VELO CLUB CITE JEMEPPE, EN ABREGE : VCC JEMEPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VELO CLUB CITE JEMEPPE, EN ABREGE : VCC JEMEPPE
Dénomination : VELO CLUB CITE JEMEPPE, EN ABREGE : VCC JEMEPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.739.841

Publication

07/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 844.739.841

Dénomination

(en entier) : Vélo Club Cité Jemeppe, association sans but lucratif

(en abrégé} : VCC Jemeppe, asbl

Forme juridique : ASBL L 1

Siège : ne_à

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Objet de l'acte : Modifications des statuts et du Conseil d'administration

Lors de l'Assemblée générale du 8 décembre 2013, dûment convoquée et constituée à cet effet, l'article 2 des statuts coordonnés de l'ASBL "Vélo Club Cité Jemeppe" a été modifié comme suit :

TITRE]

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 2  Bon siège social est établi à 4101 JEMEPPE au 54 Avenue des Robiniers, dans I'arrondissemen judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Lors de cette même Assemblée générale, il a été décidé à l'unanimité de désigner Monsieur René LANG, domicilié Avenue des Robiniers, 54 à 4101 Jemeppe comme administrateur,

D'autre part, le Conseil d'Administration, en sa séance du 08 décembre 2013 a désigné Monsieur René LANG, domicilié Avenue des Robiniers, 54 à 4101 Jemeppe en qualité de Trésorier, avec l'usage de la signature y afférente, en remplacement de Monsieur Jean GOOSSENS, domicilié Rue du Pont, 13 Bte 3 à 4300 Waremme.

Le Président

Joseph CROTTEUX

06/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : gLiq "

Dénomination

(en entier) Vélo Club Cité Jemeppe, association sans but lucratif R.1. (ID

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(en abrégé) : VCC Jemeppe, asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Piercot (Moulins Saint-Jacques) - 21B à 4000 LIEGE

Objet de Pacte : Constitution

Le ler mars 2012, à 8h30 à Seraing, rue du Commerce 21 s'est réunie l'assemblée générale constitutive des membres du « Vélo Club Cité Jemeppe Association sans but lucratif ».

Présents : CROTTEUX Joseph, MERCENIER Jean-Yves, BENSBERG Henri, GOOSSENS Jean, BOZZI Fausto, COLSON Jacky, STRAMARE Ubaldo.

Représentés : néant

Excusés : néant

Composition du bureau :

Le Président a constaté que tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils ont été valablement convoqués.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour : Approbation du PV de ['AG ordinaire constitutive.

Entre les soussignés :

1) M. CROTTEUX Joseph, domicilié Boulevard Piercot  21B à 4000 Liège

N.N. 51.05.22-183.69

2) M. MERCENIER Jean-Yves, domicilié rue des Jardins, 4E à 4540 Amay

N.N. 83.03.19-067.60

3) M. BENSBERG Henri, domicilié Au Chaudfour, 15 à 4877 Olne

N.N. 63.01.11-033.94

4) M. GOOSSENS Jean, domicilié rue du Pont, 13 bte 3 à 4300 Waremme

N.N. 47.07.22-071.14

5) M. BOZZI Fausta, domicilié rue Côte d'Or, 293 à 4000 Liège

N.N. 57.01.28-109.61

6) M. COLSON Jacky, domicilié Avenue des Pins, 50 à 4121 Neuville-en-Condroz N.N. 60.03.01-281.97

7) M. STRAMARE Ubaldo, domicilié Avenue Jolibois, 261 à 4101 Jemeppe

N.N. 51.03.27  051.37

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Mentionner sur la dernière page du Vo.et B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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" M0D 2.2

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION T DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Vélo Club Cité Jemeppe, Association sans but lucratif ou asbl »,

En abrégé, l'association prend l'appellation de : « VCC Jemeppe, asbl »,

Article 2 -" Son siège social est établi à 4000 Liège au 21 B du Boulevard Piercot (Moulins Saint-Jacques), dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de veiller à promouvoir le sport en général et le cyclisme en particulier. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du cyclisme, de courses, de cycles de formation,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section f

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.C.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration qui en reste souverain et qui n'est pas susceptible d'aucune voie de recours.

s

M0D 2.2

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.

Section I1

Démission, exclusion, suspension

Article 6 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

CU

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du Jo

27 juin 1921.

CU

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

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o l'association.

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-cl TITRE IV

CU

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CU DES COTISATIONS

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N Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

o apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. N

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`D TITRE V

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ms DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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eic Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Le nombre

r/) des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

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En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

ofqobligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

CU

Article 11 -L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par !a loi ou ies

CU

présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

II

1)les modifications aux statuts sociaux ; 2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ; 3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5)l'approbation des budgets et des comptes ; 6)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article '14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale à durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, éventuellement un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) eliou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1924 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le ler avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un éventuel règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et [es conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

30 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

Oles droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

Oles mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

Dl'exerciice du droit à ]a défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

CROTTEUX Joseph

MERCENIER Jean-Yves

BENSBERG Henri

GOOSSENS Jean

BOZZI Fausto

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Volet B - Suite

Président : CROTTEUX Joseph Secrétaire : MERCENIER Jean-Yves Secrétaire adjoint : BENSBERG Henri Trésorier : GOOSSENS Jean Trésorier adjoint : BOZZI Fausto

MOD 2.2

Délégué à la représentation de l'ASBL : CROTTEUX Joseph

Joseph CROTTEUX

Président

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualite dd notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
VELO CLUB CITE JEMEPPE, EN ABREGE : VCC JEME…

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 21B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne