VAN SNICK CHARLINE MANAGEMENT

Société en nom collectif


Dénomination : VAN SNICK CHARLINE MANAGEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.861.243

Publication

30/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénrymi n VAN SN1CK CHARLINE MANAGEMENT S

id1 3,, ~ SOC ETE EN NOM COLLECTIF

Obiet c3e l'acte Texte RUE RANCHIMONTOIS 27/3 A 4000 LIEGE

0849861243

CONSTITUTION

Madame Charline VAN SNICK préside l'assemblée.

te

li

etD Elle fait constater que tous les actionnaires détenteurs d'actions de la société sont présents, et qu'il n'y a par

conséquent pas lieu de justifier des convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour

e délibérer sur tous les points mis à l'ordre du jour.

c A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants :

e :Démission du poste d'associé de Mr MARTINUZZI DAMIANO

b 3Nomination au poste d'associé de Mr CUEILLETTE ANTHONY

rm

:Transfert du siège social

w4

e Résolutions :

-e/ A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce

en qui suit :

0

N :La démission de du poste d'associé de Mr MARTINUZZI DAMIANO est acceptée à l'unanimité des voix et

ó effective à dater de ce jour.

M :La nomination au poste d'associé de Mr CUEILLETTE ANTHONY est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater de ce jour.

.0 :Le siège social est transféré 'Rue Douffet 1 bte 101 à 4020 Liège

ca

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès- verbal, et que les signatures aient été recueillies

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers Au verso - Nom et signature

06/11/2012
ÿþ MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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*12180583*

N°d'entreprise: Sc-kr~ " ~~~. ~~`~

Dénomination (en entier) : VAN SNICK Charline MANAGEMENT SNC

2 4 -10- 2012

(en abrégé) :;

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse corn plète} rue Franchimontois 27/3 4000 LIEGE

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

les soussignés : CONSTITUTION

- MARTINUZZI DAMIANO (NN : 80060522982), rue Nicolas Lancelot 5, 6031

MONCEAU SUR SAMBRE

 VAN SNICK Charline (NN : 90090230437), rue Franchimontois 27/3, 4000 LIEGE

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE 1 : RAISON SOCIALE, OBJET, DURES.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« VAN SNICK Charline MANAGEMENT SNC »

En abrégé : « V S C MANAGEMENT SNC »

Les associés sont actuellement :

MARTINUZZI Damiano, précité

VAN SNICK Charline, précité.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 4000 LIEGE Rue Franchimontois 27/3.

Il peut être transférer en tout autre endroit de belgique par décision du conseil de gérance.

Il peut être transférer en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Il!'Réservé

au

Moniteur` belge

voie i ` suite

ARTICLE 3

La société a pour objet :

M0D 11.1

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- Organisation de stage de judo;

- Time Building;

- Management;

- Cours et formation de judo.

- Évènementiel.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 20 septembre 2012.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1.000 Euros.

Il est divisé en 100 Parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

- 100 parts à Mademoiselle VAN SNICK Charline, précitée

Soit ensemble : 100 % représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les six mois des présentes.

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Vent - suite

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles.

MOD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout en partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant qui doit être associé.

Mademoiselle VAN SNICK Charline est nommée gérante de la société.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place d'un gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à. son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé à droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

ARTICLE V : ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé Vo9e't swte Moli 11.1

au ARTICLE 11

Moniteur

belge



1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

La nomination des nouveaux gérants;

L'approbation du bilan;

 La décharge aux gérants relative à leur gestion;

 La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou

que les associes le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3) Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont

présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par le gérant ayant la gestion.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le

permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5) Chaque part sociale donne droit à une voix; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants; les décisions de l'assemblée générale seront prises à I'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7) Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès verbaux sont signés par les gérants.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il

commence ce 20 septembre 2012.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18 heures. Pour la première fois, le 30 Juin 2014.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voie 3 - suite: MOD ii.i

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital , la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

@Me - suite MOD 11.1

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourra surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie de la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1 avril sont réputées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation ou en constitution.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Liège, le 20 Septembre 2012 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associé, 1 pour l'enregistrement, 1 pour le greffe du Tribunal de Commerce)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

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Coordonnées
VAN SNICK CHARLINE MANAGEMENT

Adresse
RUE FRANCHIMONTOIS 27, BTE 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne