VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : VSD

Association sans but lucratif


Dénomination : VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : VSD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.135.833

Publication

23/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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RéF.

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Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 837.135.833

Dénomination j

(en entier) : ~~ aio e.

(en abrégé): V

Forme juridique : " ASBL

Siège : Rue En Neuvice 49 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Dissolution et Clôture

Pas-de passif car-l'asbi a été conçu dans un but précis et les membres fondateur ce sont désistés. paslieu de nommer un liquadateur

Pas d'actif car l'asbi a été conçu dans un but precis et les membres fondateur ce sont désistés. paslieu de nommer un liquadateur.

Les livres seront conservés chez Dehunde-Agbio Ulrich Rue Henri Klaus N°21 - 4000 Liège pour une durée de Sans.

La clôture se fera le 10 Novembre 2011.

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01/07/2011
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N° d'entreprise : $3v. 13S.

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(en entier) : VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE

(en abrégé) : VSD

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE EN NEUVICE 49 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION DE L'ASBL VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE (en abrégé VSD) En Neuvice 49 à 4000 Liège

Entre les soussignés :

- Habsch Jacques, rue Jules Felier 68 à 4800 Verviers.

- Dehunde Agblo Ulrich, rue Henri Maus 21 à 4000 Liège.

- Toukap Tchoutouo Marlise, chemin de Bavay 13/1 à 7033 Cuesmes.

- Dah Kpekpe, rue sous l'eau 56 à 4020 Liège (Bressoux)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif régie par les règles suivantes : TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 L'association prend la dénomination de « VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE », en abrégé « VSD »

Article 2 Le siège social est établi à 4000 Liège, En Neuvice 49. Il pourra être transféré en tout lieu de la Région Wallonne sur décision de l'Assemblée Générale dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 L'association a pour objet de promouvoir la solidarité entre les peuples originaires de l'Afrique: vivant en Belgique, de favoriser les échanges entre ces personnes, par des activités et organisations sociales et: culturelles, d'organiser des collectes de vêtements, de fournitures scolaires et plus généralement de tout ce qui: peut être utile et nécessaire afin de faire des dons aux personnes en difficultés tant en Belgique que sur le; continent Africain. L'association pourra effectuer ces activités seule en association avec d'autres organismes.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle pourra être dissoute' par décision de l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE 2 : MEMBRES  ADHESION - ASSEMBLEE GENERALE  EXERCICE SOCIAL

Article 5 L'association a deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres sympathisants.; Les membres effectifs comprennent les fondateurs et les membres du conseil d'administration, ile doivent être: majeurs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Ils concourent directement à la réalisation de l'objet de: l'association. Ils ne peuvent être rémunérés.

Les membres sympathisants sont ceux qui ne font pas partie du conseil d'administration.

Article 6 L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée au dépôt de leur candidature auprès de l'assemblée générale, qui statuera sur la suite qui y sera donnée.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la maniére déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

" 11099282"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Tant à l'assemblée qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 8 Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale : les modifications de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et membres effectifs, l'approbation des comptes annuels et des budgets.

Article 9 L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque deuxième jeudi du mois de mai à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique au plus tard dix jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit figurer dans la convocation.

Article 10 L'exercice social est d'un an. Il commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres effectifs.

Article 11 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 12 Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration à titre gracieux.

Article 13 Le conseil d'administration se réunit à chaque fois qu'if sera nécessaire et sera convoqué par le président du conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres effectifs administrateurs.

TITRE 5 : PATRIMOINE - FONDS SOCIAL

Article 14 Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les donations, les legs, les subsides, les recettes de ventes de carte de soutien, les recettes provenant des organisations d'activités destinées à lever des fonds pour réaliser l'objet social.

Article 15 Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice social sur base d'une comptabilité simplifiée tant que l'association rentre dans les critères légaux pour la tenue d'une telle comptabilité. Les comptes annuels de l'association sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 L'avoir propre de l'association est placé en banque.

Article 17 En cas de dissolution ou de liquidation, rassemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

TITRE 6 : DIVERS

Article 18 Les membres fondateurs sont :

- Habsch Jacques, rue Jules Felier 68 à 4800 Verviers.

- Dehunde Agblo Ulrich, rue Henri Maus 21 à 4000 Liège.

- Toukap Tchoutouo Marlise, chemin de Bavay 13/1 à 7033 Cuesmes.

- Dah Kpekpe, rue sous l'eau 56 à 4020 Liège (Bressoux)

°Réoen/é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

II est décidé que le 1er exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra ainsi pour la première fois en 2013.

Le conseil d'administration sera composé comme suit :

' Préuidmn : Habsch Jacques

- Trésnrier:DehundaAgbloU|richegOahKpokpe

- umnnétahe:ToukapTohou1 uo Marlise

Fait à Liège le 20 juin 2011.

Toukap T. Marlise Dehunde Agblo Ulrich Habsch Jacques Dah Kpekpe

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation vu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

°

Coordonnées
VALEUR SOLIDARITE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE EN NEUVICE 49 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne