VALSAL

Dénomination : VALSAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.800.390

Publication

24/07/2014

�� 1/2'4)ift: Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : VALSAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge RUE D'OUPEYE, 15b - 4342 HOGNOUL

N' d'entreprise . 0836800390

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

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Raser au Manit. baie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.12.2013

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de nommer, au poste de g�rant, � partir du 1er janvier 2014, et pour une p�riode ind�termin�e, Monsieur Salvatore RIZZO (NN 56.02.14-163-24), domicili� avenue Philippe et Evrard de Harzir, 93 � 4432 ALLEUR,

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � partir du ter janvier 2014, � l'adresse suivante

Avenue Philippe et Evrard de Harzir, 93 � 4432 ALLEUR.

Fait � HOGNOUL, Ie 31 d�cembre 2013

TODARELLO Val�rie,

G�rante.

Mentionner sur ia derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire insti uo entenl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2014

��4w}t"2-=_7 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I II IV

~ ti EU. 2014

plvlslon Le.GB Greffe

D�nomination : VALSAL

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE PHILIPPE ET EVRARD DE HARZIR, 93 - 4432 ALLEUR

N� d'entreprise : 0836800390

Objet de l'acte : PROJET DE SCISSION

PROJET DE SCISSION PAR ABSORPTION DE LA SA IMMOSUD,

ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 728 DU CODE DES SOCIETES,

OPERATION VISEE PAR L'ARTICLE 673 JCT 677 DU CODE DES SOCIETES

A.Raison d'�tre du projet

Les organes de gestion des soci�t�s ci-dessous ont d�cid� de soumettre le pr�sent projet de scission' partielle, �tabli conform�ment aux articles 677 et 728 du Code des soci�t�s, � leurs assembl�es g�n�rales respectives, et ce conform�ment aux dispositions des articles 673, 677, 728 et suivants du Code des soci�t�s'.

-en ce qui concerne ia soci�t� � scinder partiellement :

soci�t� anonyme IMMOBILIERE DU SUD, en abr�g� IMMOSUD, ayant son si�ge social � 4020 Jupille,

inscrite � la BCE sous le num�ro 0440.595.279 ;

-en ce qui concerne les soci�t�s absorbantes :

1-soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HP-FISCOMPTA, ayant son si�ge social � 4020 Jupille, inscrite � la

BCE sous le num�ro 0433,118.559.

2-soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e VALSAL, ayant son si�ge social � 4432 Alleur, inscrite � la BCE

sous le num�ro 0836.800.390.

B.Description de l'op�ration

Les organes de gestion des soci�t�s ci-dessus ont pris l'initiative d'entamer la proc�dure visant � r�aliser la scission de la soci�t� � scinder, IMMOSUD SA, ayant pour effet la transmission de l'enti�ret� du patrimoine de celle-ci, tant les droits que les obligations, aux deux soci�t�s absorbantes, HP-FISCOMPTA SPRL et VALSAL SPRL, entrainant la dissolution sans liquidation de la SA IMMOSUD.

Les organes de gestion des soci�t�s ci-dessus, s'engagent l'un envers l'autre � mettre tout en Suvre pour' r�aliser la scission sous les conditions suivantes, qui seront soumises � l'approbation de leurs assembl�es g�n�rales respectives.

C.Mentions pr�vues par l'article 728 du Code des soci�t�s

C.1 .Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es (article 728, alin�a 2, 1� du Code des soci�t�s)

C.1.1.La soci�t� scind�e

a) La soci�t� qui se scinde est la soci�t� anonyme de droit belge IMMOBILIERE DU SUD, en abr�g� � 1MMOSUD �, ayant son si�ge social � 4020 Jupille, inscrite � la BCE sous le num�ro 0440.595.279.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 12 avril 1990 suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Marie HUMBLE, notaire, r�sidant � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 11 mai 1990, sous le num�ro 900511-158.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire r�sidant � Saint-Nicolas, le 6 novembre 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 20 novembre 2006, sous le num�ro 0173604.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital de la soci�t� s'�l�ve actuellement � 126.125,70 E (126.425,70 E e comptabilit�), enti�rement lib�r�, et est repr�sent� par 5100 actions, sans d�signation de valeur nominale appartenant pour moiti� � Monsieur Alessio ROMANO et pour moiti� � Monsieur Salvatore RIZZO.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet la gestion pour compte propre de tous patrimoines mobiliers et immobiliers, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'�change et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, le d�veloppement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers, la promotion immobili�re et la vente sur plans ainsi que le lotissement,

La soci�t� a �galement pour objet les activit�s de management et de cr�dit aux entreprises.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.�.

C.1.2.Les soci�t�s absorbantes

C.1.2.1 La SPRL HP-FISCOMPTA

a) La premi�re soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de la scission, est la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � HP-FISCOMPTA �, ayant son si�ge social � 4020 Jupille, inscrite � la BCE sous le num�ro 0433.118.559.

Cette soci�t� a �t� constitu�e sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e par acte sous seing priv� dat� du 15 d�cembre 1987, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 5 f�vrier 1988, sous le num�ro 19880205-094.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, Notaire de r�sidence � Saint-Nicolas, le 26 d�cembre 2012, publi� aux Annexes du Moniteur beige du 30 janvier 2013, sous le num�ro 0017689.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 18.5925,01 � , enti�rement lib�r�, et est repr�sent� par 750 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7� troisi�me alin�a de l'An-�t� royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable

1.La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

2.L'expertise, tat priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3.L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4.Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

5.L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s ;

6.Les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� et 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

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Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal

1.L'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

2.L'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3.La repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles

- la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa

nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal.

- la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et

la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et

des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la

loi � d'autres professions.

- la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit�

compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal,

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que

- des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

- des personnes morales membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007 ;

- des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��e

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rants de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique et � l'�tranger, exclusivement pour son compote propre et e son nom propre :

- la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re ;

La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location.

Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

s

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La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on.

La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, fond� de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ta r�alisation partielle ou compl�te. �.

C.1.2.2 La SPRL VALSAL

a) La seconde soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de la scission, est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � VALSAL �, ayant son si�ge social avenue Philippe et Evrard de Harzir, 93 � 4432 Alleur, inscrite � la BCE sous le num�ro 0836.800.390.

Cette soci�t� a �t� constitu�e par acte du notaire Yves GUILLAUME, notaire associ� de la ScPRL � Yves GUILLAUME & Ga�lle TATON, Notaires associ�s �, de r�sidence � Li�ge en date du 24 mai 2011, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 20 juin 2011, sous le num�ro 0090810.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s, � l'exception du transfert du si�ge social.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 100.000 E, enti�rement lib�r�, et est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- uniquement pour compte propre, toutes op�rations immobili�res, c'est-�-dire, l'achat de tous immeubles, la construction de tous terrains, immeubles � appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce ou de salles de spectacles, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-m�me ; la location de toutes propri�t�s ; la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits lotissements et, en g�n�ral, toutes op�rations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement � la construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion, de tous immeubles g�n�ralement quelconques.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres soci�t�s, et percevoir tous �moluments y relatifs.

La soci�t� pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ; s'int�resser de toute fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� eut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser, m�me indirectement le d�veloppement de son entreprise, �.

C.2.Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission (article 728, alin�a 2, 9� du Code des soci�t�s)

C.2,1.Situation de la soci�t� � scinder avant scission (chiffres arr�t�s au 30 septembre 2014)

Avant scission, la situation comptable provisoire au 30 septembre 2014 de la soci�t� � scinder, IMMOSUD SA, est la suivante :

C.2.2.Description g�n�rale des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux soci�t�s absorbantes

Dans le cadre de l'op�ration de scission envisag�e, les soci�t�s absorbantes, HP-FISCOMPTA SPRL et VALSAL SPRL, vont acqu�rir l'ensemble des actifs et passifs de la soci�t� � scinder, IMMOSUD SA, rien except� ni r�serv�. Par cons�quent, cons�cutivement � ladite op�ration, IMMOSUD SA sera dissoute par voie de scission.

Les �l�ments d'actifs et de passifs vis�s ci-dessus sont d�nomm�s ci-apr�s le � Patrimoine Scind� �.

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C.2.3.R�partition du patrimoine scind� (chiffres arr�t�s au 30 septembre 2014)

Sous r�serve, conform�ment � l'article 732 du Code des soci�t�s, d'une modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre la date de l'�tablissement du pr�sent projet de scission et la date des assembl�es g�n�rales qui se prononceront sur la scission envisag�e, les �l�ments du patrimoine de la soci�t� seront affect�s comptablement comme suit

a)El�ments du patrimoine actif et passif transf�r�s � la soci�t� absorbante, HP-F1SCOMPTA SPRL

b)El�ments du patrimoine actif et passif transf�r�s � la soci�t� absorbante, VALSAL SPRL

C.3.Le rapport d'�change (article 728, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

Le rapport d'�change a �t� �tabli sur la base des fonds propres comptables tels qu'ils ressortent de la situation comptable provisoire au 30 septembre 2014 pour IMMOSUD SA et sur la base du pair comptable pour HP-FISCOMPTA SPRL et VALSAL SPRL, cette m�thode r�sultant d'un partage conventionnel et �quilibr� entre les deux actionnaires de la SA 1MMOSUD, chacun li� � l'une des deux soci�t�s absorbantes,

Le capital de la soci�t� absorbante HP-FISCOMPTA s'�l�ve � 18.592,01 � et est repr�sent� par 750 parts sociales, conduisant � un pair comptable de 24,78 E.

Le capital de la soci�t� absorbante VALSAL s'�tablit � 100.000 � et est repr�sent� par 100 parts sociales, conduisant � un pair comptable de 1.000 E.

La valeur de l'actif net des actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� absorbante HP-FISCOMPTA par la soci�t� scind�e s'�l�ve � 179.098,80 E.

La valeur de l'actif net des actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� absorbante VALSAL par la soci�t� scind�e s'�l�ve � 179.098,79 E.

Sur cette base, dans le cadre de l'op�ration de scission envisag�e, il sera cr�� 7.227 parts sociales nouvelles de la SPRL HP-FISCOMPTA (179.098,80 � 124,78 � ) et 179 parts sociales nouvelles de la SPREL VALSAL (179.098,79 � 11.000 � ).

Ces parts sociales nouvelles seront respectivement de la m�me nature que les parts sociales existantes au sein des soci�t�s absorbantes ; elles seront remises par inscription au registre des associ�s par l'organe de gestion des soci�t�s absorbantes de la mani�re suivante :

- 7.227 parts sociales de la SPRL HP FISCOMPTA attribu�es � Monsieur Alessio ROMANO en r�mun�ration d'un apport en nature de 179.098,80 � ;

- 179 parts sociales de la SPRL VALSAL attribu�es � Monsieur Salvatore RIZZO en r�mun�ration d'un apport en nature de 179.098,79 E.

Suivant un rapport d'�change, convenu entre eux, qui tient compte de la valeur �conomique des apports reconnue comparable,

C.4.Modalit�s de remise des parts sociales des soci�t�s b�n�ficiaires (article 728, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

Suite � l'op�ration de scission envisag�e, HP-FISCOMPTA SPRL �mettra 7.227 parts scciales et VALSAL SPRL �mettra 179 parts sociales.

La remise des parts sociales nouvelles aux actionnaires de 1MMOSUD SA sera accomplie respectivement par et sous la responsabilit� de l'organe de gestion des soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL, par l'inscription au registre des associ�s.

C.5.Date � partir de laquelle les parts sociales donnent le droit de participer aux b�n�fices (article 728, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles � �mettre par les soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL donneront imm�diatement le droit � participer aux b�n�fices de ces soci�t�s, en ce compris ceux qui r�sultent des op�rations que 1MMOSUD SA est cens�e avoir accomplies, du point de vue comptable, pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL depuis le ler octobre 2014.

Aucune modalit� sp�cifique n'est prise concernant ce droit.

+ S

~.

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C.6.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e relatives au patrimoine scind� sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire (art. 728, alin�a 2, 5� du code des soci�t�s)

D'un point de vue comptable, la scission prendra effet r�troactivement au 30 septembre 2014, � minuit.

Le Patrimoine Scind� est donc cens� avoir �t� transf�r� aux soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL � la date du 1er octobre 2014, � 00h01, de sorte que les op�rations relatives au Patrimoine Scind� seront consid�r�es comme accomplies pour compte des soci�t�s absorbantes HP-FISCOMPTA et VALSAL d�s ce moment. Les op�rations li�es au Patrimoine Scind� r�alis�es � partir de ce moment par IMMOSUD SA l'auront �t� pour compte des soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL, respectivement par rapport au patrimoine leur transf�r�, et leur feront profit ou perte.

C.7.Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard (article 728, alin�a 2, 6� du Code des soci�t�s)

Toutes les actions nominatives formant le capital de la soci�t� scind�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans les soci�t�s b�n�ficiaires des parts sociales conf�rant des droits sp�ciaux. La soci�t� scind�e n'a pas �mis d'autres titres que des actions de capital.

C.8.Emoluments particuliers attribu�s le cas �ch�ant aux commissaires charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des Soci�t�s (article 728, alin�a 2, 7� du Code des soci�t�s)

Les organes de gestion de la soci�t� � scinder et de la soci�t� absorbante entendent faire application de l'article 731, � 1er, alin�a 6 du Code des soci�t�s, lequel permet aux associ�s et porteurs des titres conf�rant un droit de vote dans chacune de soci�t�s participant � la scission de renoncer au rapport �crit sur le rapport d'�change prescrit par l'article 731, � 1 du Code des soci�t�s, moyennant une d�cision de ceux-ci prise �

l'unanimit�.

Les organes de gestion entendent �galement faire application de l'article 734 du Code des soci�t�s, selon lequel les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730 et 733 du Code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'ils se rapportent aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Dans ce cas, l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales en question mentionne l'intention de la soci�t� concern�e de faire usage de cette disposition et reproduit les alin�as 1er et 2 de l'article 734 du Code des soci�t�s.

Seuls seront r�dig�s les rapports de v�rification des apports en nature en augmentation du capital des soci�t�s absorbantes dont elles �valuent le co�t au montant hors Tva de 2.000 E pour chacun des deux rapports.

C.9.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission (article 728, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la scission � l'organe de gestion de la soci�t� scind�e ni � celui des soci�t�s absorbantes.

D.R�gime fiscal de l'op�ration

La scission � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s vis�e par l'article 211, du Code des imp�ts sur les revenus 1992.

La scission � intervenir sera r�alis�e en exon�ration de NA conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA et en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117 et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe.

E.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA IMMOSUD et � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des soci�t�s b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL, qui se tiendront plus de six (6) semaines au moins � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, et ce conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

R�serv� Volet B - Suite

au Les organes de gestion de IMMOSUD SA et des soci�t�s b�n�ficiaires IP-FISCOMPTA et VALSAL donnent pouvoir � la Fiduciaire comptable PHOENYX TAX SPRL, en vue d'effectuer ce d�p�t, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge d'une mention de ce d�p�t, conform�ment � l'article 75, dernier alin�a, du Code des soci�t�s,

IVioniteur

belge

Fait � Li�ge, le 30 octobre 2014

RIZZO Saivatore,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij 7��t Belgisch Staatsblad -2 7fl72O�4 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 30.07.2013 13373-0124-010
20/02/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

50 8250*

N� d'entreprise : 0836.800.390 D�nomination

(en entier) : VALSAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4432-Ans, avenue,1\g3C~\-"

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : RAPPORTS ABSORPTION -

AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 31 d�cembre 2014, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la so-ci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VALSAL �, ayant son si�ge social � 4432-Ans, avenue Everard de Harzir, 93, a notamment pris [es r�solutions suivantes :

Scission par absorption et transfert de son patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� anonyme 1MMOBILIERE DU SUD (RPM 0440.595.279), partie � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HP-FISCOMPTA" (RPM 0433.118.559 - Li�ge) et partie � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VALSAL � (RPM 0836.800.390 - Li�ge) :

1.- Le rapport �tabli par Monsieur Denys LEBOUTTE, r�viseur d'entreprises, conform�-ment � l'article 312 du Code des soci�t�s conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature effectu� par la SA IMMOSUD, soci�t� scind�e, � l'occasion de l'augmentation de capital de la SPRL VALSAL, r�sulte de la scission de la SA IMMOSUD, ayant pour effet la transmission d'une partie du patrimoine de celle-ci, tant les droits que les obligations, � la soci�t� absorbante, la SPRL VALSAL.

� Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � 179.098,80 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 179 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es de la soci�t� SPRL VALSAL, sur pr�sentation de 2.550 actions de la SA IMMOSUD.

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

� a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que ['organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� b)La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart� ;

� c)Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont jus-tifi�s par les principes de ['�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair, comptable des parts � �mettre en contre-partie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne oonsiste pas � nous prononcer sur le caract�re' l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

�.

� Li�ge, le 26 d�cembre 2014

� ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C�

� Repr�sent�e par

� Denys LEBOUTTE

� R�viseur d'entreprises �

2.- Approbation de la scission de la soci�t� IMMOBILIERE DU SUD par voie de transfert de l'int�gralit� de.

son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de

scission pr�cit�, � savoir :

- moiti� � la soci�t� HP-FISCOMPTA ;

- moiti� � la soci�t� VALSAL.

3.- Reprise des �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres de la soci�t� IMMOBILIERE DU SUD dans la comptabilit� des soci�t�s b�n�ficiaires, � la va-leur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de ladite soci�t� scind�e au 30 septembre 2014 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4.- Consid�rer les op�rations de la soci�t� scind�e comme accomplies pour le compte des soci�t�s, b�n�ficiaires HP-FISCOMPTA et VALSAL, � dater du premier octobre deux mil quatorze, � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s HP-FISCOMPTA et VALSAL, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rappor tant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

5: Constatation conform�ment � :

- l'article 728, � 2, 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par la scission ;

- l'article 378 du m�me Code, que le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� scind�e et de l'objet social des soci�t�s b�n�ficiaires HP-F1SCOMPTA et VALSAL.

6.- Transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE DU SUD moyennant attribution � ses actionnaires de 179 parts sociales nouvelles de la pr�sente soci�t� absorbante VALSAL, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Les parts sociales nouvelles sont identiques aux parts sociales existantes sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s en mati�re de participation aux b�n�fices.

7.- Conform�ment au projet de scission et par suite du transfert et de la pr�sente affecta-fion comptable, l'assembl�e a d�cid� de :

1. augmenter le capital de la soci�t� de cent septante-neuf mille nonante-huit euros quatre-vingts cents (179.098,80 � ) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 � ) � deux cent septante-neuf mille nonante-huit euros quatre-vingts cents (279.098,80 � )

2, cr�er cent septante-neuf (179) parts sociales nouvelles, identiques aux parts existantes et qui prendront part au r�sultat de l'exercice et auront jouissance dans ladite soci�t� au ler octobre 2014, lesquelles seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� scind�e enti�rement lib�r�es et sans soulte.

L'assembl�e a constat� que les assembl�es des soci�t�s IMMOBILIERE DU SUD et HP-FISCOMPTA ayant d�lib�r� anti�rieurement, les conditions suspensives af-fectant les r�solutions prises par ces deux assembl�es sont r�alis�es de sorte que la scission et les apports en r�sultant sont devenus effectifs.

8,- Modifier l'article 5, alin�a 1er des statuts comme suit :

� Le capital social est fix� � deux cent septante-neuf mille nonante-huit euros quatre-vingts cents (279.098,80 � ). ll est repr�sent� par deux cent septante-neuf parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et enti�rement lib�r�es. �

9.- Ratifier le transfert de si�ge social d�cid�e par la g�rance et remplacer le texte de l'article 2, alin�a ler

des statuts par le texte suivant:

� Le si�ge social est �tabli � 4432-Ans (Alleur), avenue A. et Ph. Everard de Harzir, 93. �

10.- Donner tous pouvoirs � chaque g�rant, avec facult� de substitution et de subd�l�ga-tion aux fins

d'ex�cuter les pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

R�serv�

au

Moniteur

belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts ;

-rapport du r�viseur. ~~

4t OifL. 6..11.3 (3 e 13

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011

��N� d'entreprise : g 3 - 3 .5

D�nomination

(en entier) : VALSAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4342 Awans, rue d'Oupeye, 15 b

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Yves GUILLAUME, � Li�ge, en date du 24/05/2011, et portant � la suite la mention "Enregistr� � Li�ge I, le 30/05/2011, vol. 186, Fol. 99, Case 8, six r�les, sans renvoi, re�u la somme de vingt-cinq euros, sign� le receveur B. HENGELS", il r�sulte que Madame TODARELLO Val�rie, n�e � Rocourt le quinze juillet mil neuf cent septante deux, divorc�e, domicili�e � 4342 Awans, rue d'Oupeye, num�ro 15 b (num�ro national 720715 154.84), a requis le Notaire GUILLAUME d'acter qu'elle constitue une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �VALSAL�, dont le si�ge social sera �tabli � 4432 Awans, rue d'Oupeye, 15b et au capital CENT MILLE EUROS (100.000,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces comme suit :

- Madame TODARELLO, pr�nomm�e, cent parts sociales 100-

Total : sept cent quarante-quatre parts sociales 100-L'associ� fixe les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIE_TE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � VALSAL �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", suivi de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4342 Awans, rue d'Oupeye, num�ro 15 b.

Il peut �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- uniquement pour compte propre, toutes op�rations immobili�res, c'est � dire, l'achat de tous immeubles, la construction de tous terrains, immeubles � appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce ou de salles de spectacles, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-m�me; la location de toutes propri�t�s; la -construction-de- toutes-routes-pour- l'exploitation .desdits -lotissements- et; -en- g�n�ral; -toutes.

" "

Mod 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

op�rations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement � la

construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion, de tous immeubles

g�n�ralement quelconques.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises civiles,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous

mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous

droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille

ainsi constitu�.

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres soci�t�s, et percevoir

tous �moluments y relatifs.

La soci�t� pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, mobili�res et

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; s'int�resser de toute fa�on dans

toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser,

m�me indirectement le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4. - DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

La soci�t� aura la personnalit� juridique � compter du d�p�t des statuts conform�ment � la

loi.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000,00 euros) repr�sent� par cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces.

Le capital est lib�r� int�gralement � l'occasion de la constitution.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11. - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants,

associ�s ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il

pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a

plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles

� l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit

en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins

d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer

les m�mes d�l�gations.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - REUNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de mai �

quatorze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes

annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu � l'article 283 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRLTU__RE_S SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu l'�ventuel rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante d�clare que les d�cisions suivantes, qu'elle prend, ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la soci�t� acqu�rra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier jeudi du mois

de moi de mai deux mille treize � quatorze heures.

3. Nomination de g�rant non-statutaire

a) Le nombre de g�rant est fix� � un.

b) Est appel�e � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose: Madame TODARELLO Val�rie, qui accepte.

c) L'exercice de ce mandat sera exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux et fix� par une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation L'assembl�e g�n�rale approuve et ratifie toutes les op�rations et tous les engagements qui ont �t� pris et ex�cut�s au nom de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article soixante du Code des Soci�t�s, depuis le premier mai deux mille onze.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts `au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

LE NOTAIRE ASSOCIE YVES GUILLAUME

D�pos� en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes

R�serv�

au

Moniteur

belge

,t,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.10.2016, DPT 05.10.2016 16646-0535-013

Coordonnées
VALSAL

Adresse
AVENUE PHILIPPE ET EVRARD DE HARZIR 93 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées VALSAL

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