UNION DES MOSQUEES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : UMPL

Dénomination : UNION DES MOSQUEES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : UMPL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.917.920

Publication

04/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

R�serve

au

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belge

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N� d'entreprise 864.917.920

UNION DES MOSQUEES DE LA PROVINCE DE LIEGE

UMPL

ASBL

Rdt juL. OLZA / 4_02,c tiTrE,

MODIFICATION DE STATUTS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les repr�sentants des mosqu�es membre de l'union des mosqu�es de la province de li�ge

ASBL Mosqu�e Errahma 4800 Verviers rue du Peignage, 30

- Mosqu�e Assahaba 4800 Verviers rue de Hodimont, 244

ASBL Mosqu�e Bilai 4800 Verviers rue de ASBL Mosqu�e Al Mowahidine 4020 Li�ge

mosqu�e Al Itissam 4020 Li�ge rue de

ASBL Mosqu�e EL Feth 4020 Li�ge ASBL Mosqu�e EI moslimoune 4000 Li�ge

ASBL Mosqu�e Al badr 4100 Seraing

ASBL Mosqu�e Al Hijra 4100 Seraing

ASBL Mosqu�e Attakwa 4600 Vis�

ASBL Mosqu�e Bilai 4000 Li�ge rue Va

ASBL Mosqu�e Ah[ Allah 4802 Li�ge

ASBL Mosqu�e Assafa 4000 Li�ge

Ont convenu de constituer une association sans but lucrative conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2mai 2002,dont il ont arr�t� les statuts comme suit : Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination : UNION DES MOSQUEES DE LA PROVINCE DE LIEGE (UMPL)

Art. 2. le si�ge social de l' UMPL est situ� dans l'arrondissement judiciaire de li�ge � 4020 rue du moulin n� 8

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 3. l'association a pour but de :

'Coordonner les activit�s communes aux mosqu�es (enseignements, sport, jeunesses, social)

'Repr�senter les mosqu�es de la province de li�ge au sein de la f�d�ration des mosqu�es de Belgique 'Favoriser un climat d'entente, de dialogue mutue' entre la communaut� musulmane et les instances officielles

" Cr�er un v�ritable dialogue entre ]'UMPL et toutes les forces vives qui exercent leurs actions au niveau du.

tissu associatif (asbl, communes ...)

-Permettre la coordination et l'entraide entre ]'UMPL et l'ex�cutif des musulmans de Belgique.

'Surveiller les �lections des comit�s des mosqu�es membres de ]'UMPL a titre d'observateur

'Jouer un r�le de m�diateur pour r�gler les litige qui peuvent subvenir entre deux ou plusieurs mosqu�es

membres.

'Cr�er des structures �ducatives pour encadrer et mieux les jeunes dans la soci�t�.

L'UMPL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. UMPL

peut cr�er des soci�t�s a finalit� sociale pour r�alis�r ses objectifs,

Hodimont, 49

rue de Pitteurs, 39

Porto, 64

rue de Vennes, 186

rue des Foss�, 6-10

rue Cockerill, 98

rue Ferdinand Nikolay, 91

rue Derri�re les Jardins, 29

n derveld, 223

rue de Heusy , 31

En Neuvice, 47

ti MOD 2.2

' .

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est compos�e des mosqu�es qui se trouvent sur le territoire de la province de li�ge. Le

nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois

Art. 6.. La mosqu�e qui souhaite �tre membre adh�rent de l'association devra en faire la demande par

courrier aupr�s du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale statue sur la demande end�ans les trois

mois. le CA communique la d�cision de AG au candidat end�ans les huit jours qui suivent le d�cision

Art.7. Les membres de l'association s'engagent � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises par l'AG

Art.8. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier recommand�, sa d�mission au conseil d'administration.

" DEMISSION

Est r�put� d�missionnaire le membre qui reste en default de payer sa cotisation

" EXCLUSION

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. En ce compris le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R,O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, etc...

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

. 3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations ou des frais, ni apposition de scell�s ni inventaire.

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Art.9. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre 111- Cotisations

Art. 10. Les membres paient une cotisation mensuelle dont le montant est fix� par l'AG sans pouvoir exc�der � 25� . L'AG peut �tablir des cotisations diff�rentes par cat�gories de membres. Le CA peut n�anmoins, s'il le juge utile , faire appel � des versements ou des contributions volontaires

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque mosqu�e

membre de UMPL a le droit de se faire repr�senter par un maximum de trois personnes.

L'AG est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident,

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) la nomination et la r�vocation des commissaires,

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) l'admission de nouveaux membres ;

9) l'exclusion de membres ;

10) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

} b MOD 2.2

dR

Art. 13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par ann�e au plus tard avant la fin du mois de d�cembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'AG se r�unit sur convocation du conseil d'administration adress�e � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation doit �tre sign� par le secr�taire de l'association .L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur des points ne figurant pas dans son ordre du jour. Les convocation son faites conform�ment aux pr�sent statuts.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14. L'assembl�e doit �tre convoquer par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fat la demande. De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e a l'ordre du jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions de l'AG sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents (50% + une voix). En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toute d�cision relative � une personne est adopt�e par vote secret,

Art 16. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 17, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. II en est de m�me de toute nomination ou r�vocation d'administrateur.

Les comptes et budgets sont pr�par�s, � l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 1712 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administre par un conseil d'administration, Il est compos� de 7administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre des membres de i'

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les membres pour un terme de Sans, chaque membre peut pr�senter sa candidature dix jours au plus tard avant l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der � l'�lection

Art. 20, Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier un secr�taire g�n�ral et un secr�taire g�n�ral adjoint qui constituent le bureau. Le conseil d'administration peut �tablir d'autre fonction. En cas de d'emp�chement du pr�sident, ses fonction son assum�es par le vie pr�sident .

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois sur convocation du pr�sident.

-Le conseil d'administration se r�unit �galement sur demande de deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs agissent coll�gialement et le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de rempla�ant est pr�pond�rante.

Toutes ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et conserv�es dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Toute d�cision relative � une personne est adopt�e par vote secret.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seul exclus de sa comp�tence les actes qui sont express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement sp�cifie dans le temps

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Le conseil d'administration �tablit tous les r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge utiles, ceux-ci n'ont d'effet que s'ils ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

MOD 22

Volet B - suite

Art. 26. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, convoqu� sp�cialement � cette effet et statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour les assembl�es extraordinaires. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des biens de l'association dont elle d�terminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net � toutes associations islamiques d�clar�es ayant un objet similaire. Fait en autant d'originaux que de parties int�ress�es � li�ge

R�serv�

au

Moniteur

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Coordonnées
UNION DES MOSQUEES DE LA PROVINCE DE LIEGE, …

Adresse
RUE DES VENNES 182 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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