VANELIMMO

Dénomination : VANELIMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.963.893

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.08.2014, DPT 30.09.2014 14621-0259-011
04/10/2012

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier) : VANELIMMO

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge :rue Bayet 19 � 4218 Heron (Couthuin)

Objet de l'acte : sc SPRL: constitution

D'un acte re�u le trente et un ao�t deux mille douze devant le Notaire Etienne Michaux �; Andenne, il r�sulte que Monsieur NELLESSEN Didier Marcel Marie Andr�, n� � Bruxelles le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante cinq et son �pouse Madame VACCARI Letizia, n�e �i si Mouscron, le vingt et un juin mil neuf cent septante-neuf tous deux domicili�s � 4218 COUTHU1N, Rue Bayet, 19, ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils ont d�clar� enti�rement souscrire en num�raire chacun �; concurrence de cinquante (50) parts sociales, lesquelles ont �t� lib�r�es � concurrence d'unitiers si par un versement en esp�ces, ladite soci�t� pr�sentant les caract�ristiques suivantes :

1. La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e.

2, Elle est d�nomm�e � VANELIMMO �. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL � ainsi. que de l'indication du si�ge social.

3. Le si�ge social est �tabli � 4218 COUTHUIN, Rue Bayet, 19. -

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de; si la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, pari simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

is 4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, eni Belgique ou � l'�tranger

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et' mobilier.

- dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes � caract�res ;s commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s'il �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres soci�t�s, dans l'�laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral ; soutenir; d'autres soci�t�s dans leur d�veloppement par une aide � leur gestion et par la mise de capitaux � leur disposition, conf�rer ou accepter des garanties tant personnelles que r�elles.

�s Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

ss modification des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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6. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence de un/tiers,

7 En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, �

un associ�.

B. - Cessions soumises � agr�ment -- droit de pr�emption

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs que ce soit � titre gratuit ou � titre on�reux, ou �tre transmises pour cause de mort � une personne qui n'est pas associ�e sans le consentement de tous les associ�s, � peine de nullit�.

L'associ� qui veut c�der une partie ou la totalit� de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e ainsi que le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes, ou � d�faut s'ils autorisent la cession projet�e.

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou dans la n�gative l'autorisation donn�e � la cession, A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession.

Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption.

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort. A d�faut d'accord sur ie prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente.

L'expert d�termine le prix des parts sur base de la valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire connaitre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours, Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers et l�gataires devront se faire agr�er par les autres associ�s suivant la proc�dure d�crite ci-dessus. Les h�ritiers et l�gataires qui n'auraient pas �t� agr��s auront droit � la valeur des parts d�tenues par le d�funt conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 252 du Code des soci�t�s.

9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

11. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

12. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

13. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

14. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-neuf heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C, scc.).

15. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. 16, Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

19, Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par !a g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�cit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

20. La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

21. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

22.Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Et ensuite, les associ�s ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Huy lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera trente et un ao�t deux mille douze pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux

mille quatorze,

3� - Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Didier NELLESSEN et

Madame Letizie VACCARI, tous deux pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Les mandat des g�rants sont exerc�s � titre gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au

nom de la soci�t� en formation.

4� - il n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

5� - Les g�rants ont repris les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le dix-sept mai deux mille douze par Monsieur Didier

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NELLESSEN et Madame Letizia VACCARI, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation. Cependant,

cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

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Coordonnées
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Adresse
RUE BAYET 19 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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