UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE LA VILLE DE HANNUT, EN ABREGE: UCCH

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE LA VILLE DE HANNUT, EN ABREGE: UCCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.428.146

Publication

24/04/2013
ÿþ Matl 2.1

j l 1-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

Déposé au gr e du Tribunal de Comm ce de Huy, le

15 AVR 013

Le iïier

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1\1° d'entreprise : 0888.428.146

Dénomination

(en entier) : Union des commerçants du centre de la ville de Hannut ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Namur n°156 à 4280 Hannut

Objet de l'acte : Démission et Nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2013 a été tenue au siège social de la société Rue de Namur n°156 à 4280 Hannut.

Ordre du jour : Modification du conseil d'administration

Vérifications des Quorums : Tout est en ordre

L'assemblée générale prend acte de la démission du CA de :

Mathieu Caroline - Reumont Jean-Marie

Battistoni Jean-Pierre - Baerten Jean-Pierre

- Destoquay Denis - Courtois Thomas

Fichers Marc

Le nouveau CA est modifié comme suit :

Président : Corthouts Nicolas

Vice-Président : Dumont Diego et Vanlaeren Eddy

Secrétaire : Faure Xavier

Trésorier : Dachet Christophe

Administrateur : Hanoul Fabian ; JamoulIe Katty, Halling Frédéric ; Bertrand Katty ; Guffens Anne ; Mirot Maud ; Fauville Pascal

Faure Xavier et Dachet Christophe assureront la gestion journalière.

Le nouveau conseil d'administration entre en fonction directement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013
ÿþ Mod 2.1

sv.fj` É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 111111111'*1!1111,!1111,131111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :0888.428.146

Dénomination

(en entier) : Union des commerçants du centre de la ville de Hannut ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Namur n°156 à 4280 Hannut

obi_et de l'acte : Modification des statuts

Titre I : Dénomination-siège-but et objet-durée

Article 1: pas de modification.

Article 2 : modification de l'article 2.

Son siège social est établi à 4280 Hannut, place de henry Hallet, 27/1, dans l'arrondissement de Huy. II peut

être transféré par décision de l'AG.

Article 3 et 4 : pas de modification.

TICE H : ASSOCIES ADMISSION SORTIES

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents internes et de membres

adhérents externes. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut être inférieur à trois. Les

premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association sans but lucratif.

§1 Sont membres effectifs :

a) Les personnes figurant sur le registre des membres effectifs.

b) Tout membre adhérents internes qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre effectif doit payer la cotisation annuelle prévue à l'article 9 des statuts et fournir ses noms, prénoms, numéro national, Iieu, date de naissance et adresse à la personne chargée de la gestion journalière. Il s'engage à respecter la charte des membres effectifs,

Article 6 : Les membres effectifs et adhérents internes sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par I'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur ou de la bienséance. Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent interne ou externe qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7 : pas de modification.

Article 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de mille neuf cent vingt et un, Un registre des membres adhérents internes sera tenu au siège de la société.

Article 9 : modification de l'article 9.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de maximum mille (10008) euro. Fixé par l'assemblée générale. Les membres adhérents externes ne payent pas de cotisation annuelle.

TITRE III : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE  SURVEILLANCE

Article 10 : Le conseil d'administration est composé de cinq (5) personnes minimum et de dix (10) personnes maximum, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois (3) ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Titre II : Administration  Gestion-Surveillance

Article 10 §1 : pas de modification.

Article 10 §2 : modification de l'article 10§2.

bans le conseil d'administration doivent figurer, dans la mesure du possible des représentants des différents

quartiers et des différents secteurs d'activités.

Article 10 §3 : suppression.

Article 11 : pas de modification.

Articlel2 §1 et 2 : pas de modification

Articlel2 §3 : suppression.

Articlel3 §1 : pas de modification

Article 13 § 2 : suppression de la phrase « Les administrateurs honoraires ne font pas partie du collège et ne

prennent pas part au vote »

Article 14 à 22 : pas de modification.

Titre IV : Assemblée générale

Article 23 à 31 : pas de modification

Titre V : Comptes annuels-Bud&et

Article 32 et 33 : pas de modification.

;Article34 §I et 2 : pas de modification

Article 34 §3 : suppression de la phrase « Le montant maximal de la cotisation est de 100 euros par an »

;Titre VI : Modification-Dissolution-Liquidation

Article 35 à 37 : pas de modification.

'Titre VII: Dispositions Diverses

Article 38 à 40 : pas de modification.

Modilcation du conseil d'administration

Confer: PV du 16/01/2003.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE DE LA VILLE …

Adresse
RUE DE NAMUR 156 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne