VAS-Y GINETTE!

Association sans but lucratif


Dénomination : VAS-Y GINETTE!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.022.223

Publication

10/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique:

Siège :

Obiet de l'acte Démissions

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Vas-y Ginette!

Association Sans But lucratif

Boulevard Jean-Théodore Radoux, 38 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Modification de la composition du Conseil d'Administration!

En date du 15 mai 2013, l'Assemblée Générale de l' ASBL Vas-y Ginette!, conformément réunie, enregistre la démission des membres effectifs et fondateurs suivants:

-Monsieur Bernard Fransolet, domicilié au 264, rue des Venues, à 4020 Liège  né à Verviers le 11 janvier 1975

-Madame Sarah Suinen, domiciliée au 264, rue des Venues, à 4020 Liège  née à Charleroi le 08 mai. 1977

En date du 15 mai 2013, l'Assemblée Générale de l' ASBL Vas-y Ginette!, conformément réunie, enregistre la démission en tant que membre effectif ET en tant qu'administrateur de:

-Mademoiselle Véronique Bodson, domiciliée au 19, rue P réfond, à 4920 Apvaille  née à Liège le 14 février 1980

En date du 15 mai 2013, l'Assemblée Générale de 1' ASBL Vas-y Ginette!, conformément réunie, enregistre la ; démission en tant qu'administrateur de

-Monsieur Cédric Delhez, domicilié au 40/0021, rue de Serbie, à 4000 Liège  né à Verviers le 31 janvier 1982

Ces démissions respectant les procédures énoncées (tans les statuts de l'asbI, l'assemblée générale enregistre ces démissions.

Election d'un nouveau conseil d'administration

Après présentation des candidatures, l'Assemblée Générale vote à l'unanimité la nouvelle composition du Conseil d'Administration

-Monsieur Christophe Guissart, domicilié au 33, rue des Hadrènes, à 4140 Sprimont  né à Rocourt le 12 mai 1973

-Madame Christel Jaspar, domiciliée au 236/011,Avenue des Martyrs à 4620 Héron - née à Rocourt le 30 novembre 1988

-Mademoiselle Anne-Laure Villeminot, domiciliée au 38, Boulevard Jean-Théodore Radoux, à 4000 Liège  née à Dijon le 18 juin 1980

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2011
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Dénomination (en entier) : Vas-y Ginette!

(en abrégé) "

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Siège : Boulevard Jean-Théodore Radoux, 38 4000 Liège c.

Objet de l'acte : Constitution ASBL Vas-y Ginette!

STATUTS

Entre les soussigné(e)s :

-Monsieur Christophe Baldewyns, domicilié au 2, rue des Gossons, à 4340 Othée  né à Liège le 29 mai 1975

-Mademoiselle Véronique Bodson, domicilié au 19, rue Préfond, à 4920 Aywaille  née à Liège le 14 février 1980

-Monsieur Cédric Delhez, domicilié au 4010021, rue de Serbie, à 4000 Liège  né à Verviers le 31 janvier 1982 -Monsieur Bernard Fransolet, domicilié au 264, rue des Vennes, à 4020 Liège  né à Verviers le 11 janvier 1975

-Monsieur Christophe Guissart, domicilié au 33, rue des Hadrènes, à 4140 Sprimont  né à Rocourt le 12 mai 1973

-Monsieur Dominique Henneaux, domicilié au 38, Boulevard Jean-Théodore Radoux, à 4000 Liège  né à Bastogne le 14 avril 1976

-Monsieur Alexandre Lilien, domicilié au 17B052, rue des Guillemins, à 4000 Liège -- né à Charleroi le 26 novembre 1977

-Madame Sarah Suinen, domicilié au 264, rue des Vennes, à 4020 Liège  née à Charleroi le 08 mai 1977

-Mademoiselle Anne-Laure Villeminot, domiciliée au 38, Boulevard Jean-Théodore Radoux, à 4000 Liège  née à Dijon le 18 juin 1980

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE! DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Vas-y Ginette !, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Vas-y Ginette ! asbl » ou « asbl Vas-y Ginette t».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Jean-Théodore Radoux n038, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette -modification-emporte--dépôt des statuts-modifiés-coordonnés:au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet :

1. la création, la mise en scène et la représentation de spectacles théâtraux etiou d'improvisation théâtrale.

2. la participation, l'organisation et/ou la promotion de formations en relation avec l'objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association observe la plus stricte neutralité en matière politique.

TITRE Ill DES MEMBRES

Admission

Article 5 - L'association est composée-de membres effectifs-et-d'adhérents qui - peuvent être-des:personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Le nombre des membres adhérents est illimité et ne connaît pas de minimum.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des_obligations qui sont précisés dans.le.cadre des présents_statuts._Seules_les.modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)Ies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne. morale -ou -physique majeure_qui adresse une-demande-écrite et.dont.la-candidature-est acceptée par décision de l'Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne morale ou physique qui désire devenir adhérent-doit-adresser-une demande-écrite (lettre ou mail) au Conseil d'administration. La candidature est acceptée souverainement par le conseil d'administration. Les adhérents contribuent aux activités de l'association en se conformant aux statuts.

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres. effectifs et-les.adhérents- sont . libres de se retirer_à_tout.moment de-I:association-en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts et le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

.MOP 2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Responsabilité limitée

Article 10  Les membres effectifs-et-les_adhérents ne-contractent-aucune-obligation personnelle-relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents.paient-une. cotisation annuelle dont-le-montant est.fixé-par ',Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 ë, ni supérieur à 100 E.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs-qui-lui-sont expressément reconnuspar-la;loi ou-les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et. la révocation des. administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil-d'administration-par-lettre or4inaire, couniel ou-fax adressé au moins twit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. (accusé de réception) par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné.dans la convocation. Toute-proposition-signée. par un cinquième des membres (effectifs) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre (effectifs et adhérents) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

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Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres (effectifs et adhérents) présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas -de.partage des.voix,-Ia proposition .est -rejetée._Sont-exclus.des_quomms de-vote-et-de_majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la.première-Assemblée générale doment.convoquée,.une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Les modifications au statut ainsi que la nomination et la révocation des administrateurs sont adoptés à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par -le Président et un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  L'Assemblée générale désigne parmi les membres du conseil un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président du conseil d'administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagéeè+'égard de ceux-ci, la signature d'un des membres du conseil d'administration en fonction et dûment mandatès à cet effet est nécessaire.

En cas d'empêchement du. Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24  Le conseil d'administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si la-moitié de ses membres=au-moins sont-présents. Toute-éc Talon doit être prise à la majorité simple des membres élus. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux conservés au siège social.

Le Conseil d'administration invite à ses réunions toute(s) personne(s) dont la présence lui paraît nécessaire. Tout membre effectif peut assister aux réunions du conseil d'administration.

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MOD2.2

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des fiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, -en raison -de_leurs-fonctions, aucune obligation- personne1le-retativement-aux-engagements de l'association.

Article 29  Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le-premier exercice-commence-le 03 avril 2011,pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration-avec-lequel le membre doit-convenir-de-la-date et de-l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution,-aux conditions de la liquidation, -la-nomination-et-à la- cessation .des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 03 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Cédric Delhez

Melle Véronique Bodson

M Christophe Guissart

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Cédric Delhez

Trésorier : Véronique Bodson

Secrétaire : Christophe Guissart

Fait à Liège, le 13 mars 2011 en deux exemplaires.

Christophe Baldewyns, Fondateur

Véronique Bodson, Fondateur

Cédric Delhez, Fondateur

Bernard Fransolet, Fondateur

Christophe Guissart, Fondateur

Dominique Henneaux, Fondateur

Alexandre Lilien, Fondateur

Sarah Suinen, Fondateur

Anne-Laure Villeminot, Fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAS-Y GINETTE!

Adresse
BOULEVARD JEAN-THEODORE RADOUX 38 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne