23/12/2013
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Moa 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe -12- 2813
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N� d'entreprise : 860.437,312
D�nomination
(en entier) : VD FINANCES
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4020 Li�ge, Quai De Gaulle, 6181,
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE -NIOD1FICATIONS AUX STATUTS
D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 9 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VD FINANCES �, ayant son si�ge social � 4020 LIEGE, quai De Gaulle, 6/81.
L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
1- Rapports.
Le rapport �tabli par la SC SPRL � HAULT & ASSOCIES REVISEURS D'ENTREPRISES �, dont les bureaux sont � 4040 Herstal, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois HAULT, en date du sept d�cembre deux mille treize, sur les apports en nature projet�s conform�ment � la m�me disposition, conclut dans les termes suivants
� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� � VO FINANCES � � concurrence de 720,000,00 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par Monsieur Vincent DELTOUR sur la soci�t� � VD FINANCES �.
En r�mun�ration de son apport en nature, il sera attribu� 7.200 parts sociales nouvelles de la soci�t� � VD FINANCES � � Monsieur Vincent DELTOUR.
Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport.
Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de capital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que
- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature
- la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
- le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �
2- D�cision d'augmenter le capital.
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � sept cent trente-huit mille six cents euros (738.600� ) par l'�mission de sept mille deux cents (7.200) parts sociales � souscrire au prix de cent euros (100 � ) par part sociale et � lib�rer imm�diatement � concurrence de totalit� par l'apport d'une cr�ance de sept cent vingt mille euros (720.000 � ) d�tenue par l'associ� unique contre la soci�t� et n�e de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du six d�cembre deux mille treize, laquelle a proc�d� � la distribution de dividendes par application de l'article 537 alin�a 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au r�gime transitoire sur les bonis de liquidation.
Les parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet.
4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :
- l'augmentation de capital de sept cent vingt mille euros (720.000 E) est effectivement r�alis�e;
- le capital social est actuellement de sept cent trente-huit mille six cents euros (738.600 � ) repr�sent� par
sept mille trois cent quatre-vingt-six (7.386) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
En cons�quence des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide :
- de modifier l'article 4 des statuts par le remplacement de l'alin�a ler par le texte suivant :
tt Le capital social est ftix� � sept cent trente-tti�it mille six cents euros (733.666 � ), repr�sent� pas sept mille
trois cent quatre-vingt-six (7,386) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �
- de supprimer les articles 5 et 6 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associ�
de fa SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte
- exp�dition de l'assembl�e comportant le rapport sp�cial de l'organe de gestion et le rapport du r�viseur
d'entreprises.
- la coordination des statuts,
R�serv� ~` �au` Moniteur belge
Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature