VDS CONCEPTION

Dénomination : VDS CONCEPTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.843.984

Publication

21/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0508.843.984

D�nomination

(en entier) : VDS Conception

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� timit�e

Si�ge : 4850 Plombi�res, Rue St.Roch 7.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION G�rant

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extra-ordinaire du 7 janvier 2014

Les associ�s se sont rassembl�s ce jour afin de prendre les r�solutions suivantes : Premi�re r�solution : Nouvelle r�partition des parts entre les associ�s :

Monsieur Albert Arnaud (RN 86.11.10-121.07): 98 parts

Monsieur Kerrens Joffrey (RN 86.01.23-081.72): 0 part

Madame Grignard Sabrina (RN 86.10.02-258.06): 2 parts

Deuxi�me r�solution : D�mission Nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide la d�mission de Monsieur KERRENS Joffrey de son poste de g�rant � partir du 0710112014. L'assembl�e g�n�rale donne d�charge � sa gestion.

L'assembl�e g�n�rale nomme Madame GRIGNARD Sabrina, n�e � Eupen le 2 octobre 1986, en cohabitation l�gale, de nationalit� belge, domicili�e � Rue St.Roch 7 � 4850 Plombi�res, en tant que g�rant non statutaire de la soci�t�, pour une dur�e illimit�e, � partir de ce jour. Madame Grignard est ici pr�sent est accepte ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide qu'uniquement la signature du g�rant Monsieur Arnaud ALBERT sera requise pour tous les engagements de la soci�t�.

Mise au vote , ces r�solutions sont accept�es � l'unanimit�.

Le g�rant,

Arnaud ALBERT

D�pos� en m�me temps que le PV de l'Assembl�e g�n�rale extra-ordinaire du 07/01/2014

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TRIBUNAL DE COMM

_RCE DE VERVIERS

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Le Greff

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06/03/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.6

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE VERVIERS

2 5 -02; 2013

Le Qr�~fer

Gre e

11111f1J11

N� d'entreprise : 0508,843.984

D�nomination

(en entier) : VDS Conception

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4850 Plombi�res, Rue St.Roch 7.

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 f�vrier 2013.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " VDS Conception ", ayant son si�ge social � 4850 Plombi�res, Rue St.Roch 7, portant le num�ro d'entreprise 0508.843.984, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE508.843.984 constitu�e par acte re�u par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt, en date du 2 janvier 2013, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du 4 janvier suivant, sous le num�ro 13300083, s'est r�unie le 4 f�vrier 2013 et a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale nomme Monsieur ALBERT Arnaud Pierre Catherine Ghislaine, n� � Bastogne, le 10 novembre 1986, c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 4840 Welkenraedt, Rue du Bicentenaire, num�ro 2, en tant que g�rant non statutaire de la soci�t�, pour une dur�e illimit�e, � partir de ce jour. Monsieur Arnaud ALBERT est ici pr�sent et accepte cette fonction. Son mandat est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que la signature de chaque g�rant sera requise pour tous les engagements de la soci�t� d�passant la somme de dix mille euros (10.000,00 EUR). Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT CONFORME DELIVRE LE 18 f�vrier 2013,

Le g�rant,

Joffrey KERRENS.

Annexe: proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300083*

D�pos�

02-01-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0508843984

D�nomination (en entier): VDS Conception

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge: 4850 Plombi�res, Rue St.Roch 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le Notaire ANGENOT, soussign�, en date du 2 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur KERRENS Joffrey Patrick Jos�, n� � Eupen, le vingt-trois janvier mille neuf cent quatre-vingt-six, num�ro au Registre National 860123-081-72, c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 4700 Eupen, Schilsweg, num�ro 39 et Monsieur ALBERT Arnaud Pierre Catherine Ghislaine, n� � Bastogne, le dix novembre mille neuf cent quatrevingt- six, num�ro au Registre National 861110-121-07, c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 4840 Welkenraedt, Rue du Bicentenaire, num�ro 2 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e � VDS Conception �, dont le si�ge social est �tabli � 4850 Plombi�res, Rue St.Roch 7, au capital de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et lib�r�es � concurrence de de uxmille euros (2.000,00 EUR).

Monsieur KERRENS et Monsieur ALBERTont constitu� les statuts comme suit:

�CHAPITRE PREMIER

FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.-

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter. Elle est d�nomm�e

� VDS Conception �.

Tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande et autres documents �manant de

la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter"

reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g�

"SPRL-S", les termes "registres des personnes morales" ou

l'abr�viation "RPM" suivi du num�ro d'entreprise suivi du

num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales

comp�tent et/ou le num�ro d'entreprise, selon la

l�gislation en vigueur, ainsi que l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 4850 Plombi�res, Rue

St.Roch 7.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par

simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du

Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation

linguistique.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en

cons�quence.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du

g�rant �tablir des si�ges administratifs, d exploitation,

succursales ou agences, ateliers, d�p�ts, en Belgique ou �

l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.-

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu �

l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant notamment directement ou indirectement aux domaines suivants :

- L �tude, la conception, la cr�ation, l analyse,

bureau de conseil, le d�veloppement, le design, la programmation, la construction, la r�novation,

l installation, la confection, le placement, la pose, le raccordement, l organisation et le suivi de chantier, l assemblage, la mise en place, l usinage, les tests de fonctionnement, l entretien, la r�paration, la maintenance, le d�pannage, la pr�paration, la location, la prestation de service, la sous-traitance, la formation, la documentation, la location, l achat, la vente, l import et export, en gros ou en d�tail et autres besoins non exhaustifs de tous articles, composants, objets, pi�ces, biens ou mat�riaux li�s de pr�s ou de loin aux secteurs et domaines

d activit�s r�glement�s ou non concernant l �lectrique, l �lectronique, la domotique, l immotique, l automation, l automatisation, la m�canique de tous types, les syst�mes d alarme, de s�curit� et de s�curisation, les d�tecteurs de tous types, la parlophonie, la vid�ophonie, le domaine sanitaire, l HVAC, la ventilation (dont VMC), le chauffage et po�le, l �nergie renouvelable ou alternative, les technologies du futur, la construction, l isolation, le bricolage, l outillage, les c�bles de tous types, la

ferronnerie de tous types, l �lectrom�nager, le HIFI, l informatique de tous types, ainsi que tout composant, article, mat�riel, objet, pi�ce ou accessoire se rattachant de pr�s ou de loin aux pr�cit�s qui aiderait au bon fonctionnement, � l entretien ou � compl�ter ceux-ci et qui sont n�cessaires aux besoins de la soci�t�, que ce soit pour elle-m�me ou pour son bon fonctionnement, dans le cadre de son activit� et dans les diff�rents domaines et secteurs d activit�s pr�cit�s ; la cr�ation, la vente et le placement d enseignes lumineuses et de luminaires. - l entreprise de l �lectricit� g�n�rale des

b�timents, la consultance informatique g�n�rale (syst�me, r�seaux, programmation...), la sous-traitance pour compte de tiers, la vente de ses services et de ses comp�tences, l usinage de pi�ces m�canique diverses, la fabrication et vente de ferronnerie diverses, l installation et le montage de puits Canadien, le d�veloppement et la vente de solution d �change thermique via puits Canadien, test avec cam�ra thermique, blowerdoor test, le d�veloppement et la vente de solution domotique informatis�e embarqu�e, l installation de solutions d �nergie alternative sur tous terrains ou b�timents.

- Pour le compte propre de la soci�t� ou compte de tiers: la d�molition, la construction, la r�novation et le parach�vement de terrains quelconques et de b�timents de tout type ; ainsi que tout ce qui se rattache � la

construction � �conomie d �nergie ou passive, qui permette sa mise en oeuvre, qui permette les tests pour l obtention des agr�gations et certificats, ainsi que remettre ceux-ci. - pour le compte propre de la soci�t� : l achat, la

vente, la location d immeuble de tout type, la promotion immobili�re de logements, de bureaux d'infrastructure, d'habitation, de hangar de tous types, de b�timent industriel ;

- la gestion de syndic immobilier ;

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant et de liquidateur d autres

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soci�t�s.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet sans que l �num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s int�resser par voie

d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.-

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d un ou de plusieurs associ�s.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL.-

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dixhuit

mille cinq cents euros (18.500 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de

vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

Le capital peut �tre augment� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d augmentation de capital par apport en

num�raire, les parts nouvelles � souscrire en num�raire

doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent

leurs parts au jour de l �mission et aux conditions fix�es

par l assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce

qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant

exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en

proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent

respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les

modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu � ce que le capital

soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se

pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les

associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront

l �tre par des personnes non associ�es que moyennant

l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins trois quarts du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est

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pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

b) REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que

par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi,

moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent

dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la

r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l op�ration.

Toute r�duction de capital est interdite aussi

longtemps que la soci�t� rev�t le statut de soci�t�

� starter �.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.-

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la

g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant

traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs

titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s

sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de

fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des

parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par

lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds,

doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du

jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis

recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer

l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un

autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux

statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re

incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le

prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun

accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident

du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la

requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de

proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du

c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs,

proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont

plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d�

par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des

parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation

recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur

lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s

et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine

librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et

aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs

� effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et

non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE HUIT : REGISTRE.-

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont

inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du

nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des

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versements effectu�s.

ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci

pourra librement c�der tout ou partie de ses parts

sociales.

En cas de pluralit� d associ�s, les parts ne peuvent,

� peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont

c�d�es ou transmises :

1) � un associ�, fondateur ou non ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des

ascendants ou descendants d un associ�.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une

personne morale, � peine de nullit� de l op�ration tant que

la soci�t� est une soci�t� starter.

ARTICLE DIX : PROCEDURE D AGREMENT.-

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs �

une personne devant �tre agr��e devra adresser � la

g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des

cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la

g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun

des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou

n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de

quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de

donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de la

r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� �

sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas

de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans

recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui

soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa

notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix

� leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord

ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du

tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en

r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous

les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� �

charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des

acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises

s ils sont plusieurs. Il en sera de m�me en cas de refus

d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un ou

l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois

du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables

dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre

on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es

(cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en

usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui

portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l acquisition de parts.

CHAPITRE TROIS

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GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE : GERANTS.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs

g�rants, personne(s) physique(s) (tant que la soci�t� est

une soci�t� starter), nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi

les associ�s ou en dehors d eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce

mandat. A d�faut d indication, il sera cens� conf�rer sans

limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause

que ce soit, n entra�ne pas, m�me s il est associ�, la

dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son

interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la

survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et

de plein droit aux fonctions de g�rant.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.-

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux-ci

constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous actes d'administration et de

disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve �

l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard

des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent

d�l�guer l accomplissement d actes d�termin�s � des

employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes

associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la

direction technique de la soci�t� � toutes personnes

associ�es ou non.

ARTICLE TREIZE.-: REMUNERATION DU GERANT ET DES

ASSOCIES.-

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments

fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE BIS.- : INTER�T OPPOSE.-

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge

qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une

op�ration est tenu de se conformer � l article 259 du Code

des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il a un int�r�t oppos� �

celui de la soci�t� il en r�f�rera aux associ�s et

l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la

soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il

se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il pourra

conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de

celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

ARTICLE QUATORZE.-: CONTROLE.-

Si la loi l exige, le contr�le de la situation

financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�

� un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi

n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle

nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire,

chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

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d investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se

faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration

de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec

son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

CHAPITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE.- TENUE ET CONVOCATION

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e

le troisi�me vendredi du mois de mai � 18 heures au si�ge

social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les

convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra

le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre

convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant

le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au

Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.-

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e

g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit luim�me

associ� et ait lui-m�me le droit d assister �

l assembl�e

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nupropri�taires

devront se faire repr�senter par une seule

et m�me personne ; l exercice des droits aff�rents aux

parts indivises sera suspendu jusqu � d�signation d un

mandataire commun ; � d�faut d accord entre nuspropri�taires

et usufruitiers , l usufruitier (ou le

mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement

les ayants-droit.

ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.-

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les

propositions figurant � l ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier

cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et

les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas

le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les

statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra

d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.-

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont

sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent.

CHAPITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.-L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

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conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT.-: RESULTATS ET REPARTITION.-

L assembl�e g�n�rale fait, annuellement, sur les

b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect�

� la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de

pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait

atteint le montant de la diff�rence entre dix huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital

souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e

g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois

fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal

dans la r�partition des b�n�fices.

CHAPITRE SIX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa (leur) d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.-Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.-Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-QUATRE.-

Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de VERVIERS, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du

d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte pour se

cl�turer le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu

le 16 mai 2014.

3� G�rance :

Le nombre de g�rants est fix� � un.

Il est appel� � ces fonctions, pour une dur�e

illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les

pr�sents statuts.

Est nomm� g�rant Monsieur Joffrey KERRENS, pr�nomm�,

ici pr�sent et qui accepte ; son mandat est gratuit.

4� Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants

d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

5� Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des

frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�ve � MILLE DEUX CENT euros

Taxe sur la Valeur Ajout�e comprise (1.200,00 EUR TVAC).

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a

attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des

autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines

conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re

d acc�s � la profession.

CLAUSE D'IMPARTIALITE

Le comparant reconnait que le notaire a attir� son

attention sur le droit de chaque partie de d�signer

librement un autre notaire ou de se faire assister par un

conseil, en particulier quand l existence d int�r�ts

contradictoires ou d engagements disproportionn�s est

constat�e.

IDENTITE

Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu des

documents prescrits par la Loi.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 2 janvier 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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