V. & L. FINANCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : V. & L. FINANCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.358.521

Publication

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.02.2014, DPT 03.02.2014 14026-0156-015
02/01/2014
ÿþi Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERC DE VERVIERS

1 9 DEC. , 013

Greffe

rp

N° d'entreprise : 0828,358.521

Dénomination (en entier) : V. & L. Finance

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Au Pairon, 52

4831 Limbourg (Bilstain)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « V. & L. Finance » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Par décision de la gérance avec effet au premier mars deux mille onze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du premier avril deux mille onze, sous le numéro 11049704, le siège social de ta société a été transféré à

4831 Limbourg (Bilstain), Au Pairon, 52. Les statuts n'avaient pas été modifiés suite à ce transfert.

L'assemblée a confirmé ce transfert du siège social et a décidé de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots « Elsaute, 12 à 4890 Thimister-Clermont » par les mots « Au Pairon, 52 à 4831 Limbourg (Bilstain). »

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL (1)

a/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CINQUANTE-CINQ MILLE euros (55.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ), à SEPTANTE-TROIS MILLE SIX CENTS euros (73.600 ¬ ), par la création de CINQ CENT CINQUANTE parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros par part, soit cinquante-cinq mille euros (55.000 E) pour cinq cent cinquante parts (550) et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

b/ Monsieur Vincent MAGERMANS, seul souscripteur des nouvelles parts, a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a lui-même effectué au compte numéro BE66 3631 2845 7443 ouvert auprès de la banque ING, agence d'Aubel, au nom de la société civile, ce qui est reconnu exact par l'assemblée,

Il en résulte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-cinq mille ; euros (55.000 E).

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

c/ L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater :

- que les cent quatre-vingt-six (186) premières parts souscrites lors de la constitution sont libérées à'; concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros, ;

- que la présente augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est

entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-trois mille six cents euros (73.600:

E), représenté par sept cent trente-six (736) parts.

Troisième résolution : RAPPORTS

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui du gérant daté du douze décembre deux mille treize ;

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 11 décembre 2013), la Société Civile sous forme de société: coopérative à responsabilité limitée VPC Réviseurs d'Entreprises, à Liège, représentée par Madame Grace GARRAIS, gérante et réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation,, adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés,

L'unique associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de i Commerce avec l'expédition du présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Quatriè e résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL (2)

Par assemblée générale extraordinaire du deux décembre deux mille treize, rassemblée de la présente

société a décidé d'attribuer à l'associé unique un dividende brut de quatre-vingt mille six cents euros (86.000 ¬ )

dans le cadre du régime transitoire prévu à l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92 qui prévoit un

taux réduit de 10 % de précompte mobilier appliqué aux dividendes incorporés au capital.

L'associé dispose ainsi d'une créance totale correspondant au montant net de l'opération, soit septante sept

mille quatre cents euros (77.400 ¬ )

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de SEPTANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS

euros (77.400,00 ¬ ) pour le porter de SEPTANTE-TROIS MILLE SIX CENTS euros (73.600,00 ¬ ) à CENT

CINQUANTE ET UN MILLE euros (151.000,00 ¬ ) par la création de sept cent septante-quatre (774) parts

nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts

sociales existantes à attribuer entièrement à Monsieur Vincent MAGERMANS.

Cinquième résolution : REALISATION DE L'APPORT ET CONSTATATION DE LA REALISATION

EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

a/ A l'instant, l'associé fait apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net après

déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de 77.400 euros.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Vincent MAGERMANS, qui accepte, sept cent

septante-quatre (774) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

ID/ L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter :

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée ;

- que le capital est ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE ET UN MILLE suros (151.000 E)

- qu'il est représenté par mille cinq cent dix parts sociales appartenant toutes à l'associé unique.

Sixièm: résolution : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des augmentations de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé

1) de supprimer le premier alinéa de l'article 5 des statuts et le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent cinquante et un mille euros (151.000 ¬ ), représenté par mille cinq cent dix (1.510) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un mille cinq cent dixième (1/1.510ème) du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société. »

2) d'insérer un article 5 bis, comme suit :

«ARTI LE 5BIS - HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société le vingt-huit juillet deux mille dix, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, lesquelles parts ont été libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Par assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013,

*le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de cinquante-cinq mille euros (55.000 ¬ ), par apport en numéraire, et création de cinq cent cinquante (550) parts, pour être porté à septante-trois mille six cents euros (73.600 e)

*et une seconde fois, à concurrence de septante-sept mille quatre cents euros (77,400 ¬ ), par apport en nature, et création de sept cent septante-quatre (774) parts, pour être porté à cent cinquante et un mille euros (151.000¬ ), x

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ; expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé i . et. **Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.01.2015, DPT 12.01.2015 15009-0548-015
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.03.2013, DPT 13.03.2013 13063-0296-013
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.01.2012, DPT 23.01.2012 12013-0124-013
01/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2.5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen- tiet Belgisch Staatsblad---O11O4/201-1 - Annexes du Moniteur- beige

*11049704"

Dépose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

~2MA?S2011

Le Gref ier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

0828.358.521

V. & L. Finance

Société civile sous forme d'une Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limtée

Elsaute, 12, 4890 Thimister-Clermont, Belgique

Changement du siège social sur décision des gérants

Sur décision de la gérance, le siège social est transféré avec effet au ler mars 2011 à l'adresse suivante : Au Pairon, 52 à B-4831 LIMBOURG/$ILSTtaNM

Vincent MAGERMANS

Gérant

Coordonnées
V. & L. FINANCE

Adresse
AU PAIRON 52 4831 BILSTAIN

Code postal : 4831
Localité : Bilstain
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne