VAUDYC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAUDYC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.456.593

Publication

07/10/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14181948* II

UI

Division L1EGE

2 6 SEP. 2011i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0852455593

Dénomination

(en entier): VAUDYC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Val Benoît, 109 à 4031 ANGLEUR (RPM LIEGE)

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE « LE VAUDREE », PAR LA PRESENTE SOCIETE "VAUDYC"

(ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE).

II résulte de deux actes dressés par le Notaire Philippe Labé, de Liège, en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze notamment ce qui suit.

Du procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LlEGE, soussigné, à ladite date, en cours d'enregistrement, constatant notamment les résolutions de l'assemblée de la société absorbante "VAUDYC", plus amplement décrite sous rubrique, il résulte que furent prises les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

10 Projet de fusion

L'assemblée générale extraordinaire décida, à l'unanimité, de se dispenser de la lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les intéressés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci, ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée

L'assemblée générale extraordinaire confirma, à l'unanimité, que toutes les formalités préalables prévues par tes articles 719,720 du Code des sociétés avaient été correctement accomplies par les sociétés absorbante et absorbée.

2° Constatation

L'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, que l'opération visée entrait dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et qu'il y avait lieu de respecter les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

30 Décision de fusion

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, approuva le projet de fusion précité et prît décision de fusion, conformément au projet précité, par voie de transfert à la société absorbante, par suite de dissolution sans liquidation de la société absorbée, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du trente avril deux mil quatorze, à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée seront éliminés dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions ou parts ; les actions émises par ia société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

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L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décida que la présente résolution était adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

L'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, conformément à:

-l'article 724 du Code des sociétés, que l'objet social de la société absorbante devait être complété, à

l'occasion de la fusion ;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'était attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisorai, l'assemblée générale extraordinaire:

A. requît, à l'unanimité, le Notaire LABE d'acter que le patrimoine de la société absorbée serait transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante aurait approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du trente avril deux mil quatorze, à zéro heure;

B. dispensa, à l'unanimité, expressément, ledit Notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société absorbée, déclarant que la dite société ne possédait plus d'immeuble..

Ce transfert comprenant les éléments incorporels tels que dénomination, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how.

Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation ; elle en aura la jouissance et les risques à compter du trente avril deux mil quatorze. La société absorbante supportera, avec effet actif à compter du trente avril deux mil quatorze, également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances et, de façon générale, toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée, pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fuit; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur Belge des procès verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification,. d'endossement ou d'inscription pour les marques ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée..

" 4.

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"T Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

I) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire, pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous fiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver,

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, te conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas échéant.

e Constatation et pouvoirs d'exécution

Le projet de fusion prérappelé a été établi par les organes de gestion des sociétés concernées par l'opération en date du vingt-deux juillet deux mil quatorze et a été dûment déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent (Liège).

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, en corrélation avec ses décisions ici prises conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraînait de plein droit et simultanément les effets suivants:

6.1.1, la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, ai, ler, 1° du Code des sociétés) ;

612. la totalité des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seraient annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante ne serait attribuée en échange desdites actions détenues ;

6.1.3, le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs.

Monsieur Yves COLLETTE a tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion, et avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes (notamment Banque Carrefour des Entreprises et Administration de la T,V.A).

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, constata et requît le Notaire LABE d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée avait, dans un procès verbal dressé ce jour-là par ledit Notaire, approuvé la présente fusion, la fusion entraînait de plein droit et simultanément les effets suivants

7.1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1° du Code des sociétés) ;

7,2.1a totalité des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seraient annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues ;

7.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

80 Pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire déclara, à l'unanimité, disposer de tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Modification de l'objet social

Les articles 701 et 738 du Code des Sociétés disposent que l'objet social est modifié aux conditions de présence et de majorité requises par ledit Code. L'objet social de toute forme de société est donc susceptible d'être modifié, dans le cadre d'une fusion (ou d'une scission).

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, se dispensa de donner lecture de son rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, déclarant en bien connaître la teneur.

Volet B - Suite

Un exemplaire de ce rapport serait déposé au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, en même temps" qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale, à l'unanimité, décida de modifier l'objet social comme suit : -complétant l'article 4, après « le point 7 », supprimer le dernier paragraphe et ajouter

La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissenments de débit(s) de boissons, sociétés, et/ou de tous commerces de restauration, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafétérias, hôtels, chaînes d'hôtels, clubs, night-clubs, clubs de billards et autres, et locaux destinés à toutes restaurations, et toute(s) forme(s) de petite(s) restauration(s), boissons alcoolisées ou non, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés, ainsi que l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation, en gros ou en détail de tous produits, denrées ou boissons quelconques alcoolisées ou non, liées aux activités ci-dessus, le négoce en bières, la vente de boissons de toutes sortes, nationales et internationales, sans que ces énumérations soient limitatives.

Elle pourra organiser des banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres.

L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

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Pour se conformer à la loi, le Notaire LABE instrumentant a été chargé de la coordination des statuts de la socié-'té.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe Labé, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES: expédition conforme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux septembre deux mil quatorze ; rapport et état quant à la modification de l'objet social ; coordination des statuts de la société absorbante.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rés" erv- é * au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0862.456.593 Dénomination

(en entier) : VAUDYC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4031 ANGLEUR - Rue Val Benoît, 109

(adresse complète)

Obiet(sj de t'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Projet de fusion déposé par la S.P.R.L. VAUDYC

Projet de fusion des sociétés « VAUDYC S.P.R.L. » et « LE VAUDREE S.A. »

établi par les organes d'administration des sociétés

« VAUDYC S.P.R.L. » et « LE VAUDREE S.A. »

en application de l'article 693 du CODE DES SOCIETES

Fusion par absorption d'une filiale à 100%

Etant donné d'une part, que la S.P.R.L. VAUDYC est titulaire de toutes les actions de la S.A. LE VAUDREE,

Et par application et étant donné d'autre part les dispositions de l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES

qui stipule que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation,

l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les

actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion

par absorption

Les organes d'administration des S.P.R.L. VAUDYC et S.A. LE VAUDREE ont décidé de proposer à leurs

assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE

DES SOCIETES, livre XI, titre Il, chapitre II, section III (Procédure des opérations assimilées à la fusion par

absorption).

Les organes d'administration des S.P.R.L. VAUDYC et S.A. LE VAUDREE ont, conformément à l'article 719

du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit

Fusion par absorption

i.Présentation générale

1.1 Fusion par absorption

Le gérant de la S.P.R.L. « VAUDYC » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société « VAUDYC » la fusion par absorption de la S.A. « LE VAUDREE » afin de réaliser le transfert, par suite; de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à la société absorbante la S.P.R.L. « VAUDYC ».

Le conseil d'administration de la S.A, « LE VAUDREE » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société son intégration au sein de la S.P.R.L. « VAUDYC » par voie de fusion-absorption, rien excepté, ni réservé.

La fusion sera réalisée conformément aux disposition du Code des sociétés (notamment les articles 671. 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après,

1.2 Objectifs poursuivis

Les sociétés « VAUDYC » et « LE VAUDREE » exercent chacune un objet social qui s'avèrent

complémentaires.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.A. « LE VAUDREE » se voyant détenue à

100% par la S.P.R.L. « VAUDYC ».

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».

Dans le but d'élargir le champ de leurs activités en présentant une surface financière adaptée à leurs

objectifs de maintien/développement de leurs activités dans un marché concurrentiel spécifique ;

Dans le but également de développer les synergies inhérentes à toute consolidation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dans le but enfin de simplifier la structure organisationnelle des deux sociétés, les organes d'administration respectifs ont décidé de proposer aux actionnaires de la S.A. « LE VAUDREE » l'absorption de leur société par la société-mère VAUDYC.

Dans ce contexte, la fusion permettra de simplifier la structure actuelle (par une meilleure organisation des activités, la réalisation d'économies d'échelle et la réduction des coûts favorisant tes diverses synergies possibles) et de concentrer le patrimoine en vue d'en assurer une meilleure valorisation et /ou gestion. ILMentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

a)Forme, dénomination, objet social des sociétés appelées à fusionner

(article 719,1 °)

Société absorbante :

VAUDYC, société à responsabilité limitée

Siège social : rue Val Benoît, 109 à 4031 ANGLEUR

Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légale ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

1.La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés,

2.La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financements, garanties, participations au capital, etc.

3.Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

4.Toute participation à l'administration, à l'assistance juridique et financière des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

5.L'activité d'intermédiaire et/ou du conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, juridiques de l'organisation et du management.

6.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

7.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier pour compte propre, et ce pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

La société pourra accomplir toutes opérations Industrielles, financières, commerciales, ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet sociale, a également pour objet l'assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes.

Société absorbée:

LE VAUDREE, société anonyme

Siège social: chaussée de Tongres,13 à 4451 Voroux-lez-liers

Objet social

« La société a pour objet en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans te Monde entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers :

L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débit(s) de boissons, sociétés, et/ou de tous commerces de restauration, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafétérias, hôtels, chaînes d'hôtels, clubs, night-clubs, clubs de billards et autres, et locaux destinés à toutes restaurations, et toute(s) formes(s) de petite(s) restauration(s), boissons alcoolisées ou non, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORERA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés.

Elle pourra organiser des banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres.

L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social,

Volet B - Suite

La société pourra exercer le négoce en bières, la vente de bières de toutes sortes, nationales et

internationales.

b)Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à dater du 30 avril 2014 â minuit,

c)Droits spéciaux

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les actions,

il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires ou/et porteurs de titres autres

que des actions.

d)Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des

sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés qui

fusionnent.

Fait à Angleur, le 22 juillet 2014

Pour la S.P.R.L. VAUDYC

Yves COLLETTE

Gérant

Pour la S.A. LE VAUDREE

Yves COLLETTE

Administrateur-délégué

Déposé en même temps le projet de fusion déposé par la S.P.R.L. VAUDYC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 10.07.2013 13290-0302-012
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.07.2012 12379-0056-014
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.08.2011 11411-0318-013
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 18.08.2010 10420-0555-013
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 28.08.2009 09711-0086-013
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.08.2008 08628-0391-011
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.08.2007 07680-0208-010
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 27.07.2006 06557-3941-011
03/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 30.08.2005 05660-4350-011
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0019-014

Coordonnées
VAUDYC

Adresse
RUE VAL BENOIT 109 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne