VAL 53

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAL 53
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.728.617

Publication

07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos$auSrpife du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 BEC. 2013

Le Greffier

Greffe

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901216*

1

11t

N° d'entreprise : 0816.728.617

Dénomination (en entier) : VAL 53

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Val Dieu, 53

4880 Aubel

Oblet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu parle notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « VAL 53 » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente, société a décidé d'attribuer à l'associé unique un dividende brut de DEUX CENT SEPTANTE ET UN MILLE: VINGT-SIX euros SIX cents (271.026,06 ¬ ) par prélèvement sur les réserves disponibles et sur le bénéfice: reporté tels qu'ils figurent dans les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 4 juin° 2012, et l'associé unique s'est engagé à procéder à une augmentation de capital à hauteur de DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS euros QUARANTE-CINQ cents et ce dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92. L'associé a donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS euros QUARANTE-CINQ cents (243.923,45 ¬ ), pour le porter de., DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SEPTANTE-SIX euros CINQUANTE-CINQ cents (285.076,55 ¬ ) ài; CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE euros (529.000 ¬ ), par apport en numéraire, avec émission de MILLE VINGT'; (1.020) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que:; les parts sociales existantes à attribuer à Monsieur JANSSEN Jean-Paul, seul apporteur,

Deuxième résolution : REALISATION DE L'APPORT

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du neuf décembre deux mille treize, l'associé unique a déclaré que, préalablement à ce jour, il a versé la somme de DEUX CENT QUARANTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS euros QUARANTE-CINQ cents (243.923,45 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC, sous le numéro BE14 7320 3160 5883, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée reconnaît que cette somme est donc à sa disposition. '

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à Ia;

loi.

Cet apport en numéraire étant réalisé, les 1.020 nouvelles parts sont attribuées à Monsieur JANSSEN Paul.

Troisième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DÉ

CAPIT " L ET MODIFICATION DES STATUTS

al L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée,

- que le capital est ainsi effectivement porté à CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE euros (529.000 ¬ )

- qu'il est représenté par 2.220 parts sociales appartenant toutes à Monsieur JANSSEN Jean-Paul.

b/ En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier les statuts

comme suit :

- Supprimer le texte de :'article 5 et le remplacer parle texte suivant

« Le capital social est fixé à cinq cent vingt-neuf mille euros (529.000 ¬ ).

!t est représenté par deux mille deux cent vingt (2.220) parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 i.1

- insérer un article 5 bis, rédigé comme suit :

« ARTICLE 5BIS - Historique

Lors de la constitution de la société le trente juin deux mille neuf, le capital social a été fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-six euros cinquante-cinq cents (285.076,55 ¬ ), divisé en mille deux cents parts sociales représentant chacune un/mille deux centième de l'avoir social.

Par assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent quarante trois mille neuf cent vingt trois euros quarante cinq cents (243923,45 ¬ ), par apport en numéraire, et création de mille vingt (1.020) parts, de manière à porter le montant du capital à cinq cent vingt-neuf mille euros (529.000 ¬ ). »

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0048-008
24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 22.06.2011 11184-0321-008
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.08.2010 10496-0042-008
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0093-008

Coordonnées
VAL 53

Adresse
ROUTE DE VAL DIEU 53 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne