UNION DES PATRONS PLOMBIERS - ZINGUEURS ET COUVREURS DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNION DES PATRONS PLOMBIERS - ZINGUEURS ET COUVRE…
Dénomination : UNION DES PATRONS PLOMBIERS - ZINGUEURS ET COUVREURS DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.997.913

Publication

30/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Greffier ei Chef

Union des Patrons Plombiers - Zingueurs et ouvy'eurs de l'Arrondissement de Verviers

I I

Dénomination (en entier) ;

Forme juridique : Siège ; N° d'entreprise : Objet de l'acte :

asbl

Rue du Palais, 25-27 - 4800 Verviers

(993.1 7- .13

Modification des statuts - Changement dénomina!on - Composition du

Conseil d'Administration /

Lors de l'Assemblée générale du 17 décembre 2010, les articles 1, 3, 6 et 20 des statuts ont été modifiés Les statuts coordonnés de l'Association se présentent dès lors comme suit:

STATUTS COORDONNES

CONSTITUTION

Lors de la constitution de l'Union des Patrons Plombiers-Zingueurs et Couvreurs de l'Arrondissement de Verviers, les membres fondateurs étaient mentionnés dans les statuts adoptés le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-six et publiés au Moniteur Belge du vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-six,

TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Article ler,

L'Association est dénommée Confédération Construction Toitures de l'Arrondissement de Verviers asbl, en abrégé « CCT AV ».

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à Verviers, rue du Palais 25-27 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

Article 3.

L'association groupe en qualité de membres effectifs ou adhérents les entrepreneurs de travaux de toiture, concernés par la couverture des bâtiments avec des métaux, des métaux non-ferreux et des non-métaux, appropriés à la pose sur des toits et des façades.

L'association a pour objet : assurer une union durable entre les membres adhérents;

appliquer tous les moyens pour représenter, promouvoir et défendre le métier de couvreur dans tous les domaines; s'occuper de toutes questions relatives au métier de couvreur, dans l'intérêt de la profession et de ceux qui l'exercent; prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser toutes institutions ou manifestations dans l'intérêt des membres adhérents; la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres; la promotion de la qualité lors de l'application de tout produit destiné à la couverture de toits et façades de bâtiments et constructions; la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts généraux de ses membres. Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles de promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser, ou prendre une participation â toutes les activités conformes à l'objet social. Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet social. L'association peut posséder tous les meubles et immeubles, en usufruit ou en pleine propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet,

Mentionner sùrladernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Il appartient à l'association de gérer rationnellement et de conserver les biens immeubles en possession actuelle et à venir de l'association, conformément à son objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: MEMBRES

Article 5.

L'association ne comprend que des membres effectifs,

Article 6.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Peut adhérer à l'association comme membre effectif, toute personne, physique ou morale, admise par le conseil d'administration, Les candidats membres doivent toutefois satisfaire aux conditions d'admission suivantes:

a)tre une entreprise de travail de toiture avec des métaux, des métaux non-ferreux et des non-métaux

appropriés à la pose sur toit et de façades ;

b)Etre enregistré comme entrepreneur de travaux de construction ;

c)Ne pas avoir de dettes sociales ou fiscales.

Les demandes d'affiliation doivent parvenir par écrit au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement sur chaque demande. 11 n'est pas tenu de motiver son admission ou son refus,

A leur entrée, les membres souscrivent les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association, Les membres s'engagent à les respecter et à ne pas entreprendre d'actions contraires aux buts de l'association, ni d'y porter préjudice.

Article 7.

La cotisation annuelle due par les membres effectifs ne peut être supérieure à 1 % des salaires et appointements payés par ledit membre au cours de l'exercice écoulé, ll peut être fixé une cotisation minimale

Article 8.

L'adhésion des membres effectifs se termine de droit en cas de décès du membre s'il s'agit d'une personne physique, ou en cas de dissolution ou de faillite s'il s'agit d'une personne morale.

L'adhésion prend fin aussi lorsque l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix ou lorsque une démission parvient par courrier recommandé au président du conseil d'administration.

Les droits des membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'année en cours dans le délai imparti par le conseil d'administration, sont suspendus après une mise en demeure écrite. Si la cotisation n'est toujours pas payée dans le délai indiqué dans la mise en demeure, ils sont censés être démissionnaires,

Article 9.

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leurs prédécesseurs juridiques.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE Article 10.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

1 )

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Article 11,

L'assemblée générale est uniquement compétente pour:

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans ie

cas où une rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 12.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En l'absence du président, l'assemblée générale est présidée par un vice-président. Si les vice-présidents sont eux aussi empêchés, l'assemblée générale est alors présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13,

§ 1. Au moins une assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année, et au plus tard six mois après la fin de l'exercice précédent, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget pour l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite dans le mois à la requête.

§ 3. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par un courrier postal ou électronique ordinaire. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion.

§ 4. L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

§ 5. La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est proposé par le président, mais un vingtième des membres a le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour,

Article 14.

§ 1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf pour les matières énumérées à l'article 13, premier, sixième, septième et huitième points de la loi du 27juin 1921, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ces matières qu'en respectant les formalités et majorités fixées par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de ladite loi.

§ 2. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à deux.

§ 3. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Article 15.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est tenu au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée. Tout membre effectif de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal.

TITRE IV: ADMINISTRATION

Article 16.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à onze administrateurs. Toutefois, elle pourra s'adjoindre deux administrateurs supplémentaires par voie de cooptation. Tous les administrateurs doivent être membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

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Les administrateurs forment un collège. Leur mandat est gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement,

Article 17.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans mais sont révocables en tout temps. Pour exercer un mandat d'administrateur, les membres doivent être âgés de moins de septante ans et exercer une fonction dirigeante au sein de leur entreprise, Afin de garantir la continuité de la gestion, le conseil sera renouvelé par tiers annuellement.

Chaque administrateur est libre de donner sa démission par une notification écrite adressée au conseil d'administration.

Si un mandat d'administrateur prend fin prématurément suite à un décès, une démission volontaire ou une révocation, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement. Tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs exercent les pleins pouvoirs du conseil d'administration. En cas d'élections intermédiaires, le terme est limité au temps restant du mandat devenu libre.

Article 18.

§ 1. Le conseil d'administration s'occupe de la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles réservées expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil peut même poser des actes de disposition, en ce compris notamment l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques.

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours,

§ 2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas démontrer, à l'égard de tiers, une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§ 3. Le conseil d'administration peut, par simple décision, déléguer la compétence de représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant, selon les cas, conjointement. Les compétences de la (des) personne(s) précitée(s) sont précisément délimitées par le conseil d'administration, qui fixe également la durée de leur mandat. Ce mandat peut de tout temps être supprimé avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Article 19.

§ 1, Le conseil peut désigner un secrétaire administratif, membre ou non de l'association, chargé de la gestion journalière de l'association.

Si le conseil d'administration a décidé de désigner un secrétaire administratif, celui-ci s'occupe de la gestion journalière dans le sens que la jurisprudence donne à ce terme, de même que de tout acte de représentation qui a trait à la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, les questions de personnel, la correspondance journalière et les opérations financières journalières avec les institutions financières. Le secrétaire administratif est en outre chargé de mettre à exécution les décisions du conseil d'administration et, en particulier délivrer un mandat ad litem à un avocat dans des actions en justice comme demandeur ou défendeur,

§ 2. La durée du mandat de secrétaire administratif est illimitée et il peut y être mis fin à tout moment par décision du conseil d'administration, en portant cette décision à la connaissance du secrétaire administratif par le biais d'un courrier recommandé émanant du président du conseil d'administration.

Le secrétaire chargé de la gestion journalière peut aussi mettre lui-même fin à son mandat, moyennant un délai de préavis raisonnable à négocier avec le conseil d'administration,

§ 3. Au moment de mettre fin à son mandat, le secrétaire administratif remet sans délai à l'association tous les documents, pièces et actes qu'il aurait en sa possession en raison de son mandat,

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Article 20.

Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Président est nommé pour trois ans ; son mandat ne pourra être renouvelé qu'une seule fois,

En l'absence du président, le conseil est présidé par un vice-président, En l'absence d'un vice-président, te conseil est alors présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

La présidence du conseil ne peut être exercée par la même personne que pendant un maximum de trois années successives, à moins que le conseil ne décide à la majorité simple de prolonger ce mandat

La présidence du conseil est inconciliable avec la présidence de la Confédération Construction de l'Arrondissement de Verviers.

Article 21,

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée à tous les administrateurs au moins huit jours avant la réunion par courrier postal ou électronique. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour, L'ordre du jour est fixé par le président ou par deux administrateurs.

Article 22.

§ 1. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et qu'ils conviennent à l'unanimité que le conseil d'administration peut traiter d'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour.

§ 2. Le Conseil ne peut statuer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, qui ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante,

§ 3, Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

§ 4. Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'imposent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord unanime écrit des administrateurs, Cet accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou téléfax, Cette procédure ne peut toutefois être appliquée pour l'établissement des comptes annuels.

§ 5 Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion. Le procès-verbal est signé par le président et éventuellement par le secrétaire et conservé au siège social de l'association,

Une copie du procès-verbal est transmise aux administrateurs. Les extraits et copies des procès-verbaux sont valablement signés par le président.

TITRE V: BUDGET ET COMPTES

Article 23.

L'exercice social de l'association s'étend du 1 er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l'assemblée générale. Lorsque les comptes annuels et le budget sont approuvés, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans !a loi sur les ASBL soient déposés, dans les trente jours après leur approbation, au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à !a Banque nationale de Belgique.

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Article 24.

Si l'association y est tenue en vertu des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi sur les asbl et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires désignés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale fixe le nombre des commissaires et leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, ensemble ou séparément, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, de manière générale, de toutes les écritures de l'association.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25.

La dissolution de l'association n'est pas prononcée en cas de décès, dissolution ou démission d'un membre pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

Une dissolution volontaire est possible par décision de l'assemblée générale conformément à ce que prévoit l'article 20 de la Ici du 27 juin 1921, par une décision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire.

Article 26.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, et à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens.

Article 27.

Si la dissolution est prononcée soit volontairement, soit par une décision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire, le liquidateur est tenu d'affecter l'actif net de l'association après acquittement des dettes et apurement des charges, au profit d'une oeuvre poursuivant un but similaire ou analogue à celui de l'association dissoute, et qui sera désignée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le sujet de la réunion est spécifiquement indiqué dans la lettre de convocation qui doit parvenir aux membres au plus tard dix jours avant la réunion.

Tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés à la réunion. La décision d'affectation n'est valable que lorsqu'elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

Si tous les membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée. Lors de cette seconde réunion, il peut être décidé valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la décision doit toutefois être approuvée par le tribunal civil.

Titre VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 28.

Il peut être établi un règlement d'ordre intérieur.

Article 29.

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Il Composition du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée générale du 30/05/2008, le mandat de Monsieur Vincent Detry n'a pas été renouvellé. Il ne fait, dès lors, plus parti du Conseil d'Administration.

Lors de l'Assemblée générale du 29/05/2009, Monsieur Jean-Michel Baguette a été nommé Administrateur de l'Association.

Volet B - Suite

A l'occation de l'Assemlée générale du 23/06/2011, Monsieur Pascal Taton a été nomme Administrateur de l'Association.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 23 juin 2011, Monsieur Franz Claassens a été élu Président de l'Association en remplacement de Monsieur Bruno Claessens.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 20/09/2011 les démission en tant d'Administrateurs de Messieurs Günther Welsch et Bruno Claessens ont été actées.

Le Conseil d'Administration se compose actuellement comme suit :

Président : Claassens Franz, Rue E. Schmuck, 9 - 4837 Baelen

Vice-Président

Michoel Robert, Chaussée de Verviers, 13 -4800 Verviers

Trésorier : Simar Yves, Sasserotte, 3 - 4910 Theux

Administrateurs

Baguette Jean-Michel, Chemin de Rouheid, 186 - 4802 Heusy

Grandry Alain, Avenue R. Lange, 62 - 4800 Polleur

Jaminet José, Rue de Rechain, 10 - 4650 Chaineux

Modave Francis, Honthem, 6 - 4837 Baelen

Taton Pascal, Rue Armand Enkart, 27 - 4910 Theux

Terroni Guiseppe, Rue Rissonsart, 51 - 4877 Olne

Wamier Michel, Rue de la Croix, 6 - 4840 Welkenraedt

Secrétaire administrative : Thelen Valérie, Rue du Palais, 27 - 4800 Verviers

Fait à Verviers, Ie 16 mai 2012, en doubles originaux.

Déposé en même temps que les procès-verbaux de l'Assemblée générale du 30/05/2008, de l'Assemblée générale du 29/05/2009, de l'Assemblée générale du 17/12/2010 et de l'Assemblée générale du 23/06/2011 ainsi que les procès-verbaux des réunions des Conseils d'Administration du 23/06/2011 et 20109/2011,

Valérie Thelen, Secrétaire Adminstrative

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
UNION DES PATRONS PLOMBIERS - ZINGUEURS ET C…

Adresse
RUE DU PALAIS 25-27 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne