelegde barema.

Artikel 5

De ereleden worden toegelaten door het directiecomité van zodra ze door hun persoonlijkheid effectief kunnen helpen aan de verwezenlijking van de gemeenschappelijke doelen.

Ze betalen in voorkomend geval een Jaarlijkse bijdrage vastgelegd door de algemene vergadering welke dezelfde is voor elk van hen.

Ze nemen deel aan de algemene vergaderingen waar ze ten persoonlijke titel over één stem beschikken. Het aantal ereleden kan niet hoger zijn dan een vierde van het aantal effectieve leden.

Artikel 6

De toegetreden leden ondersteunen de activiteit op het vlak van socio-professionele belangenbehartiging van de Unie,

Ze dragen ten volle bij aan de representativiteit van de Unie in de sociale en andere instanties waarin de Unie vertegenwoordigd is of waarin zij vraagt om te worden vertegenwoordigd.

Hun toetreding tot de Unie is verbonden aan hun affiliatie met het sociaal kantoor of sociaal secretariaat dat door de Unie wordt gepatroneerd, waardoor ze met name genieten van informatie over de collectieve arbeidsovereenkomsten die door de Unie worden ondertekend.

In voorkomend geval kan het sociaal kantoor of sociaal secretariaat in hun naam en voor hun rekening een bijdrage betalen op basis van een akkoord tussen enerzijds het bureau of sociaal secretariaat en anderzijds de algemene vergadering.

Voor groepen van ondernemingen kan de Unie op discretionaire wijze bepalen dat het behoren tot de Unie van één onderneming als effectief lid het behoren van de andere ondernemingen van de groep als toegetreden leden met zich meebrengt.

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De toegetreden leden beschikken niet over stemrecht op de algemene vergaderingen. Artikel 7

Elk lid heeft het recht zich op elk ogenblik uit de Unie terug te trekken, die dan van hem enkel het bedrag van de vervallen en lopende bijdragen kan vorderen.

Wordt van rechtswege op het einde van het lopende boekjaar als ontslagnemend beschouwd elk effectief lid dat zich tijdens één jaar onthouden heeft de bijdragen te betalen bestemd om de werking van de Unie mogelijk te maken.

Artikel 8

De uitsluiting der leden kan worden uitgesproken door het directiecomité wanneer deze, door hun handelingen, de belangen van de Unie schaden.

De uitsluiting wordt uitgesproken door het directiecomité bij meerderheid van stemmen nadat het betrokken lid opgeroepen werd bij aangetekend schrijven en uitgenodigd toelichting te geven voor het directiecomité.

Het verlies van de hoedanigheid van lid brengt het verlies teweeg van elk mandaat binnen de Unie.

DIRECTIE VAN DE UNIE, WIJZE VAN BENOEMING EN BEVOEGDHEDEN VAN DE DIRECTEURS, WIJZE VAN BENOEMING EN BEVOEGDHEDEN VAN HET BUREAU, ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 9

De Unie wordt geleid door een directiecomité samengesteld uit minstens 5 leden en hoogstens 30 leden. Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Ingeval, om enige reden, het aantal verkozen leden van het directiecomité kleiner zou worden dan 5 zal worden overgegaan tot een verkiezing op de eerstkomende algemene vergadering om het statutaire minimum te bereiken.

Ze worden verkozen onder de effectieve en ereleden voor een termijn van 4 jaar door de statutaire algemene vergadering met een tweederde meerderheid van de deelnemers en kunnen worden herverkozen bij het verstrijken van hun mandaat.

De kandidaturen moeten 10 vrije dagen vôôr de datum van de vergadering worden ingediend bij de voorzitter van het directiecomité..

Het directiecomité kiest in zijn midden een voorzitter, twee ondervoorzitters en een penningmeester die het bureau vormen.

Gelet op het nationale karakter van de Unie moet de voorzitter kunnen bewijzen dat hij over voldoende kennis van de twee voornaamste landstalen beschikt.

Voor zover mogelijk moeten de twee ondervoorzitters respectievelijk afkomstig zijn uit de ene en andere van de twee voornaamste taalgemeenschappen van het land,

Artikel 10

Het directiecomité vergadert om de twee maanden in gewone zitting op oproeping van de voorzitter, die de dagorde bepaalt,

De voorzitter is daarnaast gehouden het directiecomité bijeen te roepen ingeval van nood of op gemeenschappelijk verzoek van vijf van de leden van het directiecomité die het voorwerp van de vergadering die ze vragen te houden moeten vermelden.

De beslissingen van het directiecomité worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige leden, waarbij, in geval van staking der stemmen, de stem van de voorzitter de doorslag geeft, met inbegrip van het geval voorzien in artikel 8, tweede lid, van deze statuten.

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Artikel 11

Het directiecomité kan alle handelingen verrichten die niet aan de algemene vergadering voorbehouden zijn..

Het is belast met de uitvoering van de beslissingen genomen door laatstgenoemde.

Het kan beslissen om een advocaat of een raadsman uit te nodigen om deel te nemen aan de vergaderingen van het directiecomité om van zijn advies en/of expertise te kunnen genieten.

Artikel 12

De voorzitter waakt over de naleving der statuten en huishoudelijke reglementen.

Hij handhaaft de orde bij de vergaderingen en namelijk van het directiecomité en treft alle maatregelen voor de uitvoering van de beslissingen van het directiecomité.

Hij ondertekent de processen-verbaal van de beraadslagingen en zit de bijeenkomsten van het directiecomité en van de algemene vergadering voor.

Hij vertegenwoordigt de Unie in het kader van sociale onderhandelingen, en Kan zich hiervoor laten vervangen.

Het directiecomité kan een secretaris-generaal aanstellen, die al dan niet lid is van de Unie, en hem belasten met de dagelijkse leiding van de Unie en het voeren van haar secretariaat,

De secretaris-generaal verzekert het beheer en de goede werking van alle diensten die door de Unie in het leven worden geroepen,

Hij heeft de exclusieve bevoegdheid om het personeel van de Unie aan te werven, te leiden en te ontslaan, met de mogelijkheid zich te laten vertegenwoordigen.

Hij vertegenwoordigt de Unie in het kader van het dagelijks bestuur, met de mogelijkheid zich te laten vertegenwoordigen,

Hij heeft een algemeen vertegenwoordigingsmandaat wanneer de Unie in rechte optreedt, overeenkomstig artikel 10 van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen.

Hij verzekert eveneens het secretariaat van de vergaderingen van het directiecomité, waarvan hij de agenda samenstelt op voorschrift van de voorzitter. Hij stelt de processen-verbaal op, medeondertekent ze en neemt er als permanent genodigde van de vergaderingen van het directiecomité aan deel.

Het mandaat van secretaris-generaal kan in het kader van een arbeidsovereenkomst worden uitgeoefend.

Artikel 13

De ondervoorzitters staan de voorzitter bij in zijn opdracht, ze vervangen de voorzitter op aanwijzing van laatstgenoemde die zijn tijdelijke vervanger vrij kiest. Ze handelen in het verlengde van het beleid gevoerd door de voorzitter om de duurzaamheid van het beleid van de Unie te verzekeren.

Artikel 14

De penningmeester stelt het ontwerp van balans voor aan het directiecomité met het oog op de goedkeuring ervan door de algemene vergadering.

Hij maakt de inventaris op en is verantwoordelijk voor de goederen, bedragen en titels van de Unie.

Artikel 15

De tegoeden van de Unie worden gevormd door de bijdragen van de leden, de giften en legaten, subsidies, alsook door alle door de wet toegelaten winsten.

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Artikel 16

Tegen 31 december van elk jaar maakt het directiecomité, op aanwijzing van de penningmeester, de balans op, alsook de ontvangsten- en uitgavenrekening, om voorgelegd te worden aan de algemene vergadering van de leden in de loop van het eerste kwartaal van het volgende jaar.

Artikel 17

De algemene vergadering heeft als bevoegdheid de controle en goedkeuring van de jaarlijkse balans; ze stelt twee verificateurs der rekeningen aan, belast met het nakijken van de overeenstemming van de boekingen met de balans.

Ze stelt het bedrag van de bijdrage van de effectieve en ereleden vast.

Ze gaat over tot de verkiezing van de leden van het directiecomité, en keurt indien nodig de huishoudelijke reglementen goed en wijzigt ze.

De stemming vindt plaats bij een meerderheid van twee derden van de aanwezige leden.

Enkel de effectieve en ereleden in regel met de betaling van de bijdragen mogen op de algemene vergadering stemmen.

Artikel 18

De ontvangsten- en uitgavenrekening afgesloten per 31 december wordt neergelegd bij het bevoegde Ministerie binnen de 6 maanden overeenkomstig artikel 8 van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen.

WIJZIGING, HERZIENING DER STATUTEN, ONTBINDING EN VEREFFENING Artikel 19

De wijzigingen der statuten en de ontbinding van de Unie kunnen enkel rechtsgeldig worden beslist bij een drievierde meerderheid van de leden aanwezig op een speciaal hiertoe bijeengeroepen algemene vergadering en bestaande uit minstens de helft van de leden met stemrecht.

Voor het overige is de procedure die in geval van wijziging of herziening van de statuten of de ontbinding van de Unie moet worden gevolgd, deze uit artikel 4, 8°, van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen,

De akten tot wijziging van de statuten of tot vrijwillige ontbinding van de Unie hebben enkel gevolg na te zijn neergelegd en bekendgemaakt.

De algemene vergadering die de ontbinding uitspreekt stelt de vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Na betaling van de schulden worden de activa van de Unie toegekend aan een organisatie die een gelijkaardig doel nastreeft.

BESLECHTING VAN DE BETWISTINGEN Artikel 20

De betwistingen die rijzen binnen de Unie en die als voorwerp hebben de toepassing der statuten en reglementen op onvoorziene gevallen worden beslecht door het directiecomité.

In geval van betwisting betreffende de statuten zal de taalversie van de statuten deze zijn waar de sociale zetel is gevestigd. Alzo primeert deze op de andere taalversie die dan als vertaling wordt beschouwd.

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Luik B - Vervolg

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-"bëhaïiden ' aan het Belgisch Staatsblad

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

De Unie verbindt zich ertoe om, samen met de tegenpartij, de middelen te zoeken om hetzij bij verzoening, hetzij bij scheidsrecht ieder geschil te vereffenen dat de vereniging aangaat en de werkvoorwaarden betreft (artikel 4, 10°, van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen).

TOETREDING TOT ANDERE BEROEPSGROEPERINGEN

Artikel 21

De Unie kan toetreden tot elke beroepsgroepering waarvan de actie de hare versterkt.

Het is de Unie daarentegen verboden om belangen of aandelen te nemen in handelsvennootschappen.

Gedaan te Luik, op 15 mei 2013

Michaël Reul

Secretaris-generaal UPTR

03/09/2012
ÿþi~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Vu et approuvé Marcus PEETEI~ I),Attaché - Judate

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UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

r,rt,irrr,,," : Union professionnelle

Changement du personnel de Direction et de Gestion.

Par délibération de l'assemblée générale du 16 mars 2012 et décision du Comité Directeur du 25 mai 2012, il a été procédé à l'élection des membres du comité directeur pour les 4 années à venir. Le Comité directeur est composé comme suit :

Membres Honoraires

Veighe Bruno, nat. Belge, Havenlaan, 104-106 -1000 Brussel: Président

Constant Jean-Marie, nat. Belge, rue des Combattants, 24  4608 Warsage : Administrateur

Haesen Jean-Pierre, nat. Belge, Zoutleeuwsesteenweg, 77 -- 3803 Wilderen : Secrétaire général Honoraire,

administrateur

Buelens Marcel, nat, nat. Belge, Groeneweg,188  3090 Overijse : Administrateur

Membres Effectifs

Marly Fockedey,Belge, nat. Belge, Z.I. de l'Europe, 20 7900 Leuze-en-Halnaut ; Trésorier/Penningmeester

Alain Adriaens,nat. Belge, avenue Marie de Hongrie, 5 Bt 11à 1083 Ganshoren : Vice-Président

Herman Ginis, nat, Belge, Wingepark, 2 - 3110 Rotselaar: Vicevorzitter

Vincent Servais, nat. Beige, rue de l'Avenir, 1 - 4530 Villes le Bouillet :Administrateur

Emmanuel Coutrez, nat. Belge, rue L, Bleriot, 1 - 4460 Grâce Holiogne : Administrateur

Bart De Clerck, nat. Belge, Leiestraat, 131 - 8792 Destelgem : Administrateur

Patrick Jennes, nat. Belge, rue de la poste, 45 - 4850 Plombières : Administrateur

François De Keyser, nat. Belge, rue de Belle-vue 50155 - 7370 DOUR :Administrateur

Guy Exelmans, nat. Belge, Ernest Claesstraat, 81 - 3171 Zichem : Administrateur

Jules Fossoul, nat, Belge, Chaussée verte, 199 - 4470 Saint-Georges-sur-Meuse : Administrateur

Erik Vande Paer, nat. Belge, Vikenlaan, 16 - 247t} Relie : Administrateur

Arnold Hertsens, nat. Belge, Heirbaan, 9 - 9150 Kruibeke :Administrateur

Martin Berben, nat. Belge, Kraanberg, 31- 3990 Peer ; Administrateur

Robin Schryers, nat. Belge, Akrenstraat, 75 - 9500 Viane : Administrateur

Boris Samovltch, nat. Belge, rue de Herve, 273 - 4030 Liège : Administrateur

Sabine Talllie, nat. Belge, Ruirare, 178 - 9080 Lochristi : Administrateur

Johan Van Den Keybus, nat. Belge, Chaussée Majeur Habits, 81 -1430 Rebecq : Administrateur

Raoul Van Raemdonck, nat. Belge, Jan De Malschelaan, 12 - 9140 Temse : Administrateur

Christiane Widart , nat. Belge, rue de Sprimont, 4 - 6680 Sainte-Ode : Administrateur

Invité permanent

Reul Michaël, nat, Belge, Rue Denis Lecocq, 87 - 4031 Angleur : Secrétaire général

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Coordonnées
UNIE VAN PROFESSIONELE TRANSPORTEURS EN LOGI…

Adresse
DENIS LECOCQSTRAAT 87 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne