UNION DE PROFESSIONNELS ET D'ENTREPRENEURS AFRICAINS, EN ABREGE : UPEA

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DE PROFESSIONNELS ET D'ENTREPRENEURS AFRICAINS, EN ABREGE : UPEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.500.781

Publication

07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mvo 2.2

N° d'entreprise : . y , 5r o .'À

Dénomination

(en entier) : Union de Professionnels et d'Entrepreneurs Africains

(en abrégé) : UPEA

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Renory 220, B-4031 Angleur

Objet de l'acte : aneth.Àetoh

Membre fondateur et Président : Yves Mongongu

Membre fondateur et Secrétaire : Marie-Thérèse Bukasa

Membre fondateur et Trésorier : Patrick Tshiunza

Membre fondateur et Trésorier adjoint : Christian Mongongu

Membre fondateur: Thomas Courtejoie

Les soussignés:

YVES-GEORGES MONGONGU ENDA NDJOLI né à Kinshasa (ROC) le 14 novembre 1974, domicilié à Quai de Coronmeuse 83, B-400 Liège, Belgique;

PATRICK TSFIIUNZA KOLI né à Lubumbashi (RDC) le 11 novembre 1977, domicilié rue des Bas-Sarts, B4100 Seraing, Belgique;

MARIE-THERESE BUKASA née à Liège (Belgique) le 25 septembre 1977, domiciliée à Place Sylvain Dupuis 10, 4020 Liège, Belgique;

THOMAS MBODO COURTEJOIE né à Kangu (ROC) le 24 décembre 1975, domicilié à Route de Hamoir 9, B-4190 Xhoris, Belgique;

CHRISTIAN MONGONGU ENDA NYAMIL né à Kinshasa (RDC) le 14 novembre 1974, domicilié à rue de Renory 220, B-4031 Angleur, Belgique.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : UNION DE PROFESSIONNELS ET D' ENTREPRENEURS AFRICAINS' (UPEA)

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Rue de Renory 220 à B - 4031 Angleur dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

Article 3 Objet social

L'association a pour but de :

Créer et gérer un réseau professionnel panafricain

" Fournir une plateforme dédiée au partage d'expériences et proposer un soutien ou un support quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, administratif, conseils, ,..) aux porteurs de projets issus de la communauté africaine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONiTEJR BEL

31-{

BELGISCH

Rés a Mon be

*13086997*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ",

e Id MOQ 2.2

" Organiser des événements mettant en valeur les entreprises ou associations créées par des africains ou pour lesquels travaillent des africains.

" Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

" Organiser des rencontres et des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs et ou dirigeants d'entreprises ou d'associations, professionnels ou étudiants dans les différents domaines qui les

intéressent. "

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

"Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations ou entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Article 4 Dispositions (ou droits)

'L'association a le droit d'effectuer tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 'L'association a le droit d'acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 6 Membres

L'association se compose de quatre types de membres.

Le nombre total des membres de l'association ne peut pas être inférieur à quatre.

Membres fondateurs ; est membre fondateur toute personne ayant signé les présents statuts.

Membres effectifs : est membre effectif toute personne physique ayant satisfait aux conditions suivantes:

- adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association;

- la candidature a été présentée ou parrainée par un membre effectif au conseil d'administration et acceptée

par l'assemblée générale à la majorité simple.

- être à jour des cotisations et être présent aux Assemblées générales prévues une fois l'an (ou se faire

représenter par une personne dûment désignée et porteuse d'une procuration)

Membres adhérents : est membre adhérent toute personne intéressée aux buts poursüivis par l'association et la soutenant. ils obtiennent l'information concernant l'association par voie autorisée, sont invités aux manifestations de l'association et s'acquittent annuellement de la cotisation prévue.

Membres d'honneurs : est membre d'honneur toute personnalité importante qui donne volontairement son appui financier ou autre à l'association. L'attribution de ce titre ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts reconnaissent à chaque membre.

Les membres seront admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et se verront attribuer le statut pour lequel ils auront opté.

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 8 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus proche Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

, MOL 2.2

d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association,

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation sociale mensuelle est fixée à un minimum de cinq et un maximum de cent euros. Montant à verser au plus tard le dix de chaque mois sur le compte bancaire numéro BE79 1030 2973 6733 - BIC NICABEBB.

Article 10 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de minimum trois membres effectifs et de maximum de cinq membres effectifs, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de parité lors du vote, il en va de la responsabilité du président de trancher.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant.

Cette nomination doit être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale, Article 11 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi, Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.

Article 12 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, seuls le Président et/ou le Trésorier ou le Secrétaire peuvent engager l'association.

~

, MOD 2.2

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, .sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 13 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit minimum une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné parle Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance, Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par courrier électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt Légitime. ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 15 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 4.5' 1}.'(Z5 i3 et se termine le 31 décembre 2013. Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

Marie-Thérèse Bukasa

Patrick Tshiunza

Yves Mongongu

Thomas Courtejoie

Christian Mongongu

qui acceptent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

n

Y o

Volet 8 - Suite

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de

Président: Yves Mongongu

Secrétaire : Marie-Thérèse Bukasa

Secrétaire adjointe Corinne Kiala

Trésorier : Patrick Tshiunza

Trésorier adjoint Christian Mongongu

qui acceptent.

MoD2.2

Réservé '' eut' 1.6

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Liège, en six exemplaires, le 15/03/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DE PROFESSIONNELS ET D'ENTREPRENEURS A…

Adresse
RUE DE RENORY 220 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne