UNIVERSITE DU TROISIEME AGE ET DU TEMPS LIBRE DE LIEGE, EN ABREGE : U3A

Association sans but lucratif

Dénomination : UNIVERSITE DU TROISIEME AGE ET DU TEMPS LIBRE DE LIEGE, EN ABREGE : U3A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.488.603

Publication

08/07/2014

��ia\ l'eU IrD j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

--

Ilimiempels

1\1� d'entreprise : 416.488.603

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Universit� du 3eme �ge et du temps libre de Li�ge

(en abr�g�) : U3P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Joseph Pr�vers, 27 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : .conseil d'administration

Mise � jour du conseil d'administration au 4 juin 2014

Monsieur jean-Claude Lefebvre

Monsieur Jacques Palmaers

Monsieur Jacques Prig non

Monsieur Francis Georges

Monsieur Philippe Mathieu

Monsieur Sam Kaba

Madame Nicole Carpiaux

Monsieur Daniel Vandijck

Monsieur Maurice Lejeune

Monsieur Jack Wanson

Madame Bernadette Biquet

Madame Micheline Stasse

Monsieur Edmond Legros

Madame Madeleine Roobroeck

Representants de la ville

Monsieur Andr� Schroyen

Monsieur Henri Lurkin

Repr�sentants du CPAS

Monsieur Eug�ne Per�e

Monsieur Andr� Verjans

Repr�sentants de l'universit�

Madame C�line Michel

Monsieur Didier Leballue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014

�� MOD 2.2

`o et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lpu

*14038985*

N� d'entreprise : 416.488.603

D�nomination

(en entier) : Universit� du 3eme �ge et du temps libre de Li�ge

(en abr�g�) : U3A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Joseph Pr�vers, 27 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration

Suivant proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 janvier 2013

Renouvellement du conseil d'administration

Monsieur jean-Claude Lefebvre

Monsieur Jacques Palmaers

Monsieur Jacques Prignon

Madame Fran�oise Lathouwers

Monsieur Francis Georges

Monsieur Philippe Mathieu

Monsieur Sam Kaba

Madame Nicole Carpiaux

Monsieur Daniel Vandijck

Monsieur Maurice Lejeune

Monsieur Jack Wanson

Madame Bemadette Biquet

Madame Micheline Stasse

Monsieur Edmond Legros

Suivant proc�s verbal du Conseil d'administration du 24 janvier 2013

R�partition des postes au sein du conseil d'administion

Monsieur Jean-Claude Lefebvre : Pr�sident

Monsieur Daniel Vandijok : Vice pr�sident

Monsieur Sam Kaba : Tr�sorier

Monsieur Francis Georges : Secr�taire

Suivant proc�s verbal du Conseil d'administration du 28 novembre 2013

D�mission de son poste de pr�sident de monsieur Jean-Claude Lefebvre

Nomination d'un nouveau pr�sident : Monsieur Daniel Vandijok

Suivant proc�s verbal du l'assembl�e g�n�rale du 19 d�cembre 2013

D�mission de son poste au sein du conseil d'administration de Madame Fran�oise Lathouwers

Suivant rapport du Conseil d'administration du 19 d�cembre 2013

Nomination du nouveau vice-pr�sident : Monsieur Sam Kaba

Reprise du poste de tr�sorier de Monsieur Sam Kaba par Monsieur Jean-Claude Lefebvre

Nomination au poste d'administrateur de Madame Madeleine Roobroeck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2014

�� NAD 2.2

" - w Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

*19209 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

416.488.603

Universit� du Nf g et du temps libre de Li�ge

U3A

Association Sans But Lucratif

Avenue Joseph Pr�vers, 27 � 4020 Li�ge

.conseil d`administration

Mise � jour du conseil d'administration au 25 septembre 2014

Monsieur jean-Claude Lefebvre

Monsieur Jacques Palmaers

Monsieur Jacques Prignon

Monsieur Philippe Mathieu

Monsieur Sam Kaba

Madame Nicole Carpiaux

Monsieur Daniel Vandijck

Monsieur Maurice Lejeune

Monsieur Jack Wanson

Madame Bemadette Biquet

Madame Micheline Stasse

Monsieur Edmond Legros

Madame Madeleine Roobroeck

Madame Marie-Jos� Huismans

Representants de la ville

Monsieur Andr� Schroyen

Monsieur Henri Lurkin

Repr�sentants du CPAS

Monsieur Eug�ne Per�e

Monsieur Andr� Verjans

Repr�sentants de l'universit�

Madame C�line Michel

Monsieur Didier Leballue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013

��(al\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv au Monite belge 1111111111111j1111,11,!11111111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature-

N� d'entreprise : 416.488.603

D�nomination

(en entier) : Universit� du trosi�me �ge e.- ett, EQ.PM013 LL e

(en abr�g�) : U3A U_

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Pr�vers, 27 4020 Li�ge

Objet de l'acte ; Publication des nouveaux statuts

Les statuts ci-apr�s remplacent et annulent ceux parus aux annexes au Moniteur belge du 21 octobre 2008.

UNIVERSIT� DU TROISI�ME �GE ET DU TEMPS LIBRE DE LI�GE

A.S.B.L. 416.488.603

STATUTS MODIFI�S

Les soussign�s

1. L'Universit� de Li�ge, place du XX Ao�t 7, 4000 Li�ge,

2. La Ville de Li�ge, place du March� 2, 4000 Li�ge,

3. Le Centre Public d'Aide Sociale de la ville de Li�ge, place Saint-Jacques 13, 4000 Li�ge,

Toutes trois personnes morales publiques, ayant leur si�ge � Li�ge, ont convenu de constituer entre elles

une association sans but lucratif, qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921 et ses mises � jour et par les

dispositions suivantes :

D�nomination, si�ge

Art. 1. L'association est d�nomm�e :

"Universit� du Troisi�me Age et du temps libre de Li�ge", en abr�g� "U3A"

Son si�ge social est : avenue Joseph Pr�vers 27, 4020 Li�ge.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de : Li�ge.

Objet

Art. 2. L'association s'adresse aux personnes de plus de cinquante ans et a pour objet de :

'promouvoir leur qualit� de la vie en les aidant � acc�der � un certain art de vivre ;

'favoriser leur acc�s au patrimoine culturel par-del� la diversit� des niveaux culturels et des sensibilit�s ;

'favoriser la prise de responsabilit�s en leur permettant de maintenir leur participation au d�veloppement socio-�conomique de la communaut� dans laquelle elles vivent ;

" �tudier, avec les personnes actives, les grands probl�mes de soci�t�, du vieillissement et les solutions qui

peuvent y �tre apport�es.

Moyens

Art. 3. Pour r�aliser son but l'association peut notamment :

-mettre ses locaux � disposition d'animateurs, de professeurs ou d'associations ;

-mettre son savoir-faire, ses infrastructures, ses capacit�s d'organisation � disposition de personnes

diverses ;

'cr�er des manifestations en accord avec son objet.

Les conditions d'application du pr�sent article sont pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut-�tre dissoute en tout temps dans les formes et les conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 et

de ses mises � jour.

Membres

Art. 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Membres effectifs :

Art. 6. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les membres effectifs sont :

" l'Universit� de Li�ge ;

" la Ville de Li�ge ;

" le Centre Public d'Aide Sociale de Li�ge ;

" les personnes physiques �lues par les utilisateurs en r�gle de cotisation depuis plus d'un an.

" le ou les repr�sentants de l'organisme ou de l'association publique ou priv�e adh�rant aux statuts et au

r�glement d'ordre int�rieur, admis par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers et reconnu comme

membre effectif (art. 9 in fine).

Si l'une des personnes physiques choisies par les utilisateurs affili�s perd sa qualit� de membre effectif, elle

est remplac�e de plein droit par une des personnes physiques disponibles �lues par les utilisateurs.

Pour les repr�sentants des pouvoirs publics et des organismes si�geant comme membre effectif, cette

personne est remplac�e par une autre personne physique d�sign�e par eux.

Seuls les membres effectifs participent � l'administration de l'association,

Ils prennent part aux Assembl�es G�n�rales avec voix d�lib�rative.

C'est uniquement parmi eux que sont choisis les membres du Conseil d'Administration.

Registre

Art. 7, Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de ta

loi de 1921 et de ses mises � jour.

Elections

Art. 8. Les repr�sentants des utilisateurs affili�s sont �lus tous les six ans par les utilisateurs affili�s � l'U3A

en r�gle de cotisation depuis plus d'un an.

Ils sont r��ligibles.

Cette �lection se fait avant le renouvellement du Conseil d'Administration.

Les modalit�s des �lections sont fix�es par le Conseil d'Administration sortant.

Membres adh�rents

Art, 9. Les membres adh�rents sont les organismes, les associations publiques ou priv�es, ainsi que les

personnes physiques qui en font la demande, par �crit, et qui adh�rent aux pr�sents statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur.

Ils sont admis par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers des voix.

Tout membre adh�rent peut �tre admis � sa demande comme membre effectif si les trois quarts des

membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale marquent leur accord.

Exclusion, d�mission

Art. 10. La qualit� de membre, tant effectif qu'adh�rent, se perd par d�mission notifi�e au Conseil

d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le Conseil d'Administration peut cependant suspendre, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la loi, ou � la

biens�ance.

Art.11. Les membres effectifs ou adh�rents exclus ou d�missionnaires ne peuvent rien r�clamer au fonds

social, ni r�clamer aucun remboursement, aucune indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur l'avoir

de l'association.

Cotisations

Art. 12. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra pas �tre sup�rieure � 10.000 E.

La cotisation peut-�tre remplac�e partiellement ou totalement par des prestations diverses, dont la valeur

est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

L'exon�ration de cotisation est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Organes de l'association

Art. 13. Les organes de l'association sont :

L'Assembl�e G�n�rale ;

Le Conseil d'Administration ;

Le bureau ex�cutif,

Assembl�e G�n�rale

Art.14, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. A savoir ;

" sept repr�sentants de la Ville de Li�ge

" deux repr�sentants du Centre Public d'Aide Sociale

" deux repr�sentants de l'Universit� de Li�ge

" vingt et une personnes physiques �lues par les utilisateurs dont un tiers d'animateurs maximum. Est consid�r� comme animateur, un membre en ordre de cotisation et titulaire de cours ou activit�.

" le ou les repr�sentants des associations ou organismes publics ou priv�s admis par le Conseil

d'Administration.

Les membres adh�rents y sont invit�s, mais avec voix consultative.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expressivement reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

" les modifications des statuts

" l'admission de nouveaux membres

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes

" la fixation de la r�mun�ration �ventuelle des v�rificateurs aux comptes

" l'approbation des budgets, des comptes, du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications

" la dissolution volontaire de l'association

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

" les exclusions des membres.

Art. 15. Il est tenu, au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.

Elle est convoqu�e par d�cision du Conseil d'Administration.

Des Assembl�es G�n�rales peuvent �tre convoqu�es � tout moment � l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande �crite et sign�e d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque Assembl�e G�n�rale se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation et n'y seront d�battus que les points pr�vus � l'ordre du jour.

Cependant, toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au dixi�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiqu�e au Conseil d'Administration au moins dix jours ouvrables avant la r�union du Conseil d'Administration fixant l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale,

Art. 16. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par courrier adress� � tous ses membres au moins dix jours avant la date de l'Assembl�e. Cette convocation est sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents sans que ce nombre ne soit inf�rieur � cinq.

Art. 17. Chaque membre effectif peut-�tre remplac� par un suppl�ant de son choix membre de l'Assembl�e G�n�rale et porteur d'une procuration �crite nominative.

Art. 18. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19. L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

Les d�cisions lient tous les membres effectifs pr�sents ou absents.

Les votes sont �mis par oui / non ou abstention, sauf la d�signation des administrateurs qui a lieu au scrutin secret, de m�me que toutes les questions relatives � des personnes,

Art.20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de ia loi du 27 juin 1921 et de ses mises � jour.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et par un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social, il peut y-�tre consult� par tout membre effectif ou adh�rent, ainsi que par tout tiers justifiant de son l�gitime int�r�t qui en fera la demande au pr�sident mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs et adh�rents, dans le mois, par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration

Art. 22. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de vingt membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale selon la r�partition suivante :

" deux repr�sentants de l'Universit� de Li�ge parmi les personnes d�sign�es

" deux repr�sentants de la Ville de Li�ge parmi les personnes d�sign�es

" deux repr�sentants du C.P.A.S. parmi les personnes d�sign�es

" quatorze repr�sentants des utilisateurs dont maximum six animateurs ou professeurs, choisis au nombre de voix parmi les vingt et une personnes physiques �lues par les utilisateurs en ordre de cotisation depuis plus d'un an.

" de z�ro � un membre repr�sentant les associations devenues membres effectifs.

De plus, en raison des cours de promotion sociale dispens�s � l'U3A par des professeurs d�tach�s des �tablissements de la ville de Li�ge, l'Echevin de l'Instruction Publique de la Ville de Li�ge, ou son repr�sentant, si�ge avec une voix consultative.

De plus, en raison des buts sociaux poursuivis par l'U3A, l'Echevin des services sociaux de la Ville de Li�ge,

ou son repr�sentant, si�ge avec une voix consultative.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci peut les d�mettre � tout moment.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Le mandat d'administrateur prend fin � la fin de l�gislature, par r�vocation ou d�mission.

La d�mission d'un administrateur se fait par lettre recommand�e au Conseil d'Administration qui lui fera

parvenir un accus� de r�ception.

Mon 2.2

v Art. 23. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm�, � titre provisoire, par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge La dur�e du mandat du pr�sident et du vice-pr�sident du Conseil d'Administration et des administrateurs est de six ans. Ils sont r��ligibles.

Art, 24. En cas de circonstances exceptionnelles, dont l'appr�ciation rel�ve de la seule Assembl�e G�n�rale, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut dans l'int�r�t de l'association, nommer un administrateur suppl�mentaire pour une dur�e d�termin�e avec la possibilit� de r��lection.

Art, 25. Le Conseil d'Administration d�signe parmi les utilisateurs �lus, par vote secret, � la majorit� simple, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par un autre membre du bureau ex�cutif.

Art. 26. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins cinq fois l'an.

Il doit �tre convoqu� si deux administrateurs en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par courrier normal ou �lectronique sign� et adress� � tous ses membres au moins huit jours avant la date du conseil.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Yout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur de sa procuration. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix, sauf celles pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 26 bis. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre, sous forme de proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Il peut y-�tre consult� par tout membre effectif ou adh�rent, ainsi que par tout tiers justifiant de son l�gitime int�r�t qui en fera la demande au pr�sident mais sans d�placement du registre.

Art, 27. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association, il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires courantes, � l'exclusion de celles que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 28. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le personnel dont il fixe les r�mun�rations, les conditions de travail, en accord avec la l�gislation sociale.

Art. 29. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un d�l�gu� choisi parmi ses membres ou � une autre personne dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

Art. 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies, au nom de l'association, par le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re ou par toute autre personne d�sign�e � l'unanimit� par le Conseil d'Administration.

Art. 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s soit par le pr�sident du Conseil d'Administration soit par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilit� conforme aux dispositions l�gales et aux r�glementations en vigueur.

Art. 32. Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ces personnes peuvent assister de plein droit � toutes les r�unions tant du Conseil d'Administration que de l'Assembl�e G�n�rale.

Bureau Ex�cutif

Art. 33. Le bureau ex�cutif est compos� de quatre membres choisis par le Conseil d'Administration en son sein. Il se r�unit en fonction des n�cessit�s. Au minimum deux fois par trimestre,

Le pr�sident en fait partie de droit.

Le bureau ex�cutif est charg� en conformit� avec les pr�sents statuts, notamment

" de pr�parer les r�unions du Conseil d'Administration

" de prendre les mesures urgentes n�cessaires ;

" de veiller � l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration.

Les d�cisions prises par le bureau ex�cutif doivent �tre act�es dans un registre conserv� au si�ge social,

consultable par tous les administrateurs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 34. Le r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale qui l'approuve.

Les modifications de ce r�glement sont apport�es par le Conseil d'Administration. Elles doivent �tre

confirm�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Le r�glement d'ordre int�rieur doit �tre port� � la connaissance des utilisateurs, des animateurs, des

professeurs et du personnel occup� par l'a.s.b.l.

Exercice social

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 35. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante.

V�rificateurs aux comptes

Art. 36. Lei op�rations de l'association ayant une incidence financi�re sont contr�l�es par deux

v�rificateurs aux comptes minimum d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Ces v�rificateurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration, La dur�e de leur mandat est d'un

an mais peut �tre renouvel�e.

Dans la limite de leurs attributions, agissant s�par�ment ou collectivement ils ont le droit d'inspecter les

livres et documents financiers, aussi souvent qu'ils le jugent utile, mais sans pouvoir les emporter.

Les v�rificateurs font rapport � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur les op�rations de contr�le et indiquent le

mode suivant lequel ils l'ont exerc�.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Finances

Art. 37. Les ressources de l'association proviennent

" des droits d'inscription vers�s par les utilisateurs affili�s ;

" des b�n�fices de sa caf�t�ria et des ses autres activit�s ;

" de la participation aux frais vers�e par les "enseignants" ou des b�n�fices obtenus lors de l'organisation de voyages ou autres manifestations organis�es avec des utilisateurs affili�s ;

" des subsides et subventions accord�s par les pouvoirs publics ;

" des dons, legs et autres lib�ralit�s ;

" des revenus de fonds plac�s ;

" de toutes autres ressources accept�es par le Conseil d'Administration.

Dissolution

Art.38. La dissolution est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sous r�serve de l'application de la loi du 27 juin

1921 et de ses mises � Jour.

Quatre cinqui�me des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement

quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Une d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution prise par une Assembl�e G�n�rale ne r�unissant pas le quorum

requis � l'alin�a pr�c�dent est soumise � l'homologation au tribunal civil.

Art, 39. En cas de dissolution prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale celle-ci charge le Conseil

d'Administration en exercice de diriger les op�rations.

Le solde net, apr�s liquidation, sera destin� � des fins correspondant � celles de l'association,

L'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les b�n�ficiaires de ce solde et s'il y en a plusieurs, elle d�terminera

la r�partition entre eux.

Art. 40. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par le pr�sent statut est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

de ses mises � jour et des arr�t�s d'ex�cution r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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