VAN-CAS

Dénomination : VAN-CAS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 882.734.444

Publication

09/06/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva

au

Moniter.

belge

N� d'entreprise : 0882.734.444

D�nomination

(en entier) : VAN-CAS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue de la Hufnalle, 56, 4040 HERSTAL (adresse compl�te)

Oblet�s) de l'acte :Dissolution

Le 29 d�cembre 2014, s'est r�unie en s�ance extraordinaire l'assembl�e g�n�rale de la SNC VAN-CAS,

ayant son si�ge rue de la Hufnalle, 56 � 4040 HERSTAL, inscrite � la B.C.E. sous le num�ro 0882.734.444,

constitu�e suivant les termes d'un acte sous seing priv� � Herstal, le 1er juillet 2006, enregistr� � Li�ge 7 le 20

juillet 2006 et publi� au annexes du Moniteur Belge le 4 ao�t 2006 sous le num�ro 06127342.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 10 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Philippe VAN COM.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'ensemble des actionnaires sont pr�sents � savoir

" Monsieur Philippe Maurice VAN COM n� le 8 ao�t 1966 et d�tenteur de 50 actions, g�rant. -Madame Sabine Marie Louise Raymonde CASTADOT n�e le 1er octobre 1964 et d�tentrice de 50 actions.

" Madame Mich�le VAN COM n�e le 23 juillet 1960, g�rante.

Le pr�sident d�clare que la soci�t� dispose d'un capital de1,000,00 E repr�sent� par 100 actions sans d�signation de valeur nominale.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose ce qui suit

A. La pr�sente r�union de l'assembl�e a pour ordre du jour :

Ordre du jour

DISSOLUTION - CLOTURE DEFINITIVE DE LA LIQUIDATION

1.Dissolutiort sans liquidation ni d�signation de liquidateur, en application de l'article 184, �5 du Code des

soci�t�s.

2.Cl�ture d�finitive de la liquidation.

A. Les 100 actions existantes de la soci�t� �tant ici valablement repr�sent�es, il n'est pas n�cessaire de justifier de l'envoi des convocations,

B. Chaque Part donne droit � une voix sous r�serve des restrictions �ventuelles au pouvoir de vote.

C. Les propositions figurant � l'ordre du jour concernant la dissolution de la soci�t� doivent �tre admises

r�unir les cent pour cent des voix attach�es aux actions repr�sent�es. La cl�ture imm�diate requiert notamment

l'unanimit� des voix. Toute autre d�cision est valablement prise � la simple majorit� des voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour,

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� arr�te les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Dissolution sans mise en liquidation et sans d�signation de liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet & : Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Se r�f�rant � l'article 184, �5, du code des soci�t�s, dont le texte suit :

� � 5. Sans pr�judice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles

que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont

�t� consign�es ;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix,

Si un rapport doit �tre �tabli par un commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe

conform�ment � l'article 181, � 1er, troisi�me alin�a, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation

dans ses conclusions

L'actif restant est repris par les associ�s m�me. �

Les actionnaires d�clarent alors que toutes les dettes de la soci�t� � l'�gard des tiers sont soit pay�es soit consign�es et qu'� leur meilleure connaissance, il n'existe aucune autre dette de la soci�t� � l'�gard de tiers, n�e ou � na�tre, notamment du chef des pr�sentes, des constatations qui y sont faites ou des d�clarations fiscales et autres � effectuer.

Cela �tant d�clar�, l'assembl�e, qui compte toutes les actions �mises et encore en circulation et r�unit tous les actionnaires, et qui constate l'absence de dette � l'�gard de tiers et � ce jour, qui ne soit rembours�e ou consign�e � la Caisse des D�p�ts et Consignations, d�cide � l'unanimit� de dissoudre anticipativement et d�finitivement la soci�t� avec effet � ce jour, sans d�signation de liquidateur ni mise en liquidation, portant cl�ture imm�diate de la liquidation de la soci�t� et constate que la pr�sente d�cision a pour effet de mettre fin au mandat des g�rant,

DEUXIEME RESOLUTION

Cl�ture d�finitive de la liquidation

Les actionnaires, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide donc de constater � dater de ce jour la cl�ture d�finitive de la liquidation mise en oeuvre par les g�rants.

Ils d�cident que les livres, archives et autres dccuments sociaux seront conserv�s sous la garde de Monsieur Philippe VAN COM.

Cl�ture de la s�ance

L'ordre du jour �tant �puis�, fa s�ance est lev�e � 10h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal,

VAN COM Philippe VAN COM Mich�le CASTADOT Sabine

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAN-CAS

Adresse
RUE DE LA HUFENALLE 56 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées VAN-CAS

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VAN-CAS