UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE SECTION DE VERVIERS, EN ABREGE : UTAN VERVIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE SECTION D…
Dénomination : UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE SECTION DE VERVIERS, EN ABREGE : UTAN VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.843.104

Publication

19/08/2013
ÿþ1~. MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

Dcpo3c au Crcffo du

TRiBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

07 2013





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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 410.843.104

Dénomination

(en entier) : Union touristique les Amis de la Nature, se tion de Verviers

(en abrégé) : UTAN Verviers

Forme juridique : ASBL

Siège : seu Hautregard 194 - 4910 LA REID (Theux)

Objet de l'acte : Modifications des statuts

L'assemblée générale du 23 mars 2013 a modifié les statuts et les a coordonnés comme suit :

Art.1

L'association sans but lucratif a pour dénomination : Union touristique les Amis de la Nature section de:

Verviers, en abrégé UTAN Verviers  numéro d'entreprise 410.843.104

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Conformément aux dispositions contenues dans la loi belge du 27 juin 1921, elle a été fondée en date du 17'

octobre 1936, par les premiers membres effectifs, à ce jour décédés, à savoir :

M. Gilles Georges, domicilié à l'époque rue Haut Tapeu, 36, Verviers;

M. Gerlache Laurent, domicilié à l'époque rue de Pepinster, 39, Ensival ;

M, Rogister François, domicilié à l'époque rue de la Station, 24, Verviers;

M. Bébelmans Mathieu, domicilié à l'époque route de Stembert, 223, Verviers;

M. Fabruy Ivan, domicilié à l'époque rue des Fields, 48, Verviers.

Qui en ont arrêté les statuts - Annexe au « Moniteur Belge » n° 291 du 17-10-1936  n°1539.

Le siège social de l'association est établi à Hautregard 194, 4910 THEUX - LA REID où l'ASBL possède une; maison, dénommée la Gervava. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Le Siège pourra être; transféré suivant décision de l'assemblée générale.

Art.2

Elle a pour but

e) De contribuer à faire connaître les beautés de la nature et de fournir à ses adhérents la possibilité de les.

apprécier.

b) D'éveiller l'amour de la nature.

c) De propager la connaissance des sciences naturelles et de favoriser l'étude des moeurs et coutumes des: peuples.

d) D'aider à la défense de la nature et des sites.

e) De développer un tourisme social et des loisirs actifs, différents, pour les amateurs de nature ou de culture, les sportifs de coeur, les esprits créatifs.

Les buts et les efforts de l'association sont d'intérêt général et visent à développer physiquement et;

spirituellement les membres par les excursions, les ascensions et les voyages.

Toutes les recettes de l'association seront employées exclusivement à poursuivre ces buts et efforts.

Un règlement d'ordre intérieur déterminera les moyens d'atteindre les buts.

L'AG qui décide de la modification du but de l'ASBL doit rassembler au moins 2/3 des membres présents ou: représentés et la modification doit être votée avec une majorité des 415 des voix présentes ou représentées.

Art.3

L'association se compose de minimum 5 membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités et voyages de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, Ils doivent s'acquitter de la cotisation annuelle et reçoivent une carte de membres La cotisation comprend l'abonnement aux bulletins d'information de la section (un par famille).

Les membres d'une autre section des Amis de la Nature, belge ou étrangère, qui séjournent à la Gervava ou qui, sur demande, reçoivent le journal sont des membres adhérents.

Art.4

Les démissions seront envoyées au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre ne

payant pas les cotisations qui lui incombent,

Art.5

Les exclusions seront prononcées conformément à l'article 12 de la loi et suivant les modalités reprises au

règlement d'ordre intérieur.

Art.6

L'association ne donne aucun droit sur l'avoir social à l'associé démissionnaire ou exclu ni aux héritiers d'un associé. Les héritiers d'un associé décédé ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer inventaire.

Art.6bis

L'association doit tenir, au siège social, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

Art.7

e L'assemblée générale ordinaire sera réunie au moins une fois par an, dans le courant du 1er trimestre, par convocation via le périodique de la section au moins huit jours avant l'assemblée.

Elle statue sur le compte des recettes et dépenses de l'année écoulée et le budget du prochain exercice.

e Elle procédera à l'élection du conseil d'administration et de la commission de contrôle, Elle fixe la cotisation annuelle, tille est seule compétente pour décider de l'exclusion d'un membre.

Toutefois, pour ces deux derniers cas, elle sera convoquée par simple avis adressé aux membres huit jours au moins avant la réunion. Il pourra être convoqué des assemblées extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration ou la commission de contrôle le jugera nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations se feront par les soins du conseil d'administration et par simple circulaire,

N L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts permettant la réalisation de son but,

0

Sont également réservés à sa compétence ti

la modification des statuts, ce compris le transfert du siège social

et la dissolution volontaire de l'asbl

la décharge à octroyer aux administrateurs

la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

et

et

Art.8

L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites qui lui sont faites par le conseil d'administration, la

" commission de contrôle ou présentées par un vingtième des associés, et qui étaient portées à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la simple majorité, quel que soit le nombre des présents, conformément à l'article 7 de la loi ; les décisions sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs présents et déposées au siège social où tout associé peut en prendre connaissance.

Art.9

Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, qui sont nommés et révoqués par

l'assemblée générale ordinaire des membres, qui fixe elle-même le nombre des membres du conseil, Le conseil

et est renouvelable toutes les années. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir au remplacement nécessaire, lIs feront ratifier leur choix à la plus prochaine assemblée générale.

Les délibérations et procès-verbaux du conseil sont constatés par un registre tenu au siège social et signé par deux administrateurs qui ont délibération.

M0D 2.2

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Art. 10

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration générale de l'association sans but lucratif et pour la disposition générale de l'association sans but lucratif et pour la disposition de ses biens, notamment, il e le pouvoir de soutenir toutes les actions au nom de l'association, soit en demandant, soit en défendant, et de la représenter dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires ; il a le pouvoir de transiger et de compromettre, en tout état de cause ; il peut louer, prendre en location, acquérir, faire construire, vendre, échanger tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à l'accomplissement du but social ou dont les revenus peuvent couvrir, en tout ou en partie, les frais généraux et autres de l'association. Il peut accepter tous dons et legs au profit de l'association.

ll peut contracter les emprunts à intérêts, avec ou sans constitution d'hypothèques ou de privilège et stipulation de voie parée ; donner mainlevée et consentir, avec renonciation à tous droits réels, la radiation des inscriptions prises d'office ou conventionnellement, ainsi que toutes saisies, toutes transcriptions de commandements ou autres ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; consentir toutes subrogations, priorités et cessions de rang, le tout avant ou après paiement.

Il peut passer conventions ou contrats avec d'autres associations dans le but de louer, acquérir, construire un immeuble commun, éventuellement donner tous permis à ce sujet, de même que pour la vente ou l'échange des immeubles.

Le conseil d'administration fixe les salaires des membres du personnel, et le montant des indemnités de volontariat, conformément à la loi sur le volontariat du 3 juillet 2005, nomme et révoque celui-ci, Il tranche souverainement tous différents entre associés et relativement à l'association. Il élaborera les règlements d'ordre intérieur à présenter à l'assemblée générale.

Art.10bis

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habituées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.1 Oter

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 11

Les actes qui engagent l'association sont signés par trois membres du conseil d'administration: les président, secrétaire et trésorier, ou leur suppléant, lesquels n'auront pas besoin de justifier leur pouvoir vis-à-vis des tiers,

Les correspondances courantes, les actes de gestion journalière, les quittances et déclarations envers les administrateurs de chemin de fer; postes, télégraphes et téléphones, chèques postaux et banques, peuvent ne porter qu'une signature d'un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Art.12

La commission de contrôle est composée de deux membres élus par l'assemblée générale pour un terme d'un an. Elle peut assister aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. Elle a pour pouvoir de faire respecter les statuts, de contrôler la trésorerie, d'en faire rapport à l'assemblée générale.

Art.13

Le chiffre de la cotisation sera fixé chaque année par l'assemblée générale de I'UFAN représentant toutes les sections ; elle ne pourra dépasser 50 euros par an et par membre effectif. Il n'y a pas de cotisation pour les adhérents qui la paient ailleurs.

Art,14

Les comptes seront clôturés chaque année, le dernier jour du mois de décembre, conformément à l'article 8

de la loi,

Art.15

Supprimé

Art.16

En cas de dissolution de l'association, pour quelque motif que ce soit, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs, définira ses fonctions et ses appointements éventuels. Le patrimoine éventuel sera mis à la disposition de l'Union francophone des Amis de la Nature de Belgique « UFAN ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

f, e.~ 1, iÎ y

Mon 2.2

Volet B - Suite

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Art.16 bis

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur belge du 18 octobre 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Art. 17

Le conseil d'administration se compose de minimum 3 administrateurs.

A ce jour, sont élus ;

Président

Jean-Pierre GERON 2 rue des Champs, 4801 Verviers.

Délégué à la gestion journalière de la Gervava

Bernard CHARL1ER 51 rue St Nicolas, 4801 Verviers.

Secrétaire

Monique GOBLET 68 rue Leclercq 4650 Herve

Secrétaire adjointe

Françoise LEBRUN 135 rue des Déportés, 4800 Verviers

Trésorière

Brigitte NATUS, épouse BROHEZ 16 avenue des Grands Champs, 4802 Verviers.

Trésorier adjoint

Serge NOBLUE 69 rue de Mont, 4890 Thimister

Administrateurs

Alphonse GASPAR 5 rue Bellevue, 4820 Dison

René TONELLE 13 Avenue Jules Destrée, 4800 Verviers

Paul GARDIER 154 rue du Corbeau, 4820 Dison

Luc GODFROID 16 avenue de la Liberté, 4800 Verviers

Didier MOUILLE 14A rue Joseph Marchal 4910 Theux

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Coordonnées
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Adresse
CARREFOUR DE HAUTREGARD 194 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne