UNITE PASTORALE DU FLERONNAIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNITE PASTORALE DU FLERONNAIS
Dénomination : UNITE PASTORALE DU FLERONNAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.479.379

Publication

19/10/2012
ÿþs

fDr,_

M0Q2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N. d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale du Fléronnais asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de ('Eglise 22 - BE4620 Héron

Obiet de l'acte : Constitution

gntre les soussignés

LIEVENS Jean François, domicilié rue de l'Eglise 22 à 4620 Fléron, né à Mortsel le 06/06/1959

DELVAUX Etienne, domicilié rue de Retinne 101 à 4620 Fléron, né à Herve le 01/12/1946

LOURTIE Guy, domicilié clos du Hêtre 20 à 4877 Olne, né à Heusy le 21/06/1946

LUSSON Danièle, domiciliée rue de Retinne 117 à 4620 Fléron, née à Comelimunster (Allemagne) le

18/08/1947

WINDELS Olivier, domicilié voie des Chanoines 10 à 4621 Retinne, né à Comines le 23/05/1960

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite. une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes:

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DEFINITION - OBJET - DUREE

Art. 1. L'association prend pour dénomination: "Unité Pastorale du Fléronnais asbl".

Art. 2. Le siège de l'association est situé à 4620 Fléron, Rue de l'Eglise 22, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 3. L'Unité Pastorale du Fléronnais est l'ensemble formé par les paroisses catholiques Saint-Denis à Fléron, Sainte-Julienne à Retinne, Notre-Dame à Romsée, Saint-Antoine-de-Padoue à Magnée, Saint-Coeur-de-Marie à Bouny. Cet ensemble pourra être étendu ou réduit par décision de l'Evéque de Liège sans qu'aucune modification des statuts soit nécessaire.

Art. 4. But social:

L'association à pour but, à l'exclusion de toute recherche de lucre et d'enrichissement personnel de ses. membres, de contribuer au dynamisme de la communauté catholique de l'Unité Pastorale en fidélité aui message de Jésus Christ, et à la promotion de l'animation pastorale, du culte, des oeuvres et de l'enseignement de !'Eglise Catholique. L'association agit dans le respect des dispositions canoniques et de la tutelle de l'autorité: diocésaine.

Art. 5. Objet social:

L'association fait tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social, A cet effet, elle utilise, gère ou met à disposition tout bien meuble et immeuble qu'elle peut acquérir ou recevoir en propriété ou, autrement, En particulier, elle gère les propriétés immobilières de l'asbl "Doyenné de Soumagne" dont celle-ci' lui confie explicitement la responsabilité par bail emphytéotique. Elle s'appuie sur la participation financière des paroisses membres de l'Unité Pastorale. L'association ne peut en aucun cas se substituer aux Conseils de Fabrique.

Art. 6. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12173919"

di x Moo2.2

TITRE II - LES MEMBRES

Art, 7. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art. 8. L'admission des membres est décidée souverainement par te Conseil d'Administration. Toutefois, sont admis de plein droit le doyen et le curé dont dépend canoniquement l'Unité Pastorale du Fléronnais. Leur qualité de membre leur reste acquise tant que dure leur mission. Les autres membres sont admis pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Art. 9. Le membre qui souhaite démissionner adresse sa demande écrite au président du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale en prend acte à la réunion suivant la demande. Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être excusé, ne participe pas à deux assemblées générales consécutives,

Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, Dans l'attente de cette décision, le Conseil d'Administration peut suspendre le membre concerné,

Art. 11. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation et ne sont pas rémunérés par l'association. TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre y dispose d'un voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne dispose de plus d'une procuration.

Art, 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la Loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour

1° la modification des statuts après consultation de l'autorité diocésaine;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

5° l'exclusion des membres.

Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 14. L'association tient une Assemblée Générale ordinaire au cours des quatre premiers mois de chaque année civile. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l'Assemblée Générale est convoquée dans le mois de la dite demande.

Art. 15. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est préparé par le Conseil d'Administration.

Art. 16. Huit jours au moins avant la date des Assemblées Générales, les convocations sont adressées à chaque membre par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique avec accusé de réception. Les convocations sont signées par le président du Conseil d'Administration ou par deuX administrateurs,

Art, 17. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire qui consigne les décisions dans un registre spécifique.

Art. 18. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

TITRE IV - L'ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois personnes désignées par l'Assemblée Générale parmi ses membres. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Art, 20. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. ils travaillent collégialement, en conformité avec le canon 119 du Code de Droit Canonique. Ils peuvent transférer toutes leurs compétences ou seulement une partie de celles-ci soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à une personne désignée pour assurer la gestion journalière de l'association avec usage, s'il y a lieu, de la signature sociale liée à cette gestion.

mo0 2,2

Volet B - Suite

Art. 21. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an.

Art. 22, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration. Il tient la comptabilité. Il édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile, notamment pour fixer les limites de la gestion journalière. II accomplit les formalités administratives.

Art. 23. Le Conseil d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'Assemblée Générale, dans toutes les affaires judiciaires ou extrajudiciaires.

TITRE V - DISSOLUTION

Art. 24. L'Assemblée Générale est souveraine pour dissoudre l'association, après consultation de l'autorité diocésaine.

Art. 25. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges sera transféré à une asbl analogue, après consultation de l'autorité diocésaine.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est régi selon les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et en vigueur.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Président: Jean LIEVENS

Secrétaire; Danielle LUSSON

Tséorier : Etienne DELVAUX

A Fléron, le 9 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNITE PASTORALE DU FLERONNAIS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 22 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne