VANDORMAEL-SACRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANDORMAEL-SACRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.788.604

Publication

04/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 1 -02- 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Vandormael - Sacré

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à.

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, Avenue Reine Elisabeth, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - Nomination - Mesures transitoires

D'un acte reçu par le Noatire Anna PONENTE, à Aubel, le 19 février 2014, en cours d'enregistrement, il

résulte que:

ONT COMPARU

1.- Monsieur VANDORMAEL Sébastien Monique Georges, né à Liège, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, et son épouse

2.- Madame SACRE Anne Françoise Marie-Pierre, née à Liège, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, Tous deux domiciliés à Neupré, rue Maflot, 30 boîte 0002,

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'arrêter les statuts

d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Vandormael - Sacré », ayant son siège à 4020 Liège,

Avenue Reine Elisabeth, 13, au capital de SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00-¬ ), représenté par cent parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de sept,

cents (700,00-E) euros chacune, comme suit:

.- par Monsieur VANDORMAEL Sébastien, à concurrence de vingt et un mille euros (21.000,00¬ ), soit trente

(30) parts sociales

- par Madame SACRE Anne, à concurrence de quarante-neuf mille euros (49.000), soit septante (70) parts

sociales

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un

versement en espèces effectué au compte numéro 6E60 0017 1906 4918 ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP PARiBAS FORTIS, de sorte qu'un montant de SEPTANTE MILLE EUROS

(70.000,00-¬ ) se trouve à la disposition de la société.

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Vandormael - Sacré ",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou « sprl »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, Avenue Reine Elisabeth, 13.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

4-, Dans le respect des règles et législation en vigueur concernant l'exercice de la profession de pharmaciens t- et la déontologie pharmaceutique, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

_ t'acbat et Sa verte de toutes valeurs mobiSières et plus particugèrement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en Bourse, la prise de participation financière majoritaire ou non dans des sociétés ayant ou non une relation avec son objet social qu'elles soient de droit belge ou étranger et notamment dans des sociétés ayant pour objet la gérance d'une officine pharmaceutique ;

- des activités de conseil et de gestion en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en général ; le management de sociétés ; le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la construction, l'aménagement, l'entretien, la réparation, la concession de tout droit réel,

- l'exercice du mandat d'administrateur, d'administrateur délégué ou de gérant

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à SEPTANTE MILLE EUROS (70.000). II est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AlCessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

"fout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément` Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.

Article 12 - Rémunération

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

P

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

" "Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à seize heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Dispositions temporaires et transitoire

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quinze.

3° - Est désignée en qualité de gérante de la société : Madame SACRE Anne Françoise Marie-Pierre, née à

Liège, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre.

Elle est nommée en qualité de gérante non statutaire jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend tes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler novembre 2013, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Déposé en même temps : Une expédition de l'acte conctitutif du 19 février 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 25.08.2016 16498-0330-010

Coordonnées
VANDORMAEL-SACRE

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 13 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne