UNION DES ORGANISATIONS SYRIENNES DE SOCIETE CIVIL, EN ABREGE : OUSCS

Dénomination : UNION DES ORGANISATIONS SYRIENNES DE SOCIETE CIVIL, EN ABREGE : OUSCS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.841.447

Publication

06/11/2012

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vprefie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : _ Union Des Organisations Syriennes de Soci�te Civil

(en abr�g�) : OUSCS

Forme juridique ; ASBL

Si�ge ; rue du moulin 12, 4020 li�ge, Belgique

Objet de l'acte

TexL'AN DEUX MILLE DOUZE, LE 3 OCTOBRE

Ont comparu :

KH DR ALSOTARI n� le 29/11/1955 de nationalit� syrienne, domicili� � alanadalos district ahmad radwan street samir centre 5 flore Jeddah arabi

JIHAD ATASSI n� le 18111/1955 de nationalit� syrienne, domicili� � aiazizyha district muniicipality street alazizyha centre 2 flore Jeddah arabi

WADAH ALTAEP n� le 03/01/1964 de nationalit� belge, domicili� � rue du fays 36, 4450 Juprelle, Belgique

SARAH NAJAT ALTAEP n� le 07/0511994 de nationalit� belge, domicili� � rue du moulin 136, 4020 li�ge, Belgique

SAJA TAIB n� le 20/09/1953 de nationalit� belge, domicili� � quartier aizahra aihakam bin raifort rue villa 40 jeddah arabi saoudite

BAYAN! WAEZ n� le 02/05/1978 de nationalit� belge. domicili� � Quartier aizahra efhakam bin ratfan rue villa 40 jeddah arabi saoudite

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sens but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

Titre I : D�nomination, si�ge social Article 1 - L'association d�nomm�e � Union Des Organisations Syriennes de Soci�te CMI�, en abr�g� : � OUSOS n, est une association sans but lucratif au sens de la loi du 2'7 juin 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002. Article 2 - Son si�ge socle! est �tabli rue du moulin 12, 4020 li�ge, Belgique. Dans l'arrondissement Judiciaire de Iiege. Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs en; Belgique par d�cision du conseil d'administration.

Titre ii - Buts Dur�e -- exercice social

Article 3 - L'association a pour but de sensibiliser et mobiliser l'ensemble de ia diaspora syrienne de toutes confessions confondues vivant en " Europe ; de soutenir. le processus de d�mocratisation en Syrie et de promouvoir tes valeurs universelles des droits de l'homme et des libert�s individuelles.

L'association entend �galement apporter son expertise et les conseils de la. diaspora syrienne � diff�rentes; organisations internationales et organisations non gouvernementales. L'Association pourra enfin apporter son; _____ _.eoutien.eLson .aide.au GonseiL.Nationai_Sedan.dans_sa_relation. avec .la _diaspora .syrienne..et tes.lrtetitutlons:

Mentionner sur la derni�re page du Yole a . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signa'

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europ�ennes. Elle pourra coop�rer avec d'autres organisations, institutions et associations ayant les m�mes objectifs.

L'objectif de cette association consiste � la coordination, l'authentification, l'entraide, et la compl�mentarit� entre tes organismes membres, l'organisation de concertations et de services dans un but d'�volution des organismes membres, et l'activation de leurs r�les dans un cadre institutionnel moderne, ainsi que ie solutionnement des probl�mes potentiels qu'ils peuvent rencontrer, l'encouragement et l'organisation des projets d'aides et de d�veloppement au sein des organes membres et l'encouragement � la cr�ation des associations et des organisations civiles dont a besoin la Syrie actuellement et dans un futur proche, la formation continue de membres comp�tents et de cadres au sein des organismes membres, la cr�ation d'une force de pression civile � port�e sociale et politique, le souci de veiller � un certain �quilibre entre le but de soutenir la r�volte populaire et la construction d'une Syrie de l'avenir promue vers une soci�t� civile contemporaine, la participation � l'�laboration de la Constitution syrienne et la mise en place de normes l�gales donnant force aux organisations oeuvrant dans l'int�r�t de la soci�t� civile, la connexion et la communication avec les organisations et les entit�s r�gionales et internationales

Article 4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE Ill - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs

1� Les comparants au pr�sent acte.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en celle qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

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TITRE IV Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros,

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

MOD 2,2

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de fa loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par fe vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRE VIII Disposition transitoires

Articles 22 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

Pr�sident : KHEDR ALSOTARI .

Secr�tariat : JIHAD ATASSI

Tr�sorerie : WADAH ALTAEP

Fait � Li�ge, Ie 3 octobre 2042te

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES ORGANISATIONS SYRIENNES DE SOCIETE…

Adresse
RUE DU MOULIN 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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