VANHEESTIC, EN ABREGE : V.H.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANHEESTIC, EN ABREGE : V.H.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.375.570

Publication

13/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111!!1§11111.1y1111

N° d'entreprise : 0836.375.570 Dénomination

(en entier) : VANHEESTIC

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d`Arona, ~.

45 4} HUY

0 3 NOV. 201Ik

G

(en abrégé) : V.H.T.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4540 Jehay (Amoy) Rue Albert Pirson, 29

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant

Texte : D'un procès-verbal daté du 18 octobre 2014 il résulte que s'est tenue à cette date au siège de la société, une assemblée générale extraordinaire des associés de la S.P.R.L, VANHEESTIC qui a approuvé à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

1) L'assemblée a décidé d'accepter la démission de Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck, demeurant au siège social, de ses fonctions de gérant statutaire rétroactivement à compter du ler octobre 2014. Il lui sera donné quittance de sa mission lors de la tenue en mai 2015 de l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes annuels de l'exercice 2014.

2) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire rétroactivement à compter du ler octobre 2014, Monsieur Amaud Vanheeswyck (RN n° 84080218325), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fief. de Liège, n° 1. Son mandat sera exercé gratuitement et se terminera immédiatement après l'assemblée, générale ordinaire de mai deux mil vingt, sauf révocation anticipée,

Pour extrait conforme

Jean-Paul Vanheeswyck, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Du uercn Aletm of eir,nokr.re

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.05.2013 13128-0449-010
03/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI

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" 12.a1142"

Déposé eu gron du Tritsunal/de ComMerc® do Huy, le

~~ DEC 2071

:a 0836.375.570

,.-:. VANHEESTIC

V.H.T.

- .r ;w,.i;cpa Société Privée à Responsabilité Limitée

4540 Jehay (Amay) rue Albert Pirson, 29

CU

C F'-::;1Z{;;..) ;`Zc;~ :augmentation de capital par apport en nature

Texte :D'un procès-verbal clôturé le 16 décembre 2011, par le notaire Louis le Maire à Verlaine, substituant

e son confrère, Maître Christian Garsou , notaire à Villers-le-Bouillet, il résulte que s'est tenue en l'étude de

CU

., Maître Garsou, à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « Vanheestic

ol » en abrégé « VHT » dont le siège social est à 4540 Amay (Jehay) rue Albert Pirson, 29 ; RPM n°

X 0836.375.570.

e Que tous les associés étaient présents et que cette assemblée a adopté successivement à l'unanimité

b chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

C1) L'assemblée a dispensé Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck domicilié au siège social de donner lecture de

CU son rapport de gérant établi en vue de l'augmentation de capital ci-après et daté du 14 décembre 2011 ; lequel

ol

o rapport ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur d'entreprise établi à la requête de l'organe de

d gestion, vu l'absence de commissaire, par la ScPRL « Pascal Celen, Réviseur d'Entreprises » dont le siège est

établi à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, n° 13, représentée par son gérant, Monsieur Pascal Celen. L'assemblée a également dispensé de donner lecture de ce rapport daté du dix novembre deux mil onze qui

co N conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. VANHEESTIC consiste en un terrain détenu

o par Monsieur Jean-Paul VANHEESWYCK et Monsieur Arnaud VANHEESWYCK. Cet apport est plus

en amplement décrit au sein du présent rapport.

co

Au terme de nos travaux de contrôles effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs

"

cl d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

r: la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

el

" n le mode d'évaluation de la dette apporté est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et

c la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 321.400,00 EUR, correspond au moins au

z nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est

el pas surévalué.

ce La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 10.368 parts sociales sans désignation de

ce valeur nominale de la S.P.R.L. VANHEESTIC attribuées à Monsieur Jean-Paul VANHEESWYCK à concurrence

de 5.184 parts sociales et Monsieur Arnaud VANHEESWYCK à concurrence de 5.184 parts sociales.

Au terme de cette opération d'apport en nature et en numéraire, le capital de la S.P.R.L. VANHEESTIC

CU

l s'élèvera à un montant de 340.000,00 EUR représenté par 10.968 parts sociales sans désignation de valeur

:r.",à : nominale.

el Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de

ol l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en

CU

C contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur

cg

l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous

pq appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Suivent la date et la signature de Monsieur Pascal Celen

2) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt et un mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à trois cent quarante mille euros par la création de dix mille trois cent soixante-huit parts sociales sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil douze.

devniai ; pw4e. du Voie 3 rea#a : Nom. Ctsa°ité ti:i roka3re ir.strGal.9nbr,t ou d6 in pf,reuriraa ou cie-> pursonrse4

ayarÀ pouvoir tá: rep+wsenter la Hí?rsLlr1:1F? inorale Ü iagarcr des tisrs Au verso Nom et signatuie

Suite

Ces dix mille trois cent soixante-huit parts entièrement libérées, sont attribuées à concurrence de cinq mille cent quatre vingt-quatre parts chacun à Messieurs Jean-Paul Vanheeswyck prénommé et à Monsieur Arnaud Vanheeswyck domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fief de Liège, n° 1, en rémunération de l'apport immobilier ci-après décrit.

A l'issue de cette opération le capital social de la SPRL « VANHEESTIC » s'est ventilé comme suit:

-Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck : cinq mille sept cent quatre-vingt-deux parts 5782,

-Monsieur Arnaud Vanheeswyck : cinq mille cent quatre-vingt-cinq parts 5185,

-Madame Marie-José Duchêne épouse contractuellement séparée de biens de

Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck, domiciliée avec lui : une part 1,

Total : dix mille neuf cent soixante-huit parts

3) Ladite augmentation de capital s'est faite par apport en nature d'une terre de culture sise à Saint-Georges-sur-Meuse (Stockay) en lieu-dit « Tige de Bovy » à front de la rue de la Bourse, cadastrée sous la section B n°s 17061A, 1709/E,13601B et 1709/K pour une contenance totale de 5 hectares, 28 ares, 88 centiares.

Ledit apport a été effectué quitte et libre de toutes inscriptions ou charges hypothécaires généralement quelconques.

Le bien a été apporté dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie d'absence de vices et défauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre les apporteurs.

La société Vanheestic aura la propriété et la jouissance du bien à compter du jour de l'acte à charge pour elle d'acquitter à compter de la même date toutes les taxes et contributions afférentes au bien apporté.

CU

1 4) L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital était réalisée et que le capital était effectivement

porté à trois cent quarante mille euros.

5) L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte

CU

suivant :

c « Le capital de la société s'élève à trois cent quarante mille euros représenté par dix mille neuf cent

X soixante-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale."

e 6) L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant statutaire Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck prénommé

b pour l'exécution des résolutions relatives à l'augmentation de capital.

CU7) L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire Louis le Maire soussigné pour assurer la coordination des

CU

statuts sur base des résolutions ci-avant adoptées

d Pour extrait analytique conforme.

' Sont déposés en même temps :

- eq

a)expédition de la présente A.G. extra.

eq b)Un exemplaire du rapport du gérant.

" ó c) un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises

M d)Statuts coordonnés

o Signé Notaire Louis le Maire à Verlaine

et

a,i,~n:,on ier sur ia dernière page au Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la paysanne murale à regard ciel t,ers

Au verso ' Nom est signature



31/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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*11081972*

N' d'entreprise : 836. 315. S-).-o

Dénomination

(en emen . VAN H EESTIC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4540 Amay (Jehay), rue Albert Pirson, n° 29.

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dressé le 17 mai 2011 par le notaire Louis le Maire à Verlaine, substituant son confrère, le notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet, légalement empêché, il résulte que :

1) Monsieur VANHEESWYCK Jean Paul Raymond Jules Joseph, né à Liège le dix-huit mars mil neuf cent cinquante-quatre, dont le numéro national est le 54031832301, et

2) son épouse, de qui il est contractuellement séparé de biens Madame DUCHENE Marie-José, Léonie, Clotilde, Louise, née à Huy le vingt et un octobre mil neuf cent cinquante-sept, dont le numéro national est le 57102121831, domiciliés ensemble à 4540 Amay (Jehay), Rue Albert Pirson, numéro 29

3) Monsieur VANHEESWYCK Arnaud, Raymond, Camille, Noël, informaticien, né à Liège, le deux août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, dont le numéro national est le 84080218325, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fief de Liège n° 1, époux contractuellement séparé de biens de Madame Sophie BOVY

ont constitué entre eux pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " VanHeesTic en abrégé « V.H.T. » ayant son siège à 4540 Amay (Jehay), Rue Albert Pirson, 29.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique. La société a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion immobilière de patrimoine privé et professionnel et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, le lotissement, la transformation, la rénovation, la valorisation, et la promotion de tous biens immobiliers meublés ou non, ainsi que des objets mobiliers accessoires ou destinés à devenir accessoires des immeubles, et d'une manière générale, le commerce et la mise en valeur de tous biens immobiliers et de leurs accessoires meubles.

Elle pourra entreprendre toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'activité immobilière ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, à l'exclusion d'activités faisant l'objet d'un accès à la profession, notamment celle d'agent immobilier sauf si l'organe de gestion dispose de pareil accès.

Elle peut s'intéresser à la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, sicav, contrats d'assurances, sicafi, warrants, options et autres titres analogues, la présente énumération n'étant pas exhaustive.

Sans préjudice de professions protégées par la loi ou d'activités requérant un accès à la profession dont ne disposerait pas l'organe de gestion, la société peut pratiquer :

a) les activités de consultance et de conseil tant vis-à-vis des particuliers que vis-à-vis des entreprises dans les domaines relevant du droit civil, commercial, fiscal, administratif au sens large et dans les différentes matières du droit notarial. Dans ce cadre, elle pourra rédiger tous contrats, actes sous seing privé, courriers et documents et plus généralement fournir de l'aide administrative aux particuliers et aux entreprises.

b) aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, fe conseil en système informatique, c'est-à-dire les activités relevant du type et de la configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s'y rattachent et toutes activités de consultance en informatique.

Elle pourra procéder au développement, à la production, au traitement, à la commercialisation, la réparation, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, ainsi que de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées.

Rentrent également dans son objet social l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire la mise à disposition d'un professeur, l'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.

Plus généralement, elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises

Mert!cnner sur le cerniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité Wu r7ola re instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant Pouvo++r re représenter ta personne iorale à l'égamt des tiers

Au verso : Nom et signature

i Ré

Mc

b

Déposé au greff du

Tribunal de Commer de Huy, le

19 MA 2011

te Gr er

GreTe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet, à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des pièces de rechange ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou encore à élargir le champ de sa clientèle, de ses fournisseurs, de ses hommes de métier et de ses conseillers.

La société peut exercer fes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents euros représenté par six cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième du capital et libérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte que la société dispose d'une somme de somme deux cents euros, le jour de la constitution ainsi qu'il a été é justifié au notaire instrumentant par attestation datée du 3 mai 2011de la banque ING (agence de Stockay Saint-Georges-sur-Meuse.)

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs copropriétaires la gérance a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette

part, à l'égard de la société.

Les droits attachés aux actions grevées d'un usufruit sont exclusivement exercés par l'usufruitier, le nu-propriétaire ne pouvant s'y opposer sauf recours en justice de sa part visant à obtenir une suspension de l'exercice desdits droits, l'usufruitier dûment appelé.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme. Il peut être révoqué à la majorité simple des voix

La durée des fonctions du gérant statutaire est fixée par les statuts qui le nomment.

Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck domicilié à 4540 Amay (Jehay), rue Albert Pirson, 29est désigné en qualité de seul gérant statutaire.

En cas de cessation de sa fonction par suite de décès ou de démission, ils sera remplacé par son épouse , Madame Marie-José Duchêne domiciliée avec lui à la condition qu'au jour de ce remplacement les époux Vanheeswyck-Duchêne ne soient pas divorcés, en instance de divorce, séparés de corps ou encore séparés de fait depuis plus de six mois. Dans ce cas, la gérance sera exercée par Monsieur Arnaud Vanheeswyck domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fief de Liège n° 1, Madame Marie-José Duchêne et Monsieur Arnaud Vanheeswyck sont donc désignés dès le jour de l'acte de constitution en qualités de gérants suppléants dans l'ordre et les conditions indiqués ci-avant.

La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée. Ils ne pourront être révoqués que dans le respect des formes et conditions de majorité prévues par le code des sociétés pour la modification des statuts.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. La société est liée par les actes accomplis par la gérance même si les actes qu'elle pose excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsque te gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

La gérance exercera ses fonctions gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales fui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En application de cette disposition, aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi de niai à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil treize.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication électronique ou informatique disposant d'un support écrit, au moins quinze jours avant t'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication électronique ou informatique disposant d'un support écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Toute assemblée générale peut être séance tenante, postposée à trois semaines par la gérance. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à ta constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Toutefois, l'assemblée pourra décider à la simple majorité des voix que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau ou, le cas échéant, à l'apurement de pertes antérieures sans limitation dans le temps..

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale dans les formes et conditions de majorité prévues pour la modification des statuts ; laquelle assemblée fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, les associés se sont réunis volontairement en assemblée générale et ont pris

les décisions suivantes

A) Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2011 par Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Il en sera de même des engagements pris au nom de la société en formation par Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa société aura la personnalité morale.

B) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de ta constitution pour se terminer le 31 décembre 2012. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, tant qu'elle était en formation, et ce depuis le ler mai 2011 comme dit ci-avant.

C). Commissaire

Réservé

. au

i Moniteur

Il belge

' Volet suite

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence

ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L.

sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme, déposé en vue de la pubication aux Annexes du Moniteur blege

Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.

Signé, notaire Louis le Maire à Verlaine

Fv¬ enticrner suc la dernière page ou V^e1 ~ . recto : Nom et quatii° du notaire instrumentant ou de ersonne ou des ::e,s4nnes

avant pouvoir de représenter ;;3 personne murale û l'egarci des tiers

Au verso : Nom et s;gnsti re

26/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1.

'! I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111,1j1111119I 0778* IA

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division d Huy, le

Le o fier 17 JUIN 2015 effe

N° d'entreprise : 0836.375.570

Dénomination

(en entier) : VANHEESTIC

(en abrégé) : V.H.T.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4540 Amay, rue Albert Pirson, 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital-Modifications des statuts  P. lI A. G.. atm, S hilede

Texte ; D'un procès-verbal actuellement en cours d'enregistrement, clôturé par Maître Louis le MAIRE, notaire associé à la résidence de Verlaine, substituant son confrère, Maître Christian GARSOU, notaire à la résidence de Villers-le-Bouillet, légalement empêché, il résulte que s'est tenue en l'étude de ce dernier à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « VANHEESTIC » en abrégé «V.H.T. dont le siège est établi à 4540 Amay, rue Albert Pirson, n° 29 et ayant pour numéro d'entreprise 0836.375,570.

Que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

1) PREMIERE RESOLUTION : Rapports sur l'apport en nature

L'assemblée a pris connaissance du rapport spécial du gérant du 2 juin 2015 sur l'apport en nature dont question ci-après; lequel rapport ne s'écarte pas des conclusions du rapport du 4 mai 2015 du réviseur d'entreprise établi, par la ScPRL « Pascal Celen, Réviseur d'Entreprises » dont le siège est établi à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, n° 13 ; ce dernier rapport concluant dans les termes suivants

« L'apport en nature effectué consiste en une créance détenue par Monsieur Jean-Paul VANHEESVVYCK à hauteur de deux cent soixante mille euros au capital de la S,P.R,L. VANHEESTIC Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôles effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

Q' la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Q' le mode d'évaluation des apports est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 260.000,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,.

Cet apport en nature sera rémunéré par la création de huit mille trois cent quatre vingt-sept (8.387 }parts sociales sans désignation de valeur nominale et qui seront attribuées en intégralité à Monsieur Jean-Paul VAN H EESVVYC K.

Au terme de cette opération d'apport en nature le capital de la S.P.R.L. VANHEESTIC s'élèvera à un montant de 600.000,00 EUR représenté par 19.355 parts sociales réparties comme suit :

-14.169 parts appartenant à Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck.

-5185 parts appartenant à Monsieur Arnaud Vanheeswyck

-1 part appartenant à Madame Marie-José Duchêne.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de

l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération »,

Suivent la date (Liège le 4 mai 2015) et la signature de Monsieur Pascal Celen

2) DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital-Attribution.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante mille euros pour le porter

de trois cent quarante mille euros à six cent mille euros par la création de huit mille trois cent quatre vingt-sept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

parts sociales sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier juin deux mil quinze.

Est alors intervenu Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck, époux contractuellement séparé de biens de Madame Marie José Duchêne , demeurant au siège social qui a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et notamment du contenu des comptes annuels de l'exercice clôturé le trente un décembre deux mil quatorze ; lesquels comptes approuvés par l'assemblée générale ordinaire du vingt mal deux mil quinze constatent notamment qu'au 31 décembre 2014, Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck possédait à charge de la société VANHEESTIC une créance certaine, liquide et exigible, constituée de diverses avances en comptes courant effectuées selon diverses modalités, pour un montant global de quatre cent cinquante-deux mille quatre vingt et un euros, nonante-six cent, augmenté des intérêts y relatifs.

À la suite de cet exposé, Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck a ensuite déclaré faire apport à la société Vanheestic d'une partie de ladite créance, soit à concurrence de deux cent soixante mille euros.

En rémunération de cet apport, il a été est attribué à Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck qui a accepté, huit mille trois cent quatre vingt-sept parts sociales, entièrement libérées.

3) TROISIEME RÉSOLUTION ; Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital était réalisée et que le capital était effectivement porté à six cent mille euros.

4) QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l'article des statuts relatif au capital.

L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte

suivant

« Le capital de la société s'élève à six cent mille euros représenté par dix-neuf mille trois cent cinquante-

cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale."

5} CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion,

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant Monsieur Arnaud Vanheeswyck, demeurant à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fief de Liège n° 1 pour l'exécution des résolutions relatives à l'augmentation de capital et notamment l'indication dans les comptes de la société, parmi les différentes avances faites par Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck, celles ou partie de celles que ce dernier a décidé qu'elles feraient l'objet du présent apport.

6) SIXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 18 des statuts suite au changement de gérant.

L'assemblée a d'abord rappelé qu'aux termes d'un procès-verbal sous seing privé daté du 18 octobre 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge du treize novembre suivant sous n° 14206316, elle a accepté, à l'unanimité, la démission de Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck de ses fonctions de gérant statutaire à compter rétroactivement du 1er octobre 2014 et a nommé à compter de la même date, en qualité de gérant (non statutaire) Monsieur Amaud Vanheeswyck dont le mandat, aux termes dudit procès-verbal est exercé gratuitement et se termine immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de mai deux mil vingt, sauf révocation anticipée.

Compte tenu de cette situation, à l'article 18 des statuts, l'assemblée a décidé

-de supprimer la phrase « Monsieur Jean-Paul Vanheeswyck prénommé est désigné en qualité de seul gérant statutaire, »

-de supprimer les trois alinéas qui suivent ladite phrase et relatifs à la nomination de gérants suppléants.

7) SI=PTIEME RESOLUTION :: Modifications des articles 11, 12, 13, 14 et 15 des statuts relatifs à la

cession des parts de la société.

-à l'article 11 : suppression du dernier alinéa ;

-à l'article 12 : suppression du § 6 et renumérotation du § 7 en § 6,

-à l'article 13, second alinéa suppression du texte du point b) pour le remplacer par le texte suivant : « b) si

la donation est faite en faveur des ascendants (ou du survivant d'eux) de l'associé donateur. »

-à l'article 14 - premier alinéa : suppression des mots « en ce compris l'associé gérant qui n'aurait pas

obtenu la majorité requise »,

-dernier alinéa ; suppression des mots «et/ou le(s) gérant(s) donateur(s) »,

-à l'article 15, troisième alinéa : suppression du texte du point b) pour le remplacer par le texte suivant ; « b)

pour les ascendants (ou le survivant d'eux) de l'associé décédé, »

8) HUITIEME RESOLUTION : Modification de l'article 29 des statuts intitulé « LIQUIDATION »

Pour le mettre en concordance avec les dispositions du code des sociétés, l'assemblée a décidé à l'article 29) second alinéa des statuts, de remplacer les mots « tribunal de commerce » par les mots « Président du Tribunal de commercer»

9) NaUVIEME RESOLUTION : Coordination des statuts,

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire Louis le Maire soussigné pour assurer la coordination des

statuts.

Sont déposés en même temps ;

{

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¶ 1 Réservé

au

Moniteur

\ belge

S

Volet B - Suite

-une expédition du P.V.

-une procuration.

-un exemplaire du rapport spécial du gérant ;

-un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises ;

-les statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme :.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANHEESTIC, EN ABREGE : V.H.T.

Adresse
RUE ALBERT PIRSON 29 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne