VAYNAKH

Divers


Dénomination : VAYNAKH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.596.116

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N' d'entreprise : Q 54 3 5j (3E . -AA G

Dénomination

(en entier) : VAYNAKH

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 4700 Eupen - Schulstrasse 26

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RiJCKAERT à Eupen, le 6 juin 2013, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 14 juin 2013, volume 203, folio 29, case 17, reçu 25,00 ê, l'inspecteur principal a.i. A. F. MOCKEL » il résulte que

1. Monsieur Issa GAMBOULATOV, né à Moguilliovskoie (Tchétchénie), le 3 juillet 1965 , NN 650703569.76, de nationalité belge, époux de Madame VAGABOVA Lisa, Dzelimkhadshievna, née à Khasavyurt (Russie), le 3 décembre 1972, domicilié à 4720 Kelmis, Lütticher Stresse 260, marié sans contrat de mariage;

2. Monsieur Movladi Abdoulaev, né à Sovietskoie (Tchétchénie), le 7 janvier 1961, CM 100306203186, de nationalité française, époux de Madame Medina VEDZIGEVA, domicilié à F- 6000 Nice, rue Cluvier, 3

3. Madame Zarema GERiKHANOVA, née à Grozny (Tchétchénie), le 4 juin 1985, NN 850604-466.77, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 4700 Eupen, Hisselsgasse 64.

4. Monsieur Sultansaid SHAIPOV, né à Chasawjurt, le 9 mai 1974, de nationalité russe, époux de Madame

Dzhamylia SHAIPOVA, domicilié à 52078 Aachen (Allemagne), Bodelschwinghstrasse 22,

Nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une association internationale sans but

lucratif qu'ils déclarent former comme suit:

CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET -- DURÉE

Article ler - Dénomination

L'association sans but lucratif prend pour dénomination : «VAYNAKH».

Article 2 Siège

Le siège social de l'association est établi à 4700 Eupen, Schulstrasse 26 , dans l'arrondissement judiciaire

d'Eupen, Ce siège pourra être transféré en tout lieu en Belgique par décision du conseil d'administration publiée

dans les annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objet

L'association a pour objet la coopération avec des institutions d'ordre historique, littéraire, sportif et culturel

des pays d'Europe en vue de l'intégration sociale des personnes originaires de ces pays.

L'association ne poursuit pas de but lucratif, politique ou philosophique et s'interdit toute activité allant en ce

sens.

L'association peut, sans que cette ne liste soit limitative, procéder aux activités suivantes :

- organisation d'évènements littéraires, sportifs, culturels et de type similaire ;

- organisation de concerts à être donnés par des artistes originaires de pays européens ;

- rapprochements entre villes européennes en vue de la création de villes jumelées ;

- Organisation d'échanges culturels par voie d'exposition d'objets, d'excursion vers des sites culturels, etc.

L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les actes liés directement ou

indirectement à son objet. Elle peut s'affilier à des fédérations et groupements d'intérêt supra-locaux existants

ou leur prêter son concours.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux

dispositions légales.

CHAPITRE Il  MEMBRES

Article 5 - Les différentes catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Le nombre des membres effectifs

ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

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- les comparants au présent acte;

- toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration

tient un registre des membres au siège de l'association, registre qui peut être consulté.

Article 7 - Membres d'honneur et membres adhérents

Les membres d'honneur sont des tiers qui, par décision de l'assemblée générale, ont été admis en cette

qualité et ont rendu des services insignes à l'association.

Les membres adhérents sont des tiers qui, en certaines occasions, lors d'activités menées conformément à

son objet, contribuent légalement, de quelque manière que ce soit, à réaliser celui-ci, Pour devenir membre

adhérent, toute personne physique, juridique ou publique doit respecter les statuts de l'association et montrer

un intérêt manifeste pour l'objet et les activités de l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple par le conseil d'administration. En

cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8 - Démission - exclusion

Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est considéré comme

démissionnaire le membre effectif, le membre d'honneur ou le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation

dans le mois suivant le rappel lui adressé par recommandé postal,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre d'honneur ou d'un membre adhérent

est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions portant exclusion, prises tant par le conseil d'administration que par l'assemblée générale,

sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 9  Cotisation

Chaque année, le conseil d'administration fixe une cotisation unique pour tous les membres, dont ie

montant ne peut être supérieur à 100 ¬ .

CHAPITRE III -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 - Composition de l'assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le

président du conseil d'administration,

Les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale et exprimer leur

avis quant aux points inscrits à l'ordre du jour, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 11 - Convocation à l'assemblée générale

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président.

Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou par un tiers.

Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font

la demande.

Les convocations écrites sont notifiées au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. Elles

mentionnent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour.

Article 12 - Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Une décision de l'assemblée générale est notamment nécessaire pour

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion de membres;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° toutes les décisions qui ont une portée plus large que les compétences attribuées au conseil

d'administration par la loi ou les statuts.

Article 13 - Droit de vote

Tous les membres effectifs disposent d'un même droit de vote à l'assemblée générale et les décisions sont

prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition légale ou statutaire

contraire.

Des décisions relatives à des points non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être prises que lorsque tous les

membres effectifs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité sur les points ajoutés à l'ordre du jour

en cours d'assemblée.

Article '14 - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par

le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tout tiers

intéressé peuvent le consulter sans le déplacer.

CHAPITRE 1V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 15 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, élues parmi les

membres effectifs, nommées et révoquées par l'assemblée générale.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de

deux personnes. Le nombre d'administrateurs devra en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres

de l'association.

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et

un assesseur.

Les mandats ont une durée de six ans; ils sont exercés à titre gratuit.

Article 16 - Décisions du conseil d'administration

Le conseil d'administration constitue un collège qui délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des

membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En

cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont expressément reconnus à l'assemblée générale par

la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

CHAPITRE V - REPRÉSENTATION -- RESPONSABILITÉ

Article 18 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de l'association à

une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, membres ou non de l'association. Le

conseil d'administration décide si ces personnes agissent individuellement ou conjointement.

Article 19 - Représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

Tous les actes qui engagent l'association doivent, sauf délégation de pouvoir spéciale par le conseil

d'administration, être signés par deux membres du conseil d'administration. Ceux-ci ne doivent pas prouver

leurs attributions à des tiers.

Article 20 - Exercice

L'exercice social se termine le 31 décembre de chaque année'

Article 21 - Comptes et dépenses

Chaque année, au plus tard six mois après la fin de l'exercice, le conseil d'administration soumet à

l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice écoulé, établis conformément au présent

article, ainsi que les dépenses prévues pour l'exercice suivant.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire, celui-ci

sera attribué à la Croix-Rouge, en vue de continuer le projet.

Article 23 - Disposition finale

Les dispositions de la législation relatives aux associations sans but lucratif sont d'application en ce qui

concerne tous les points non réglés par les présents statuts.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants se sont réunis à l'instant et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1°Premier exercice social

Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

2°Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2014.

3° Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq. Sont désignés en cette qualité :

- Monsieur Issa GAMBOULATOV,

- Monsieur Movladi ABDOULAEV,

- Madame Zarema GERIKHANOVA,

- Monsieur Sultansaid SHAIPOV

précités, ici présents, qui acceptent ce mandat.

Sera également nommé administrateur ;

Monsieur Tamerlan SAIDOV , né à Grozny, le 1 octobre 1982, de nationalité russe, domicilié à NL-

5631 CL Eindhoven, Penelopestraat 185. II acceptera son mandat par lettre séparée.

Les administrateurs ont nommé :

- comme président: Monsieur Issa Gamboulatov, précité

- comme vice-président: Monsieur Movladi Abdoulaev, précité;

- comme vice-président: Monsieur Tamerlan Saidov, précité

- comme directrice/déléguée à la gestion journalière: Madame Zarema GERIKHANOVA, précitée

- comme directeur financier: Monsieur Suftansaid SHAIPOV, précité,

- comme secrétaire: Madame Milana GER1KHANOVA, née à Grozny, le 24. Septembre. 1987, NN 870924-

486-05, de nationalité belge, domicilié à 5000 Namur, Rue Patenier 23.

Reprise des obligations de l'association en formation

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Volet l3 - Suite

Les membres ici rassemblés déclarent reprendre tous les engagements pris au nom et pour le compte de

l'association pendant le temps de la fondation, c'est-à-dire à partir d'aujourd'hui.

Cette reprise sera seulement effective à partir du moment où l'association sera enregistrée comme

personne morale, ,à savoir le jour du dépôt du présent acte fondateur auprès du tribunal de commerce

compétent,

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution ainsi que l'arrête ministériel autorisant la

création de l'association, on omet les annexes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
VAYNAKH

Adresse
SCHULSTRASSE 26 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne