UNION DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREGE : UKB

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREGE : UKB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.966.575

Publication

11/08/2014
ÿþ 17; M0022

LYo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : *. 5 4' 3 6' Ss

Dénomination



(en enfler) : Union de Karaté de Belgique

(en abrégé) : UKB

Forme juridique : AS BI..

Siège Rue de Hermée, 257 à 4040 HERSTAL

Objet de l'acte: Constitution

Ce sont réunis, le 29 juillet 2014, les membres fondateurs suivants afin de créer l'Association Sans But Lucratif dénommée Union de Karaté de Belgique, et ce pour en élaborer les statuts et nommer son conseil d'administration.

Ceci conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Les membres fondateurs sont :

-Jacques WERGIFOSSE, de nationalité belge, domicilié à 4650 Herve, rue du Hacq, 46 (8eme Dan). -Philippe POTY, de nationalité belge, domicilié à 5300 Andenne, rue Bellevue 11 (6ème Dan), -Roger EMONTS, de nationalité belge, domicilié à 4850 Montzen, Cosenbergerheydt, 26 (e- Dan) -Thierry WILLEMS, de nationalité belge, domicilié à 4040 Herstal, rue Charles Martel, n° 52 (5ème Dan). -Christophe GULPEN, de nationalité belge, domicilié à 4650 Nerva, rue du Hac, 86 (5ème Dan). -Gian-Carlo SANGIOVANNI, de nationalité belge, domicilié à 4653 Cerexhe-Heuseux, rue du Fort, 116

(5ème Dan).

-Michel, LELIEVRE, de nationalité belge domicilié à 4300 WAREMME rue de l'Epervier 4 (Sème Dan). -Roberto FERRI, de nationalité belge, domicilié à 4040 Herstal, rue de Hermée, n°102 (4ème Dan), -Philippe KOCH, de nationalité belge, domicilié à 4570 Marchin  rue Fourneau n°26 (Ume Dan). -René BOUMANS, de nationalité belge, domicilié à 4700 Eupen, 14 Akazienweg.

-Pierre NIZET, de nationalité belge, domicilié à 4040 Herstal, clos de Kilmarnock, 10,

-Nelly RAZIANO, de nationalité belge, domiciliée à 4040 Herstal, rue Fosses Crompires, 5.

PREAMBULE

La réunion la plus importante dans l'histoire du sport du karaté a eu lieu à Lausanne, (Suisse) du 16 au 18 juillet 2014. Après trois jours de réunions intensives, les grandes fédérations internationales de karaté ont consacré, après 35 ans de différences, une fédération unifiée l'Union Mondiale de Karaté (UWK United VVorld Karate), pour représenter l'activité du karaté dans le monde entier à travers trois disciplines : le Karaté Traditionnel, le Karaté Général et ie Karaté Contact..

Les pourparlers d'unification ont associé les autorités officielles venues de 16 pays représentant les sept fédérations mondiales reconnues dans le monde du karaté y compris de la Fédération internationale de karaté traditionnel (ITKF), la Confédération Mondiale de Karaté (VVKC); l'Union Mondiale des Fédérations de Karaté-do (WUKF); l'Union International Karate (IKU); Organisation Mondiale unifiée de Karaté (WUKO), l'Organisation internationale de karaté - Kyokushinkaikan (IKOK) et la Fédération mondiale Fudokan (FFM).

La présente association est destinée à représenter, en Belgique, la fédération nationale unifiant les clubs affiliés aux fédérations nationales elles-mêmes affiliées aux fédérations internationales décrites ci-avant à travers les trois disciplines précisées ci-avant.

La Belgique, ayant eu deux représentants de la WUKF à Lausanne (M. Roberto PERM et M Cédric __FYI3EN) ,prend l'initiative de créer_ ja présente association étant entendu que les autres. fedérations nationales

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M002.2

affiliées aux fédérations internationales fondatrices de la United World of Karaté sont réputée membres effectifs

" sous la seule condition de leur fusion dans leur discipline respective.

D'autre part, en Belgique, seule la Ligue Francophone de Karaté (LFKB) représente, à l'heure actuelle, le Karaté Général. En effet, aucune autre fédération nationale de karaté ne représente la Belgique dans les autres fédérations internationales représentées à Lausanne (VVKC, WUKO, IKU).

Ceci explique la raison pour laquelle la majorité du Conseil d'administration de la LFKB ainsi que les plus hauts représentants de l'art martial de cette fédération fondent la présente association.

TITRE I. Dénomination  Siège Social  Objet  Durée

Article 1

L'association est dénommée « Union de Karaté de Belgique », en abrégé « UKB » sous la forme juridique d'une Association Sans But Lucratif (ASBL).

Article 2

Le siège social de l'association est établi Rue de Herniée, 257 à 4040 Herstal, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration. Article 3

L'association e pour objet, l'enseignement, la promotion, la diffusion, l'organisation de séminaires, de colloques, de stages, de compétitions liés à la pratique du karaté dans ses trois disciplines: Karaté Traditionnel (KT), Karaté Général (KG) et Karaté Contact (1(C); et/ou éventuellement d'une façon complémentaire, la pratique d'autres activités physiques, sportives, artistiques, culturelles et de pleine nature à but compétitif ou non.

L'association peut également prester différents services ou développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à obtenir des moyens financiers pour accomplir son objet social tels que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, organisation de tombola, vente d'objets d'art et de décorations, de documeniation5, de vêtements, de livres sous quelles que formes ou supports que ce soit.

L'association peut s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe au sien pouvant aider à la réalisation de son objet.

Les moyens d'actions sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association.

Sur le plan sportif, l'association se conforme aux règles de la fédération internationale « United World Karaté».

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée ; néanmoins sur décision prise à la majorité simple de l'assemblée générale, elle peut être dissoute.

TITRE Il, Membres  Admissions Sorties

Article 5

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Tout membre, par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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, ,.. MOD 22

Sont membres effectifs les commissions représentant les disciplines de karaté reconnues (le Karaté

- Traditionnel, le Karaté Général et Ie Karaté Contact) à condition qu'elles remplissent les conditions qui seront

définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

... Les membres effectifs résulteront de la fusion en Belgique des fédérations nationales existant à la signature

des présentes et affiliées :

-Pour le Karaté Traditionnel : à la Fédération internationale de karaté traditionnel (11-KF) et la Fédération

mondiale Fudokan (FFM).

-Pour le Karaté Général : la Confédération Mondiale de Karaté (WKC); l'Union Mondiale des Fédérations de

Karaté-do (WUKF); l'Union International Karate (KU); Organisation Mondiale unifiée de Karaté (WUKO)

-Pour le Karaté Contact: l'Organisation internationale de karaté - Kyokushinkaikan (IKOK)

Les modalités de ces fusions seront détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs seront représentés par des commissions dont la composition et les règles de fonctionnement seront fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Aussi longtemps que ces commissions n'auront pas été constituées par le R.0.1., ce sont les membres fondateurs qui représenteront lesdites commissions.

Les membres effectifs paient, pour la première année d'exercice, une cotisation qui sera fixée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Par la suite, ils paient une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de membres adhérents (ou clubs) au 31 décembre de l'année écoulée. Le montant de cette cotisation sera fixée par l'assemblée Générale, actuellement 10,00 Euros par membre adhérent avec un montant minimum de 125,00 Euros et le montant total maximum de 10.000 Euro.

Le CA décidera de l'acceptation des nouveaux membres effectifs dans le respect des statuts de la fédération mondiale (United World Federation).

Sont membres adhérents les clubs affiliés à l'association par l'intermédiaire d'un membre effectif. Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils paient annuellement au membre effectif de leurs choix (groupe) une cotisation fixée par l'assemblée générale de l'association, actuellement minimum 30,00 Euros et un maximum de 1000,00 Euro, ils sont tenus de rentrer une Fiche clubs pour le 01 janvier plus tard au auprès de la commission concernée et de compter un certain nombre de membre à définir dans le R.0.1. sous peine d'être considéré automatiquement comme démissionnaire.

Les clubs devront avoir un but conforme à celui de l'association et s'engager à respecter toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou son règlement d'ordre intérieur.

Sont membres affiliés ceux qui sont affiliés par l'intermédiaire d'un club (membre adhérent).

Ils doivent payer au membre effectif de leurs choix une licence assurance pour être reconnus en tant que membre affilié. Le montant de la licence est fixé par L'Assemblée Générale de l'association et devra être le même pour tous les membres affiliés à la UWK avec un minimum de 35,00 Euro et un maximum de 100,00 Euro.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs ne sont possibles que sur candidature adressée au conseil d'administration dans le respect des statuts de la United World Karaté. Après examen, le conseil d'administration se réunit dans les quinze jours pour délibération et met aux voix sa décision, prise à la majorité simple. En cas d'ex Squo, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. Dans la semaine qui suit le conseil, le candidat est averti de la décision. Aussi la décision du conseil devra faire l'objet de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui suit, à charge pour l'assemblée d'entériner la décision et la mise à jour du registre à ce destiné.

Les admissions de nouveaux membres adhérents s'effectuent après qu'ils aient satisfait aux obligations d'affiliation et de paiement d'une cotisation annuelle à l'association. Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association ; leurs droits sont limités à la participation aux activités organisées par l'association.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

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pour ce faire le membre effectif devra s'exprimer uniquement par écrit et adresser son courrier par recommandé, à l'adresse du siège social de l'association, à l'attention du conseil d'administration qui en prendra acte et destituera celui-ci. Le conseil d'administration aura la charge de la mise à jour du registre à ce destiné.

Aussi est réputé démissionnaire, le membre effectif qui se rend absent trois fois de suite à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le membre adhérent fait état de son retrait soit par courrier adressé au secrétaire, au trésorier ou au président de l'association, soit exprimé sa volonté oralement devant l'une de ces trois personnes, qui actera la désaffiliation par sa signature sur le registre à ce destiné.

En outre, est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de l'envoi, sous simple pli à la poste, d'un courrier de rappel.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration..

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre fondateur ou effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE ill. Cotisations

Article 8

Le montant de la cotisation d'affiliation est fixé annuellement par le conseil d'administration, qui peut décider de dispenser certains membres de l'obligation de s'acquitter de celle-ci.

Elle devra faire part des modes et conditions d'octroi de dispense sur affiche ou lettre ouverte adressée à ses Membres.

Le montant de cette cotisation ne sera jamais supérieur à 1.000,00 EUR,

TITRE IV. Assemblée Générale

Article 9

L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financièrement, représentés par deux délégués élus démocratiquement par ses membres adhérents (clubs), il pourra être accompagné de 5 à 10 observateurs affiliés de son associatim

Seuls les Délégués ont un droit de vote qui sera proportionnel au nombre de licenciés dans leur groupe au 31 décembre de l'année précédente.

On définit cette proportion par 1 voix par 10 membres, cn arrondit le nombre de voix à l'unité

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le Vice-président, à défaut par un des administrateurs présents (exemple par le plus âgé).

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Lui sont notamment réservées

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation des commissaires ;

4. L'approbation des budgets et comptes ;

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5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée huit jours au moins avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. La convocation fait état de l'ordre du jour et des sujets dont les membres effectifs souhaitent débattre.

II sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre.

Les membres effectifs peuvent être convoqués pour une assemblée générale extraordinaire à chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en exprime la demande. Cette demande est adressée par courrier recommandé au président du conseil d'administration a qui incombe la charge d'établir les convocations dans le mois qui suit la réception du recommandé.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Délégués présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi sur les ASBL.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Le président de séance et le secrétaire sont choisis parmi les membres effectifs. Le ou les scrutateurs peuvent être choisis parmi les membres effectifs ou bien parmi les membres adhérents.

Les décisions prises par l'assemblée générale feront l'objet d'un procès-verbal signé par le président, le secrétaire de séance et le ou les scrutateurs. Ce procès-verbal est mis à la disposition de tous les membres qui veulent en prendre connaissance au siège social de l'association.

Toutes modifications des statuts seront déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V. Administration

Article 10

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins élus par bulletin secret lors de l'Assemblée Générale. Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe au sein du Conseil. Tout membre affilié de plus de 18 ans a le droit de se présenter comme candidat au CA. Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, le conseil d'administration peut nommer un administrateur provisoire dont la nomination devra être entérinée par l'assemblée générale la plus proche de cette nomination provisoire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Trois Vice-Présidents peuvent également être élus afin de représenter au sein du Conseil d'administration les trois membres effectifs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

., MOD 2.2

,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du -

. président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance. Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous les biens, meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans. Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes souscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictjons et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou â la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur et seront toujours sous la tutelle du Conseil d'Administration,

Une commission juridique est instituée qui aura pour mission de fournir assistance et conseil à l'assemblée générale et au conseil d'administration dans l'exercice de leurs missions. Elle sera composée de juristes pratiquant le karaté par décision du Conseil d'administration. Ce mandat n'est pas électif aura une durée indéterminée et ne sera incompatible avec aucune autre fonction au sein de la Fédération, qu'elle soit liée ou non à la compétition.

TITRE VI DISCIPLINE

Tous les membres qui manquent, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, sont passibles, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes : le rappel à l'ordre ; le blâme ; fa suspension ; l'exclusion de l'association.

La récidive aggrave la peine.

Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard de tout membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres. Le droit des membres et clubs d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

TITRE VIL DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11

Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur, complémentairement aux présents statuts. Les modifications de ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

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Volet B - Suite

Article 12

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute à la date de publication des statuts et prendra fin le trente et un décembre 2014.

Article 13

Le budget des exercices à venir, les comptes de résultats et le bilan seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article 14

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations dont l'objet social est similaire aux présents statuts.

Article 15

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, fa loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

TITRE VII. Résolutions Assemblée Générale

Les fondateurs ont nommés à l'unanimité les membres du conseil d'administration, leurs fonctions et les délégués à la gestion journalière :

I. Composition du conseil d'administration

-Roberto PERM, né le 24.02.1956 à Consenza (Italie), N.N. 65.02.24-211.65 et demeurant à 4040 Herstal, Rue de Herniée, n°102 (4ème Dan).

-Christophe GULPEN, né le 05/02/1968 à Verviers, N.N. 68.02,05-285.37 et demeurant à 4650 Herve, rue du Hac, 86 (5ème Dan).

-René BOUMANS, né le 23/09/56 à Walhom, NN 56.09.23.319-36 et demeurant à 4700 Eupen, 14 Akazienweg

-Thierry WILLEMS, né le 17/03/1966 à Rocourt, NN 66.03.17- 45.76 à et demeurant à 4040 Herstal, rue Charles Martel, n° 52 (5ème Dan),

Les administrateurs sont tous bénévoles et leur mandat est exercé à titre gratuit.

IL Fonctions

-Roberto PERRI est nommé Président du Conseil d'administration

-Christophe GULPEN est nommé Secrétaire Général du Conseil d'administration

-René BOUMANS est nommé Trésorier du Conseil d'administration

-Thierry WILLEMS est nommé Vice-Président du Conseil d'administration

Ill. Délégués à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est attribuée à René BOUMANS qui accepte et porte le titre d'administrateur-délégué il pourra représenter seul l'association en passant tous les actes décrits à l'article 10 des présents statuts.

Ont signé au verso, tous les membres fondateurs.

IV. Commission juridique

Le Conseil d'administration désigne Cédric EYBEN, demeurant à 4250 Hollogne-sur-Geer, rue Chânet n° 11 comme Membre de la Commission juridique.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION DE KARATE DE BELGIQUE, EN ABREGE : UKB

Adresse
RUE DE HERMEE 257 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne