VANVINCKENROYE ET FILS

Société anonyme


Dénomination : VANVINCKENROYE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.955.448

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.03.2014, DPT 26.08.2014 14475-0244-014
04/03/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0442.955.448

Dénomination

(en entier) : VANVINCKENROYE & FILS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Village, 35 à 4557 Ramelot

Objet de l'acte : augmentation de capital par apports en nature - modification aux statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 13 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte: que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société anonyme «' VANVINCKENROYE & FILS »,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1- Rapports.

Le rapport établi par la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BAKER TILLY BELGIUM DORTHU, REVISEURS D'ENTREPRISE », ayant son siège social à 4633 Melen, rue de la Clef, 39, TVA 8E0468.517.819  RPM Liège, ici représentée par Monsieur DORTHU Joseph, Réviseur d'Entreprise, en date du quatre février deux mille quatcrze, sur les apports en nature projetés conformément à la même disposition conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils » consiste' en l'incorporation au capital de sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs d'une valeur totale de' 540.000,00 ¬ (cinq cent quarante mille euros). Ces sommes correspondent à des créances de dividende net. inscrites en comptes courants suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise par une, assemblée générale extraordinaire tenue le 26/12/2013.

Ces sommes sont réparties comme suit :

Monsieur Joseph VANVINCKENROYE : 297.000,00 ¬ (deux cent nonante-sept mille euros).

Madame Iréna MISSOTEN : 135.000,00 ¬ (cent trente-cinq mille euros).

Monsieur Eugène VANVINCKENROYE : 108.000,00 ¬ (cent huit mille euros).

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts: sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10% sur les sommes distribuées.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en; matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des; biens apportés, de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi; que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un: précompte mobilier de 10% ;

b) la déclaration de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté :

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés sur les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Joseph VANVINCKENROYE, se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils » à concurrence de 297.000,00 ¬ : (deux cent nonante-sept mille euros) consiste en 297 (deux cent ncnante-sept) actions sans désignation de, valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme «; Vanvinckenroye & Fils ».

La rémunération de l'apport en nature que Madame lrèna MISSOTEN, se propose de faire en augmentation: de capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils » à concurrence de 135.0000,00 ¬ (cent trente-cinq:

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mille euros) consiste en 135 (cent trente-cinq) actions sans désignation de valeur nominale de même type que- les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils ».

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Eugène VANVUNCKENROYE, se propose de faire en augmentation de capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils » à concurrence de 108.000,00 ¬ (cent huit mille euros) consiste en 108 (cent huit) actions sans désignation de valeur nominale de même type que les actions anciennes représentatives du capital de la société anonyme « Vanvinckenroye & Fils ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,»

L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le

Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quarante mille euros (540.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à six cent et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (601.973,38 ¬ ) par l'émission de cinq cent quarante actions à souscrire au prix de mille euros (1.000,00 ¬ ) par action et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de cinq cent quarante mille euros (540.000,00 ¬ ) détenue par: tee actionnaires contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize, laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire ' sur les boni de liquidation.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet,

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de cinq cent quarante mille euros (540.000,00 ¬ ) est effectivement réalisée;"

- le capital social est actuellement de six cent et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(601.973,38 ¬ ) représenté par six cent quarante (640) actions sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATION AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital social est fixa à six cent et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (601.973,38 ¬ ). Il est représenté par six cent quarante (640) actions sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier JACQUES, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que te présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant un rapport du Conseil d'Administration et un rapport du réviseur,

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.03.2012, DPT 29.08.2012 12487-0331-014
08/02/2012
ÿþ s?á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gre du

Tribunal de Commer e de Huy, le

26 in! 2092

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Dénomination : VANVINCKEROYE & FILS S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Village, 35 - 4557 TINLOT (Ramelot)

N° d'entreprise : 0442955448

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - CONVERSION EN TITRES NOMINATIFS NOMINATIONS

D'un procès verbal reçu par le notaire Michael LEJEUNE, résidant à Nandrin, le 29 décembre 2011,

enregistré à Comblain-au-Pont le 6 janvier 2012 volume 430 folio 32 case 6, ii résulte que l'assemblée générale

extraordinaire de la société anonyme VANVINCKEROYE & FILS S.A. s'est réunie et a décidé de ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée générale décide d'acter la conversion des titres au porteur de la société en titres nominatifs.

(on omet)

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLIJTION :

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts relatif à la forme des titres comme suit :

ARTICLE 12 : Nature des titres

« Les titres sont nominatifs ou dématérialisés.

Ils sont inscrits dans un registre tenu au siège social dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourrai

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres. » "

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée décide de modifier les articles 30 et 31 des statuts pour les mettre en conformité avec la nature:

des titres comme suit

« Article 30 : Convocations

Les assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se réunissent sur la convocation du conseil;

d'administration..

Des lettres recommandées sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires mais sans qu'il:

doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du

jour la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la:

décharge des administrateurs et du ou des commissaires, si la société a procédé à la nomination d'un ou de'

plusieurs commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou:

manquants, »

Article 31 : Admission à l'assemblée

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins trois jours:

ouvrables avant la date de l'assemblée, informer par un écrit le conseil d'administration de leur intentions

d'assister à l'assemblée générale et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au

vote.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions d'administrateurs :

1. Monsieur VANVINCKENROYE, Joseph Hortense Eugène Lambert, né à Tongres le 27 septembre 1946, numéro national 46,09.27 231-85, domicilié à 4557 Tinlot, Rue du Village 35.

2. Madame MISSOTTEN, Irène Josephina Maria, née à Gutschoven le 22 avril 1950, numéro national 50.04.22 304-17, domiciliée à 4557 Tinlot, Rue du Village 35.

3. Monsieur VANVINCKENROYE, Eugène Joseph Hubert, né à Tongres le 24 septembre 1975, numéro;

national 75.09.24 215-24, domicilié à 4557 Tinlot, Rue du Village 14.

Ici présents et qui acceptent,

Ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

Ils expireront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du mois de mars 2017.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet.S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant bu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

~--CINQUIEME RESOiUTüON'~- -------'------'-----'--'--'-'- --''----'-----'~ .. L'assemblée confère tous pouxoro à l'administrateur-délégué pour l'exécution des náon|uUnni qui précèdent.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité. CONSEIL D'ADMINISTRATION Et à l'instant se réwnit(ecpnsmUdiadminhstraóun qui, óyunon|mhé.décide:

a) fonctions de président dudit conseil : Monsieur VANV1NO0ENROYE Eugène Joseph Hubert, né à Tongres le 24 septembre 1975, numéro national 75.09.24 215-24, domicilié à 4557 Tinlot, Rue du : Village 14.

b) de délé la gestion journalière des affàires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à Monsieur VANVINCKENROYE Eugéna, prénommé, qui est nommé administrateur-délégué. Déposé en même temps - expédition de l'acte du 29 décembre 2011 coordination - POUR EXTRAITANALYT(C\UECONFORME

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.03.2011, DPT 29.08.2011 11480-0390-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.03.2010, DPT 30.08.2010 10485-0455-014
07/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.03.2009, DPT 01.10.2009 09796-0132-014
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.03.2009, DPT 30.08.2009 09705-0373-014
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.03.2008, DPT 26.08.2008 08659-0252-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.03.2007, DPT 24.08.2007 07610-0065-014
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.03.2006, DPT 06.09.2006 06776-4940-014
26/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.03.2005, DPT 21.09.2005 05696-3741-013
13/10/2004 : HU038756
12/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 15.03.2004, DPT 06.10.2004 04715-0624-013
24/11/2003 : HU038756
16/12/2000 : HU038756
28/12/1999 : HU038756
27/03/1998 : HU38756
09/03/1991 : HU38756
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.03.2016, DPT 30.08.2016 16563-0090-014

Coordonnées
VANVINCKENROYE ET FILS

Adresse
RUE DU VILLAGE 35 4557 RAMELOT

Code postal : 4557
Localité : Ramelot
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne