VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE, EN ABREGE : VHPB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE, EN ABRE…
Dénomination : VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE, EN ABREGE : VHPB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.230.466

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.10.2013 13621-0352-009
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.07.2012 12324-0411-009
16/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4121 Neupré, Drève du Bois de Neuville(N) 47

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 11 mai 2011, il résulte que: Madame Véronique Aline Elisabeth Anne HUBERTY, pharmacien biologiste, née à Liège le quinze juillet mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 4121-Neupré (Neuville-en-Condroz), Drève du Bois de Neuville, 47, a constitué la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE », en abrégé « VHPB », ayant son siège social à 4121-Neupré, Drève du Bois de Neuville(N), 47 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, toutes souscrites en numéraire par la comparante et libérées à concurrence de deux tiers de sorte que la comme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à disposition de la société sur un compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE45 7320 2499 1089 dans les livres de la société anonyme CBC Banque, à Bruxelles. Les statuts de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE » , en abrégé « VHPB », sont les suivants :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de dénomination « VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE », en abrégé « VHPB », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée », ou « SC SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4121-Neupré, Drève du Bois de Neuville(N), 47.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3.- OBJET

La société à pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à quelque titre que ce soit, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exercice, dans le respect des dispositions légales et déontologiques, de la profession de pharmacien biologiste et notamment les activités

*11303225*

0836230466

STATUTS:

Greffe

Déposé

12-05-2011

suivantes:

- conclure tout contrat individuel avec tout exploitant d un laboratoire de biologie clinique ou autre ;

- effectuer toutes prestations de biologie clinique et d analyse médicale ;

- assurer l interprétation et la validation des protocoles de résultats d analyses ;

- compléter les attestations de soins ;

- couvrir des périodes de garde ;

- exercer la fonction de consultant en matière de biologie clinique dans les laboratoires.

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment, par l acquisition, la vente et la location et, plus généralement, par la réalisation de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine.

La société peut faire, de façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d autres personnes morales.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle a commencé ses activités le 1er avril 2011.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture

d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites

en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission

à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs

ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des

associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la

cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont

six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à

statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable

jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que

sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité

requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur

ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

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Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En

aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente du mois de juin, à douze heures trente, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

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Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition

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Volet B - Suite

de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs

créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent

lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 du mois de juin

deux mil douze.

2. Gérance

Le fondateur décide de fixer le nombre de gérants à un.

Madame Véronique HUBERTY, pharmacien biologiste, domiciliée à 4121-Neupré,

Drève du Bois de Neuville(N), 47, est nommée gérante pour une durée indéterminée. Sauf

décision contraire ultérieure de l assemblée générale, son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2011 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pièce déposée : expédition de l acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de commerce,

Olivier CASTERS, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERONIQUE HUBERTY, PHARMACIEN BIOLOGISTE, EN…

Adresse
DREVE DU BOIS DE NEUVILLE 47 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne