UNITE PASTORALE DE HERVE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNITE PASTORALE DE HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.896.094

Publication

07/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : rue Marie-Thérèse, 10, 4650 Herve, Belgique

Objet de l'acte : Constitution de l'association.

Entre les soussignés

Balaes Guy, né le 5 janvier 1955 (N.N. : 55.01.05-017.25); rue de l'Eglise 23 à 4840 Welkenraedt ;

Corman Henri, né le 16 janvier 1951 (N.N. 51.01.16-381.23) ; Val Bouxhmont 1 à 4651 Battice ;

Fagard Michel, né le 15 avril 1941 (N.N. : 41.04.15-197.48) ; rue Noblehaye 7 à 4651 Battice ;

Piron Jacques, né le 22 septembre 1939 (N.N. : 39.09.39-241.78) ; Bois de Herve 29 à 4651 Battice ;

Vandegaar Tony, né le 25 février 1954 (N.N. : 54.02.25-381.17) ; Voie aux Pierres 9 à 4652 Xhendelesse

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,

une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

Statuts

Titre I dénomination, siège, définition, but social et durée

Art. 1 L'association prend pour dénomination : « Unité Pastorale de Herve ».

Art. 2 Le siège social de l'association est situé rue Marie-Thérèse 10 à 4650 Herve, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3 Définition :

1. L'unité pastorale de Herve est un ensemble de 12 paroisses catholiques institué par décret épiscopal donné à Liège le 05 juin 2004 et d'application à partir du ler août 2004. Ce décret a été publié dans la revue mensuelle officielle du diocèse de Liège Eglise de Liège. (juillet 2004).

2. Les paroisses sont : Saint Vincent de Paul à Battice (commune de Herve), Saint Apollinaire à Bolland (commune de Herve), Sainte Elisabeth à Bruyères (commune de Herve), Saint Gilles à Chaîneux (commune de Herve), Saint Sébastien à Chameux (commune de Herve), Saint Pierre à Grand-Rechain (Commune de Herve), Saint Jean Baptiste à Herve (commune de Herve), Saint Antoine à José (commune de Herve), Vierge Marie à Julémont (commune de Herve), Saint Joseph à Manaihant (communes de Herve et de Verviers), Saint André à Saint André (commune de Dalhem) et Saint Alexandre à Xhendelesse (commune de Herve).

3. Ces paroisses conservent leur statut civil. Les compétences des Fabriques d'Eglise et de leurs conseils demeurent inchangées.

Art. 4. But social

1. L'association, par le moyen d'activités variées, a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre et d'enrichissement personnel de ses membres, d'assurer la vie pastorale, catéchétique, liturgique, missionnaire, diaconale et culturelle de l'unité pastorale, selon les structures de fonctionnement définies par les différents documents diocésains présents et à venir publiés dans les Acta de l'Eglise de Liège et édictés par l'autorité diocésaine.

2. Afin de réaliser cet objet, l'association s'appuie sur la participation financière des différentes paroisses. membres de l'unité pastorale, notamment sur le Conseil économique et financier de l'Unité Pastorale.; L'association peut en outre recevoir des dons et acquérir des biens meubles et immeubles. Elle peut aussi

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Réservé

au

Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Q ifto g (, C~ I

Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale de Herve

MOD 2.2

MQD 2.2

Volet B - suite

2. Pour les dirigeants et volontaires au sens de la loi du 03/07/2005, une couverture est acquise dans le cadre d'une assurance « droit commun » dans les limites et à concurrence des capitaux mentionnés aux particulières..

Titre V Modification et dissolution

Art. 23 L'Assemblée Générale est souveraine pour la modification des statuts et la dissolution de l'a.s.b.l. après consultation de l'autorité diocésaine.

Art. 24 L'Assemblée Générale statuera également sur l'affectation à donner à l'actif net après apurement des dettes et charges.

Art. 25 Tous les cas non prévus par les statuts seront traités conformément aux prescrits de la loi du 27/06/1921.

Réunis en assemblée générale, sont nommés administrateurs:

- Guy Balaes (président),

- Henri Corman (secrétaire)

- Jacques Piron (trésorier et délégué à la gestion).

Piron Jacques

Délégué gestion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
UNITE PASTORALE DE HERVE

Adresse
RUE MARIE-THERESE 10 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne